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CONCLUSION GENERALE
Les produits forestiers non ligneux ont pris une place
importante dans les politiques forestières nationales du Cameroun et de
la RDC ces dernières années. Cependant, cette importance reste
relative dans les deux Etats, aussi bien pour l'économie des
ménages que pour l'économie nationale. Cela est dû
notamment aux difficultés qui limitent le niveau de valorisation des
PFNL susceptibles de contribuer plus efficacement à la lutte contre la
pauvreté et le sous-développement local. La misère des
communautés riveraines des forêts perdure tandis que ces milieux
ne cessent de tomber sous la convoitise des entreprises
étrangères pour l'exploitation du bois d'oeuvre. Les instruments
juridiques en vigueur ne peuvent, en l'état actuel des choses, permettre
d'atteindre les résultats visés en ce qui concerne la
valorisation et l'exploitation durable des ces ressources. Le renouvellement
des organes de gestion forestière et la reformulation des textes devront
intégrer les approches abordées par les différents acteurs
du domaine de la valorisation des PFNL.
L'importance de l'étude sur l'encadrement juridique de
l'exploitation durable des PFNL dans le bassin du Congo et
particulièrement au Cameroun et en RDC s'inscrit dans la logique de la
vision stratégique sur l'harmonisation des politiques en matière
de gestion durable des ressources forestières contenue dans le Plan de
Convergence de la COMIFAC.
L'analyse faite sur les législations
forestières du Cameroun et la RDC démontre à suffisance
que les codes qui régissent l'exploitation des forêts sont
élaborés presque de la même manière. Des
rapprochements se dégagent dans leur structuration quant à leur
conception du domaine forestier permanent et le domaine non permanent. L'on
observe également que les deux pays possèdent des codes
inspirés des réalités coloniales, les droits d'usage
étant reconnu. Quand on se rapporte particulièrement au droit
coutumier d'usage des PFNL, l'on note que les prélèvements de
certains produits sont autorisés. Il s'agit notamment de la cueillette,
le ramassage des produits tels que les chenilles et autres noix de la
forêt et l'exploitation des plantes comportant des vertus medicinales. La
récolte de ces ressources pour le Cameroun et la RDC sont
réservés à la satisfaction des besoins personnels des
populations riveraines. Les produits qui en sont issus ne peuvent faire l'objet
de ventes commerciales.
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Il existe en Afrique centrale une nomenclature
diversifiée des PFNL qui caractérise leur apport et les
utilisations dont ils font l'objet. Toutefois l'on constate que l'accent
particulier mis par l'ensemble des dispositions contenues dans les lois
camerounaise et congolaise sur l'aménagement et l'exploitation durable
des forêts est lié à la production du bois d'oeuvre
destiné à l'exportation. Les questions de conservation de la
diversité biologique ne sont traitées que subsidiairement.
Les fiscalités appliquées sont
aléatoires et contradictoires attestant que les PFNL n'ont pas fait
l'objet d'une préoccupation importante des décideurs,
occasionnant de ce fait une marginalisation des PFNL et des utilisateurs locaux
dans les différentes législations. Ces dysfonctionnements,
causés par la faiblesse du cadre légal à travers une
insuffisante prise en compte des PFNL ne permettent ni un développement
des filières de ces produits, ni une contribution efficace de ce secteur
à l'économie nationale et sous-régionale. Par ailleurs,
l'exploitation des PFNL s'est toujours déroulée dans l'informel,
de ce fait, ces produits sont mal maîtrisés par les gouvernements
camerounais et congolais.
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