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2015
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DROIT
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MASTER 2
INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Campus Numérique
« ENVIDROIT
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L'encadrement juridique de l'exploitation
durable
des produits forestiers non ligneux dans le bassin
du Congo : Cas
du Cameroun et de la RDC
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Mémoire présenté par Honoré
Agrius EBENE ENAMA, Sous la direction de Dr. Denis Roger SOH
FOGNO
Août /
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II
UNIVERSITE DE LIMOGES
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
MASTER 2
DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Campus Numérique
« ENVIDROIT
»
L'encadrement juridique de l'exploitation
durable
des produits forestiers non ligneux dans le bassin
du Congo : Cas
du Cameroun et de la RDC
III
Mémoire présenté par Honoré
Agrius EBENE ENAMA,
Sous la direction de Dr. Denis Roger SOH
FOGNO
Août / 2015
iv
SOMMAIRE
DEDICACE vi
REMERCIEMENTS vii
SIGLES ET ABREVIATIONS x
RESUME xii
ABSTRACT xiii
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
I. Contexte de l'étude 1
A. Délimitation de l'étude 2
B. Clarifications terminologiques 3
II. Intérêt de l'étude 4
III. Problématique de l'étude 5
IV. Hypothèses de l'étude 6
V. Approches méthodologiques 6
VI. Justification et articulation du plan 7
PARTIE I : L'IDENTIFICATION DES TEXTES APPLICABLES AUX
PFNL DANS LE
BASSIN DU CONGO 8
CHAPITRE I : LES
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX APPLICABLES AUX PFNL
DANS LE BASSIN DU CONGO 9
Section I : La Convention sur la Diversité
Biologique (CDB) 9
Section II : Convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction (CITES)
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