B. La mise en place d'une fiscalité
adaptée pour la gestion durable des PFNL
L'incitation d'une politique fiscale qui
bénéficie aux communautés forestières constitue
l'un des fils conducteur de la gestion durable des PFNL dans le bassin du
Congo. La taxation des PFNL dans les pays de la sous-région semble
être plus forte91 pour les populations qui l'acceptent
difficilement. Le Cameroun et la RDC devraient adopter des politiques qui
permettent de réduire les taxes relatives à l'exploitation des
PFNL en instituant des mesures de conservation favorable à la
durabilité de la ressource. Une décentralisation effective de la
fiscalité forestière pourrait répondre à aux
préoccupations de distribution et de rationalisation de la gestion des
bénéfices issues de l'exploitation des ressources
forestières. «L'octroi de la fiscalité aux
collectivités locale se présente comme un moyen de gestion
durable des forêts. En fait, les externalités issues de
l'exploitation forestière peuvent permettre de développer les
localités, et par là induire une croissance économique
locale favorable aux générations
futures»92
90 BONANNEE (M.) et al, op.cit., p.40
91 Il ressort du point 14.2 sur les directives
sous-régionales relatives à la gestion durable des produits
forestiers non ligneux d'origine végétale en Afrique centrale que
la taxation des PFNL doit tenir compte du statut de vulnérabilité
de chaque espèce, de leur importance économique et de la
nécessité de promouvoir les essences peu utilisées.
92 ABANDA NGONO (F.), Décentralisation et
gestion durable des ressources forestières au Cameroun, DEA en Droit
public, Université de Yaoundé II-Soa, 2009, p.35
52
En effet, la démarche consisterait en un
établissement d'une fiscalité simple, appropriée et
applicable à la valeur économique de chaque PFNL. Pour assurer
l'effectivité des opérations fiscales, il est souhaitable de
«diligenter un audit économique et fiscal du secteur des PFNL
au niveau sous-régional afin d'améliorer le cadre
réglementaire et fiscal et la visibilité économique du
secteur»93.
Le contrôle et suivi de la fiscalité sont aussi
très déterminants pour ce qui de la clandestinité et de la
corruption en la matière. Pour garantir le développement durable
des localités forestières par l'exploitation responsable des PFNL
dans le bassin du Congo, les Etats de la sous-région devraient, chacun
à son niveau, promouvoir une politique de proximité.
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