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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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SIGLES ET ABREVIATIONS

AFD Agence Française de Développement

Art. Article

BAD Banque Africaine de Développement

BM Banque Mondiale

BPM Bien Public Mondial

CDB Convention sur la Diversité Biologique

CEFDHAC Conférence des Ecosystèmes des Forêts Denses et Humides d'Afrique Centrale.

CEMAC Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale

CERAD Centre de Recherche et d'Action pour le Développement Durable

CIFOR Centre de Recherche Forestière Internationale

CIRAD Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour

le Développement

CITES Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de

flore menacées d'extinction

CNUED Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement

COMIFAC Commission des Forêts d'Afrique Centrale

FAO Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation

FLEGT Forest Law Enforcement, Governance and Trade

GTZ Agence de Coopération Allemande

ICCN Institut Congolais pour la Conservation de la Nature

ICRAF World Agroforestry Centre

MECNEF Ministère de l'Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts

xi

MINADER Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

MINFOF Ministère des Forêts et de la Faune

ONG Organisation Non Gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

PAFN Programme d'Action Forestier National

PAFT Programme d'Action Forestier Tropical

PAV Peuples Autochtones Vulnérables

PFNL Produit Forestier Non Ligneux

PNGE Plan National de Gestion de l'Environnement

PNUD Programme de Nations Unies pour le Développement

PNUE Programme des Nations Unies pour l'Environnement

POCFSA Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique

PRGIE Programme Régional pour la Gestion de l'Information Environnementale

PSFE Programme Sectoriel Forêt Environnement

RDC République Démocratique du Congo

REPAR Réseau des Parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes

forestiers d'Afrique centrale

SNV Organisation Néerlandaise de Développement

SPANB Stratégies et Plans d'Action Nationaux pour la Biodiversité

UE Union Européenne

UFA Unité Forestière d'Aménagement

UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature

WWF Fonds Mondial pour la Nature

ZFH Zone Forestière Humide

XII

RESUME

Les Produits Forestiers Non Ligneux sont des ressources forestières exploitées dans tous les pays de la sous-région d'Afrique centrale. Ils constituent parallèlement une source du bien-être des populations forestières du Cameroun et de la RDC qui en sont fortement dépendantes. La mobilisation observée autour de ces ressources nécessite une protection législative adéquate et renforcé qui permette leur utilisation viable. Les législations camerounaise et congolaise ont prévu des dispositions qui encadrent ces produits. Il s'agit dans cette étude d'analyser les contours de ces législations afin d'apprécier la pertinence de leur encadrement des PFNL dans les deux pays. L'analyse permet d'affirmer que le cadre juridique de l'exploitation des PFNL au Cameroun et en RDC présente des mesures favorables à leur utilisation par les populations. Toutefois, les incomplétudes textuelles ne favorisent pas à proprement dire la durabilité de ces ressources. D'où la nécessité de renforcer la législation en la matière.

XIII

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo