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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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Paragraphe II : L'intervention des institutions et organismes environnementaux

La dégradation des forêts du bassin du Congo connait une accélération qui risque de compromettre le bien-être des populations et l'équilibre des écosystèmes régionaux. La surexploitation des ressources forestières et évidemment les PFNL sont

73 Il s'agit du Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992.

74 NGIFFO (S.), 2008, op.cit., p.88

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en situation de déclin. Malgré la promotion des politiques de bonne gouvernance et donc de l'utilisation rationnelle des produits de la forêt, la situation demeure inquiétante. La préservation des ressources du bassin du Congo est d'une préoccupation mondiale. Le rythme de leur exploitation et la nécessité de leur encadrement efficace préoccupent la communauté internationale. D'où l'intervention de certaines institutions régionales intervenant dans la régulation de l'exploitation et la conservation des PFNL (A). Leurs actions sont soutenues par des partenaires au développement (B) qui veillent à l'application des lois et normes internationales.

A. Le rôle des institutions régionales dans la protection des PFNL

La dégradation de la biodiversité constitue l'une des causes des perturbations climatiques enregistrées ces dernières années dans les pays du bassin du Congo. La menace sur la disponibilité des PFNL ou mieux leur surexploitation contribue à ces modifications. La riposte pour se prémunir et lutter contre la disparition progressive de la ressource non ligneuse, semble être simplement sa préservation. C'est dans cet esprit que les Etats d'Afrique centrale, pour faire face à cette menace, mobilisent et concentrent leurs efforts au sein des institutions sous-régionales. Quelques-unes seulement parmi elles seront étudiées dans cette partie.

Les pays du bassin du Congo se sont engagés dans le cadre de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), afin de préserver et de gérer de manière concertée, leurs écosystèmes naturels. Il s'agit là du contexte de la politique générale de la CEEAC en matière d'environnement et de gestion durable des ressources naturelles. Les objectifs de cette institution consistent à harmoniser les politiques et stratégies de gestion et d'exploitation durable de toutes les ressources naturelles, favoriser la coopération entre les organisations régionales et internationales sur l'environnement existantes, tout en suivant la mise en oeuvre effective des conventions internationales adoptées par les Etats membres. L'utilisation viable des ressources forestières en Afrique Centrale, la conservation et la gestion durable des ressources naturelles transfrontalières (eaux douces, marines et côtières, biodiversité, faune et flore) et le renforcement des capacités de conservation de la biodiversité constituent des axes d'orientation de cet organisme. La Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) et la Conférence des Ecosystèmes des Forêts Denses et Humides d'Afrique Centrale (CEFDHAC) sont également des institutions sous-régionales qui oeuvrent pour la protection des ressources forestières en Afrique

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centrale, et veillent particulièrement à l'application des mesures d'exploitation à long terme des PFNL dans le bassin du Congo. En effet, La COMIFAC a mis en place un certain nombre de directives liées à l'exploitation durable des PFNL en vue de favoriser la prise en compte appropriée des PFNL d'origine végétale dans les cadres politiques, législatives, fiscales et institutionnelles mis en place par les Etats de la sous-région d'Afrique centrale75. Elle s'est ainsi dotée d'un certain nombre de principes de gestion durable de la ressource. Il s'agit entre autres:

- D'assurer le maintien de la viabilité à long terme de la biodiversité ;

- Permettre le renouvellement et la protection des espèces menacées d'extinction et la prévention des dommages à l'environnement ;

- Favoriser la contribution du commerce des PFNL dans les économies intérieures des Etats membres ;

- Soutenir les communautés locales et leur utilisation traditionnelle des PFNL ; - Renforcer la sécurité alimentaire et favoriser le droit à l'alimentation ;

- Lutter contre la pauvreté et assurer la participation des partenaires concernés76 à la prise des décisions sur la gestion durable des PFNL.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo