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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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Chapitre deuxième : Des permis de chasse

Section 1 : Des permis ordinaires

Sous-section 1 : Des permis sportifs de chasse

Sous-section 2 : Des permis de tourisme

Sous-section 3 : Du permis et du permis collectif de chasse

Section 2 : Des permis spéciaux

Sous-section 1 : Du permis scientifique

Sous-section 2 : Du permis administratif

Sous-section 3 : Du permis de capture commerciale

Section 3 : Des dispositions communes aux permis Sous-section 1 : Des conditions d'octroi

Sous-section 2 : De la déclaration et de l'enregistrement Section 2 : De la détention dans un but commercial Section 3 : Des permis d'importation et d'exportation

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus