Paragraphe II : L'institution d'un cadre
réglementaire favorable à la durabilité
L'amélioration du cadre réglementaire
régissant le secteur des PFNL en Afrique centrale demande que les
décideurs politiques collaborent avec les partenaires au
développement, les institutions de recherche et les autres parties
prenantes. Afin d'assurer un cadre réglementaire favorable à la
durabilité des PFNL, les Etats du Cameroun et de la RDC devraient
faciliter les conditions d'accès aux documents juridiques qui permettent
l'exploitation légale de ces ressources (A). La mise en place d'une
fiscalité adaptée pour la gestion durable des PFNL (B)
permettrait également l'exploitation de la ressource par les petits
récolteurs en vue de subvenir à leurs besoins vitaux.
A. L'allègement des conditions d'accès
aux documents exigés
L'utilisation légale à but lucratif des PFNL au
Cameroun et en RDC se définit par l'obtention des permis d'exploitation.
Le mécanisme d'acquisition de ces documents se confronte à de
nombreuses difficultés d'ordre procédural. «Ces
procédures administratives, dans un premier temps, amènent les
exploitants à exercer dans l'illégalité et, dans un second
temps, empêchent une gestion durable des ressources
naturelles»89.
Compte tenu de cette réalité, les Etats de la
sous-région devraient faciliter les modalités d'obtention des
titres d'exploitation aussi bien sur le plan financier qu'administratif. Ils
doivent procéder à l'harmonisation des documents exigibles qui
permettent d'obtention les permis d'exploitation en adaptant les exigences
d'attribution d'une part aux types d'exploitation et d'autre part à la
catégorie de l'exploitant.
89 BONANNEE (M.) et al, op.cit., p.36
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En ce qui concerne les produits, l'on devrait intégrer
le fait que les PFNL ne contiennent pas les mêmes atouts et ne sont non
plus utilisés pour les mêmes buts. Il serait de ce fait opportun
de créer une liaison entre la procédure d'obtention du titre
d'exploitation et la nature du produit en favorisant davantage la connaissance
des ressources disponibles. Quant au contenu des titres d'exploitation, elles
nécessitent une harmonisation qui tienne en compte la situation des
ménages ruraux. La durée du titre d'exploitation devrait
également être déterminée en fonction de la
spécificité et de la disponibilité de chaque produit. Il
serait de ce fait important de localiser dans le titre d'exploitation, de
manière détaillée, les sites de PFNL à exploiter et
adapter la validité du titre «en fonction de la date
d'obtention d'agrément»90.
La possibilité d'une participation légale des
populations à l'activité commerciale des PFNL et à leur
conservation passerait également par une fiscalité
adaptée.
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