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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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B. Le renforcement des rapports entre administration forestière et acteurs locaux

La gestion décentralisée des forêts est caractérisée par la prédominance des conflits d'intérêts entre les différents acteurs. Ces conflits proviennent du manque de convergence commune entre les différents acteurs. Il peut s'agir des conflits entre les populations et les acteurs étatiques locaux. Ce genre de conflit est fréquent dans les zones protégées, ou classées. Les populations n'étant pas très souvent impliquées dans le processus, elles se sentent dépossédées de « leur bien ». Il peut également s'agir de conflits entre les communes et les communautés villageoises, qui peuvent se manifester à propos des revenus destinés aux populations locales.

Dans tous les cas, une bonne articulation des rapports entre les différents acteurs se présente comme la solution idoine aux différents conflits. Cette articulation passe nécessairement par la mise en mouvement de mécanisme de concertation. Nous retrouvons là le rôle fondamental des modalités de participations.

«L'adéquation des rapports peut également passer par la reconnaissance de la légitimité traditionnelle qui reste parcellaire dans la gestion des forêts. L'on peut ainsi user d'une cohabitation du droit écrit et des droits coutumiers en matière de gestion des forêts»100. Le décret N° 77/249 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles du Cameroun, précise d'ailleurs que la chefferie regroupe les collectivités traditionnelles organisées sur une base territoriale, et accordant une place importante à la tradition locale dans son organisation et son fonctionnement. Ce qui pourrait supposer une reconnaissance étatique de la base territoriale abritant les communautés, dont le pouvoir normatif coutumier est reconnu sur leur territoire. Ainsi le territoire des communautés ainsi délimité pourrait leur être effectivement octroyé, dans le cadre d'un régime de propriété collective matérialisée par un titre foncier établi au nom de la communauté. En cela, les communautés villageoises pourraient peser d'un poids considérable face aux autres acteurs.

100 ABANDA NGONO(F), op.cit. p.81

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