TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE iii
DEDICACE vi
REMERCIEMENTS vii
SIGLES ET ABREVIATIONS x
RESUME xii
ABSTRACT xiii
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
I. Contexte de l'étude 1
A. Délimitation de l'étude 2
B. Clarifications terminologiques 3
1. Produits forestiers non ligneux 3
2. Exploitation durable 3
3. Gestion durable 4
II. Intérêt de l'étude 4
III. Problématique de l'étude 5
IV. Hypothèses de l'étude 6
V. Approches méthodologiques 6
VI. Justification et articulation du plan 7
PARTIE I : L'IDENTIFICATION DES TEXTES APPLICABLES AUX
PFNL DANS LE
BASSIN DU CONGO 8
CHAPITRE I : LES
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX APPLICABLES AUX PFNL
DANS LE BASSIN DU CONGO 9
Section I : La Convention sur la Diversité
Biologique (CDB) 9
Paragraphe I : Les fondements de la convention
9
A. La détermination de la diversité
biologique 10
1. Les écosystèmes terrestres
10
2. Les écosystèmes aquatiques
10
B. L'importance de la diversité biologique
11
1. L'importance culturelle de la biodiversité.
11
2. L'importance socio-économique de la
biodiversité 12
Paragraphe II : Le contenu de la convention
13
A. Les ressources visées dans la convention
13
B. Les objectifs de la convention 15
Section II :
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore
sauvages menacées d'extinction (CITES)
15
Paragraphe I : L'étendue de la convention
15
84
A. L'évaluation de la biodiversité
16
Paragraphe II : L'intérêt de la convention
17
CHAPITRE II : LES INSTRUMENTS NATIONAUX APPLICABLES
AUX PFNL AU
CAMEROUN ET EN RDC 19
Section I : Les textes relatifs à la gestion des
ressources forestières 19
Paragraphe I : Les lois portant codes forestiers
19
A. La loi portant régime des forêts, de la
faune et de la pêche au Cameroun 20
B. La loi portant code forestier en République
Démocratique du Congo 21
Paragraphe II : Les textes portant mesures
d'application du code forestier ou textes
complémentaires 23
A. Les textes d'application de la loi forestière
au Cameroun 23
1. Le décret n° 95/531/PM du 23 août
1995 fixant les modalités d'application du
régime des forêts 23
2. Le décret n° 95/678/PM du 20 juillet 1995
fixant les modalités d'application du
régime de la faune 23
3. Le décret N° 95/413/PM du 20 juin 1995
fixant les modalités d'application du
régime de la pêche 24
B. Les textes portant réglementation
forestière en RDC 24
1. L'Arrêté ministériel N°
034/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/08/2008 portant
réglementation de la récolte de certains
produits forestiers 24
2. L'Arrêté N°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006
du 05 octobre 2006 relatif à l'exploitation
forestière 25
3. L'Arrêté N° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du
29 avril 2004 relatif aux mesures d'exécution de la loi n° 82-002
du 28 mai 1982 portant réglementation de la
chasse 25
Section II : L'affectation juridique des PFNL au Cameroun
et en RDC 26
Paragraphe I : La qualification des PFNL dans les
législations forestières 26
A. La traduction des PFNL par le législateur
camerounais 26
B. La définition des PFNL par le
législateur congolais 27
Paragraphe II : La régulation de
l'exploitation et de la gestion des PFNL au Cameroun et
en RDC 28
A. Les règles d'accès à la ressource
28
1. Les forêts et ressources concernées par
le droit d'usage 29
2. Les mesures d'appropriation des PFNL et leur
utilisation 30
B. Les conditions de commercialisation de la ressource
31
1. Les conditions de commercialisation des PFNL au
Cameroun 31
2. Les conditions de commercialisation des PFNL en RDC
32
| 
