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Encadrement juridique de l'exploitation durable des produits forestiers non ligneux dans le bassin du Congo. Cas du Cameroun et de la RDC.

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par Honoré Agrius EBENE ENAMA
Université de Limoges - Master 2 Droit international et Comparé de là¢â‚¬â„¢environnement 0000
  

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B. Des mesures de précaution limitées

Certaines normes de protection de l'environnement sont encore animées du modèle colonial de la gestion forestière dans le bassin du Congo, faute de connaissances scientifiques relatives à la forêt. Ces normes relatives à l'utilisation de l'ensemble des ressources forestières végétales et animales sont s'inspirent moins du principe de précaution, qui voudrait qu' « en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement »73. En l'état actuel des choses, les pays de la sous-région d'Afrique centrale et singulièrement le Cameroun et la RDC ne disposent pas d'une véritable politique de gestion sur le long terme des PFNL. Ces Etats agissent le plus souvent et sembles toujours plus préoccupés lors des moments de situations d'urgence. Dans le cas particulier de la faune sauvage, les normes contenues dans les textes applicables à cette catégorie sont uniformes et valables sur l'ensemble du territoire alors que les écosystèmes différent d'une région à une autre. Par exemple, « la saison de chasse au Cameroun chevauche partiellement la période de gestation des femelles, ce qui pourrait être préjudiciable à la reproduction de la faune »74. D'une part, le mode d'attribution des titres d'exploitation des PFN par les autorités compétentes reste moins convainquant et d'autre part il n'est pas défini dans les textes, les zones de la forêt dispensées de toute exploitation de PFNL. Les règles d'utilisation de la ressource contenues dans les textes se rapportent aux risques connus à l'avance, mais ne fixent pas de mesures permettant d'éviter toute atteinte aux PFNL.

C'est ce manque d'anticipation sur les risques qui justifie entre autres raisons, l'intervention des institutions et organismes environnementaux de promotion de la protection des PFNL.

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