II. Intérêt de l'étude
Les résultats des recherches antérieures
démontrent à suffisance que les PFNL représentent le
principal complément agricole des populations villageoises. Ils sont
« des aliments de secours pendant la période de soudure
»6. Tout compte fait, les plus importants de ces produits
deviennent de plus en plus rares. Malgré cette constatation, ils
continuent à faire l'objet d'une surexploitation sans palliatif. Cette
situation déplorable semble résulter du manque d'encadrement
juridique approprié en la matière. Notre étude permettra
de comprendre les niveaux de contribution du Cameroun et de la RDC aux
objectifs sous-régionaux de préservation et de valorisation des
PFNL d'une part et de l'amélioration des conditions de vie des peuples
forestiers d'autre part. Elle apportera certainement une réponse aux
difficultés d'encadrement des ressources forestières non
ligneuses. L'économie des ménages ruraux est fortement
adossée sur les PFNL. Leur exploitation constitue d'ailleurs une source
d'occupation des femmes et des hommes. Cette étude propose une revue des
droits des peuples autochtones et des communautés locales sur la
ressource, question de permettre une meilleure valorisation des PFNL qui pourra
impacter sur la réduction du taux de chômage au Cameroun et en
RDC.
5 Définition citée par PRIEUR M., Droit,
Forets Et Développement Durable, P510.
6 SHANGO MUTAMBWE, op.cit., p.15.
5
Il est de l'obligation de la puissance publique d'assurer le
bien-être de ses citoyens. Et comme tel, notre étude appelle
à la responsabilité des administrations compétentes, de
mener une politique de proximité susceptible de favoriser le
développement durable et la prise en compte des connaissances locales
car « la valorisation des rationalités et des savoirs
endogènes des exploitants des PFNL peut être soutenue par leur
participation active au processus décisionnel de gestion des
écosystèmes »7.
III. Problématique de l'étude
Le sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro en 1992, a
généré deux conventions relatives à
l'environnement, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique
(CDB). Cette dernière promeut la conservation de la biodiversité,
l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et
équitable des avantages découlant de l'exploitation des
ressources génétiques. En tant que Traité international,
la convention sur la diversité biologique a été
ratifiée par plusieurs États de la sous-région d'Afrique
centrale, à l'instar du Cameroun et de la RDC, le 3 décembre 1994
et 19 octobre 1997 respectivement. L'adhésion de ces deux pays à
la Déclaration sur la conservation et la gestion durable des
forêts tropicales dite « Déclaration de Yaoundé
», traduit leur volonté manifeste de pérenniser les
ressources forestières. Nonobstant la prise en compte et la
définition des ressources forestières non ligneuses dans les
législations forestières de ces États, les textes
applicables à l'exploitation des PFNL gardent un caractère
général. Ainsi, l'absence de lois spécifiques aux PFNL
pourrait s'ouvrir sur une exploitation anarchique. Cette situation pourrait
conduire à s'interroger sur la pertinence du cadre législatif
régissant les PFNL dans les deux États. En d'autres termes,
quelle est la portée de l'encadrement juridique de l'exploitation des
PFNL dans le bassin du Congo en général et dans les deux pays qui
nous concerne dans notre étude en particulier ?
7 BILOSO (A.), Valorisation des produits forestiers
non ligneux des plateaux de Batéké en périphérie de
Kinshasa (RDC), Thèse de Doctorat en Sciences Agronomiques et
Ingénierie Biologique, Université Libre de Bruxelles - ULB,
octobre 2008, pp 5.
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