Section 6 : Des entreprises de tourisme
cynégétique
Article 61
Aucune entreprise de tourisme cynégétique ne
peut s'établir et exercer ses activités sur le territoire
national si elle n'est pas pourvue d'un personnel qualifié.
A cet effet, l'entreprise cynégétique conclut un
contrat approprié avec l'institution chargée de la gestion du
domaine de chasse concerné.
Le contrat est approuvé par le Ministre ayant la chasse
dans ses attributions.
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Article 62
Une association de chasseurs professionnels ne peut guider des
expéditions de chasse que si chacun de ses membres est titulaire d'une
licence de guide de chasse obtenue en vertu des dispositions du présent
Arrêté.
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