PARTIE I : L'IDENTIFICATION DES TEXTES APPLICABLES AUX
PFNL DANS LE BASSIN DU CONGO
Les PFNL sont d'une utilité indéniable dans la
vie des communautés autochtones et locales. Ils représentent pour
ces populations la valeur la plus manifeste de la forêt et constituent de
ce fait l'un des facteurs les plus importants dans la conservation des
ressources forestières9. C'est fort de cette observation que
les pays du bassin du Congo et singulièrement le Cameroun et la RDC ont
décidé de faire de ce secteur une priorité. Leurs
politiques de conservation de la nature et de promotion du développement
durable en milieu rural se justifient par l'adoption des instruments
internationaux de protection des ressources forestières (Chapitre I),
qui ont été entérinés au niveau national avec
l'élaboration des lois forestières (Chapitre2).
9 CE-FAO. 1999, Données statistiques des
produits forestiers non ligneux du Cameroun, citée par DJEUKAM Robinson,
Cadre législatif et réglementaire de l'utilisation des produits
forestiers non ligneux au Cameroun, Rapport de consultation FAO, mai 2007,
p.12
9
CHAPITRE I : LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX APPLICABLES
AUX PFNL DANS LE BASSIN DU CONGO
De nombreux textes internationaux traitent de la perte de la
biodiversité et tentent d'apporter une réponse à cette
menace planétaire. Le dispositif juridique relatif à la gestion
durable des PFNL dans le bassin du Congo tient compte de ces textes. L'on
identifie dans cet ensemble normatif des instruments qui s'appliquent à
la préservation des ressources forestières non ligneuses au
Cameroun et en RDC. Les plus remarquables sont entre autres, la Convention sur
la Diversité Biologique (Section
I) et la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction (Section
II).
Section I : La Convention sur la Diversité
Biologique (CDB)
La CDB est un traité international juridiquement
contraignant qui a été signée à Rio le 5 juin 1992
et entrée en vigueur le 24 décembre 1993. Il s'agit du premier
instrument international qui vise à protéger tous les niveaux de
la diversité des organismes vivants de la planète Terre. Elle a
pour mission de promouvoir les mesures qui favorisent la durabilité des
ressources naturelles, sous réserve de la prise en compte du principe de
la « souveraineté des États ». Une compréhension
assez complète de cette convention nécessite l'analyse de ses
fondements (§1), avant de s'intéresser ensuite à son contenu
(§2).
Paragraphe I : Les fondements de la convention
La diversité biologique est l'élément
fondamental de la CDB. Les forêts tropicales en sont le principal
réservoir. Par ailleurs, plus de la moitié des espèces
biologiques existant au monde s'y trouveraient10. Consciente du fait
que plusieurs dizaines de milliers d'espèces végétales et
animales sont menacé de disparition chaque année, la
communauté internationale en a fait une «
préoccupation commune à l'humanité
»11. Les causes de l'appauvrissement de la
diversité biologique avaient été identifiées et les
conséquences de leur extinction sont perceptibles sur plusieurs
plans.
10 Jean-Pierre BEURIER, Jean-Marc LAVIEILLE et
Séverine NADAUD, La biodiversité, cours de Droit International Et
Comparé de l'environnement, Université de Limoges.
11 Préambule de la CDB.
10
Ce constat aurait permis de déterminer le grand
ensemble des éléments constitutifs de la biodiversité (A),
et conduit à la reconnaissance de leur importance (B) dans le maintien
de l'équilibre écologique et la survie de l'humanité.
A. La détermination de la diversité
biologique
La notion « diversité biologique » renvoie
à un ensemble de variations qui existent au sein du monde
vivant12. Le concept est clairement défini à l'article
2 de la CDB comme étant la « variabilité des organismes
vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes
terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les
complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la
diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que
celle des écosystèmes ». A la lecture de cette
définition, il ressort aisément que la biodiversité est
constituée des écosystèmes terrestres (1) d'une part et
aquatiques (2) d'autre part.
1. Les écosystèmes terrestres
Un écosystème peut être défini
comme cet ensemble qui englobe à la fois la communauté vivante et
l'habitat dans lequel cette communauté vit. Autrement dit, «
c'est un système biologique complexe formé d'une
communauté d'organismes animaux et végétaux et leur
environnement physique et chimique avec lequel ils sont en interaction
»13. Les écosystèmes terrestres sont
constitués des forêts et des savanes. Ces milieux fournissent le
plus grand nombre de ressources biologiques parmi lesquels les produits
forestiers ligneux et non ligneux. Les ressources non ligneuses sont les plus
nombreuses. Elles sont constituées d'espèces de flore et de
microfaune (animaux, produits d'animaux et insectes)
régulièrement convoités.
2. Les écosystèmes aquatiques
Les différents cours d'eau, les lacs et les zones
littorales renferment des systèmes. En effet, ces milieux abritent en
leur sein une multitude d'espèces vivantes variées qui sont soit
végétales, soit animales.
12 Un ensemble constitué d'organismes
vivants provenant de toutes les origines, la diversité des organismes et
des éléments qu'ils constituent par association.
13 Définition de la notion
d'écosystème terrestre donnée par MBONGO B. dans le cadre
du projet (caf/96/g-31) « Stratégie nationale et plan d'action en
matière de diversité biologique » en République
centrafricaine.
11
Ces espèces ont fait l'objet d'une attention de la part
de la communauté internationale et ont été prises en
compte dans la CDB. Etant de nature fragile, ces êtres vivants
méritent une certaine protection qui permette leur croissance et
l'équilibre du milieu.
La mobilisation de la Communauté internationale
à travers la promotion de l'utilisation durable des ressources et la
mise en place des Programmes d'Actions Stratégiques par les parties
à la convention, témoignent à suffisance l'importance
mondiale de la biodiversité.
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