Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

ABSTRACT

Non Timber Forest Products (NTFPs) are forest resources exploited all over the Congo Basin. They are particularly generating income for dependent households both for DRC and Cameroon. The high pressure resulting from the extended demand from markets imposes the adaptation of the legal framework for sustainable use. The Parliamentarians both from Cameroon and DRC proposed forest laws tending to protect NTFPs. The objective of this study is to analyze the referred laws of the two countries to see how pertinent they in terms of NTFPs sustainable use. In the light of the analyses carried out, we can infer that while some aspects of the forest laws of the two countries are positive for local communities' involvement in forest use, some other aspects are vague and tend to reinforce inequity and lack of transparency, restricting the exploitation of forest goods only to subsistence for forest dwellers. That situation recalls for forest laws revisions in both countries to make sure that the resources are managed sustainably.

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

I. Contexte de l'étude

De manière globale, l'exploitation forestière¹ dans les pays du Bassin du Congo est réglementée. Elle est particulièrement régie au Cameroun par la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et le Décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts. En République Démocratique du Congo (RDC), trois textes importants réglementent cette exploitation, notamment la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier ; l'ordonnance-loi n° 69/041 du 22 août 2002 relative à la Conservation de la nature et la loi n° 82/002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la Chasse. Ces textes de base, ainsi que les Arrêtés et Ordonnances qui les complètent constituent les instruments qui encadrent l'exploitation forestière dans les deux États.

La diversité et la qualité des composantes forestières du bassin du Congo font l'attractivité de cette région. Conscients de ces atouts et des enjeux internationaux, le Cameroun et la RDC ont élaboré des outils de protection des forêts et donc de leurs éléments constitutifs. Les politiques forestières de ces pays tiennent compte des instruments juridiques internationaux à l'instar des conventions internationales qu'ils ont régulièrement ratifiées². Cependant, les résultats sur la cohérence et l'application des textes restent mitigés. Une situation qui se justifierait par un cadre légal inapproprié qui ne facilite ni son application ni une valorisation plus bénéfique des ressources forestières par les populations concernées. . Cependant, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les partenaires au développement mettent un accent particulier sur l'encadrement des communautés rurales pour garantir un accès équitable aux ressources forestières.

¹ L'ensemble des activités relatives à la récolte, consommation et à la commercialisation des produits issus de la forêt.

² L'article 45 de la Constitution de la République du Cameroun dispose que : «Les traités ou accords internationaux régulièrement approuvés ou ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieur à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre parti», quant à la constitution de la RDC, elle stipule dans son article 215, « Les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l'autre partie. »

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A. Délimitation de l'étude

Le bassin du Congo s'illustre par une forte concentration forestière dont la couverture est évaluée à environ 250 millions d'hectares. Cet espace forestier représente 70% du couvert forestier dense et humide d'Afrique et 37% de la superficie forestière totale du monde (FAO 2011). Le bassin du Congo constitue le deuxième grand massif forestier du monde après l'Amazonie. La diversité biologique de cet espace fait de lui un grand réservoir des ressources forestières en général et des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) en particulier. Depuis de nombreuses décennies, le bassin du Congo est soumis aux activités anthropiques qui se traduisent progressivement en une pression qui est loin d'épargner son capital naturel. L'on assiste ainsi à une diminution des surfaces forestières affectées à la production du bois et des PFNL. Exploités dans tous les pays d'Afrique centrale, les PFNL constituent le principal moyen de subsistance des populations aussi bien autochtones qu'allogène des zones forestières du Cameroun et de la RDC.

Le Cameroun regorge une diversité de ressources forestières non ligneuses d'origine végétale et animale traversée par un calendrier climatique variable qui fait de ce pays une « Afrique en miniature ». Il a une superficie totale de 475 650 km² et l'étendue forestière est estimée à 21 236 475 hectares (FAO 2004). Au moins 570 plantes et 110 espèces animales sont utilisées en tant que PFNL, dans ce pays, avec une capacité de production de plus de 1 044,782 tonnes par an (AWONO et al. 2013 ; NGOME-TATA, 2006). Quant à la RDC, elle est pourvue d'une biodiversité plus élevée que celle de tous les pays d'Afrique réunie. Elle renfermerait le plus grand nombre d'espèces végétales et animales. Troisième pays le plus vaste d'Afrique, la RDC s'étend sur un territoire de 2 344 860 km². Il est le cinquième géant mondial en termes de superficie forestière, et deuxième en forêts denses humides. Ce massif forestier couvrirait une surface d'environ 155,5 millions d'hectares avec 99 millions de forêts denses humides, soit 67% du territoire national³ qui constituerait près de la moitié des forêts tropicales humides et 10% du potentiel forestier mondial (FAO 2004).

³ SHANGO MUTAMBWE, Revue nationale sur les Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL). Cas de la République Démocratique du Congo, CIFOR, juin 2010, p 10.

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