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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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Section II : Des défaillances politiques sur la valorisation des PFNL

Les mouvements internationaux d'exploitation des ressources naturelles ont eu un rôle déterminant dans l'adoption et/ou les révisions des politiques forestières nationales dans les pays du bassin du Congo. Dans les cas du Cameroun et de la RDC, ces politiques ont été définies et taillées sur la mesure de l'adaptation aux crises économiques que les deux Etats ont connues dans les années 90. Actuellement, ces politiques s'accordent moins aux réalités locales (§1).

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Les Etats continuent à imposer leur monopole sur la gestion des produits forestiers (§2) sans prendre en compte les pouvoirs et les droits des populations à la base.

Paragraphe I : Les stratégies de gestion forestière moins adaptées

Dans la plupart des pays du bassin du Congo, les politiques forestières sont dominées par la stratégie de gestion mixte des ressources de la forêt. En effet, il se dégage comme un conflit de régulation de l'exploitation des biens naturels entre le pouvoir traditionnel et l'Etat. Au Cameroun comme en RDC, deux systèmes de gestion de ressources forestières coexistent (A). Toutefois, ces Etats gardent le monopole de gestion, caractéristique de la main mise sur les ressources et associent moins les communautés riveraines (B).

A. La coexistence des systèmes de gestion des ressources forestières

La grande majorité des Etats d'Afrique centrale ont une identité culturelle commune. Leur passé historique l'est encore plus quand on prend en compte les systèmes de gestion instaurés par les puissances coloniales. Depuis la nuit des temps, les populations du Cameroun et de la RDC utilisent les PFNL à des fins susmentionnées. «Les différentes normes coutumières (Baka et Bantou) qui sont, suivant les cas définies et contrôlées par l'autorité traditionnelle ou l'ensemble du groupe concerné, définissent les régimes d'appropriation des ressources de la forêt et des PFNL en particulier»77. La méthode traditionnelle consacre la libre utilisation des ressources forestières aussi bien pour la subsistance que pour la commercialisation. Avec l'avènement du droit écrit ou moderne, des restrictions et améliorations ont été apportées dans le système d'exploitation des produits forestiers par les populations villageoises des zones forestières dans le bassin du Congo.

Présentement, le système colonial de gestion des ressources naturelles et le système traditionnel de régulation de l'exploitation des forêts coexistent au Cameroun et en RDC. Ces deux systèmes semblent être en conflit et constituent d'alors une sorte d'entrave à l'utilisation rationnelle et responsable des PFNL de part et d'autre. Car, en droit coutumier, les communautés locales et les peuples autochtones sont les seules propriétaires et gestionnaires des ressources forestières. Par contre en droit moderne, l'Etat dispose de la responsabilité principale en matière de gestion des forêts.

77 CTFC, UICN, Plan Simple de Gestion des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) de la Forêt Communale de Djoum, octobre 2012, p 6.

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C'est encore à l'Etat que revient la responsabilité de définir les orientations et les politiques forestières auxquelles les différents acteurs sont assujettis.

L'on pourrait de ce fait déceler la tendance et la résolution de la puissance publique à prendre des décisions relatives à la forêt ou mieux environnementales sans consulter les populations environnantes.

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