B. La conciliation des normes de régulation
modernes et coutumières des PFNL
Pour Robinson DJEUKAM, le mécanisme approprié
pour une meilleure régulation juridique, institutionnelle et fiscale de
la filière PFNL au Cameroun est de «rechercher autant que
possible, la coïncidence entre les normes modernes et les droits
coutumiers, dans la préparation des textes prévus dans le cadre
des réaménagements juridiques nécessaires à la mise
en oeuvre du Programme Sectoriel Forêt Environnement (PSFE).
Cette démarche aura pour avantage d'améliorer la
légitimité du droit, et de faciliter son application par les
acteurs locaux». Cette proposition est aussi valable pour la RDC ou
une amélioration de la planification des politiques forestières
doit intervenir. La législation forestière relative aux PFNL dans
ce pays connait encore des difficultés d'application dans certaines de
ses parties.
En vue de permettre une mise en oeuvre aisée de la loi
forestière en RDC, il convient d'établir une certaine
coïncidence entre la règle édictée et la coutume. Une
telle possibilité passe inévitablement par une parfaite
élaboration des modalités d'application de la loi. La bonne
maitrise de la pression exercée par les communautés et
étrangers sur la ressource forestière nécessite aussi
l'élaboration des textes d'application digestes, relatifs à
l'exploitation des forêts de communautés locale.
88 Il s'agit de l'un des axes prioritaires
d'intervention contenu dans le Plan de Convergence, instrument de
référence pour la gestion durable des écosystèmes
forestiers de l'ensemble des pays membres de la COMIFAC. Son objectif est
d'actualiser les stratégies de manière à ce qu'il englobe
l'ensemble des priorités nationales et sous-régionales en
matière de conservation et de gestion durable des
écosystèmes forestiers, afin que soit renforcée la
convergence entre intérêts nationaux et sous régionaux.
50
Dans le cadre de l'amélioration et de l'accroissement
des avantages du droit d'usage des populations riveraines, les Etats doivent
promouvoir l'utilisation et la vente des PFNL en précisant de
manière plus claire les activités que les populations riveraines
sont habilitées à mener dans la forêt. Ils doivent
intégrer dans les textes des recommandations liées à
l'utilisation rationnelle et durable des PFNL. Des modalités de
compensation sur le respect des recommandations et de la limitation
d'exploitation désordonnée de la ressource devraient être
définies en vue d'éviter un déséquilibre de
forces.
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