L'identification de l'acte de contrefaçon de marque en Tunisie

• Liste des principales abréviations
  
• Introduction
  
• TITRE PREMIER :
  
• L'approche synthétique de l'acte de
  
• contrefaçon : une atteinte au droit de propriété
  
• sur la marque
  
  • Chapitre 1 : Le droit sur la marque :
    
  • objet spécifique de l'acte de contrefaçon
    
    • Section 1 : La validité du droit sur la marque
      
    • Paragraphe 1 : Les conditions de validité du signe constitutif de la
      
    • marque
      
    • - A - Les divers signes susceptibles de constituer une marque :
      
    • -1- les signes nominaux :
      
    • -2- les signes figuratifs :
      
    • -3- les signes sonores :
      
    • - B - Les conditions relatives à la validité de la marque au fond :
      
    • - 1 - Le caractère licite du signe choisi :
      
    • - a - Les signes interdits comme marque :
      
    • - b - Les signes contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs :
      
    • - c - Les signes trompeurs ou déceptifs :
      
    • -2- Le caractère distinctif du signe constitutif de la marque :
      
    • -a- Les signes dépourvus du caractère distinctif :
      
    • -1- Les signes génériques :
      
    • -2- Les signes descriptifs :
      
    • -b- Le caractère disponible de la marque :
      
    • Paragraphe 2 : L'acquisition du droit sur la marque :
      
    • -A- Le dépôt de la demande d'enregistrement :
      
    • -B- La publication du dépôt :
      
    • -C- L'inscription au registre national des marques :
      
  • Section 2 : L'opposabilité du droit sur la marque
    
    • Paragraphe 1 : Le retrait de la demande d'enregistrement de la marque
      
    • Paragraphe 2 : La renonciation aux effets de l'enregistrement
      
    • Paragraphe 3 : La déchéance des droits sur la marque
      
    • -A- La déchéance pour défaut d'exploitation de la marque :
      
    • -B- La déchéance de la marque devenue déceptive :
      
    • -C- La déchéance de la marque devenue usuelle :
      
    • Le caractère usuel de la marque :
      
    • Une marque usuelle dans le commerce :
      
    • -3- Une marque devenue usuelle par le fait de son titulaire :
      
• Chapitre 2 : Les spécificités de l'atteinte
  
• constitutive de l'acte de contrefaçon
  
  • Section 1 : Le défaut d'autorisation comme condition d'illégalité
    
  • de l'acte de contrefaçon
    
    • Paragraphe 1 : L'intervention de l'acte de contrefaçon en dehors d'une
      
    • autorisation contractuelle
      
    • -A- De quelques formes d'exploitation autorisées par le propriétaire :
      
    • 1) Le contrat de licence de marque :
      
    • 2) Le contrat de franchise :
      
    • 3) La sous-traitance :
      
    • -B- Les conséquences du dépassement des prérogatives consenties par le
      propriétaire de la marque :
      
    • Paragraphe 2 : L'intervention de l'acte de contrefaçon en dehors d'une
      
    • autorisation légale
      
    • -A- La tolérance accordée à certains signes distinctifs antérieurs à la marque :
      
    • La tolérance accordée au tiers utilisant son nom patronymique :
      
    • La tolérance reconnue aux fabricants d'accessoires :
      
  • Section 2 : La localisation tridimensionnelle de l'acte de
    
  • contrefaçon
    
    • Paragraphe 1 : L'acte de contrefaçon : une atteinte dans
      
    • la spécialité de la marque
      
    • a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque [...] pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ».
      
    • Paragraphe 2 : La territorialité de l'acte de contrefaçon
      
    • Paragraphe 3 : La localisation temporelle de l'acte de contrefaçon
      
• TITRE DEUXIÈME :
  
• Les manifestations de l'acte de contrefaçon
  
  • Chapitre 1 : Les actes de contrefaçon érigés en délits
    
  • matériels
    
    • Section 1 : La reproduction de la marque pour des
      
    • produits ou services identiques
      
    • Paragraphe 1 : Les éléments indifférents à la constitution du délit de
      reproduction :
      
    • 1) L'indifférence de la bonne foi :
      
    • 2) L'indifférence du risque de confusion :
      
    • 3) L'indifférence de l'appréciation du degré de distinctivité de la marque :
      
    • Paragraphe 2 : L'étendue de la reproduction de la marque :
      
    • Paragraphe 3 : Les modalités de la reproduction de la marque :
      
  • Section 2 : Le délit d'usage de marque
    
    • Paragraphe 1 : Les caractéristiques du délit de contrefaçon de marque par usage
      
    • Paragraphe 2 : Les modalités du délit d'usage :
      
  • Section 3 : Le délit d'apposition de marque
    
  • Section 4 : Le délit de modification ou de suppression d'une
    
  • marque régulièrement apposée
    
  • Section 5 : Le délit d'importation ou d'exportation de
    marchandises présentées sous une marque contrefaite
    
• Chapitre 2 : Les actes de contrefaçon par
  
• « confusion »
  
  • Section 1 : Le risque de confusion dans l'esprit du public
    
  • comme élément constitutif du délit de contrefaçon au sens de
    
  • l'article 23
    
    • Paragraphe 1 : La signification du risque de confusion :
      
    • Paragraphe 2 : Le public considéré aux fins de l'appréciation du risque de confusion
      
  • Section 2 : La panoplie des actes de contrefaçon par « confusion »
    
    • Paragraphe 1 : Les actes interdits pour des produits ou services similaires à ceux
      désignés à l'enregistrement :
      
    • 109 Paragraphe 2 : Les actes interdits pour des produits ou services identiques ou
      
    • similaires à ceux désignés à l'enregistrement :
      
    • 1) Le délit d'imitation de marque :
      
    • 2) Le délit d'usage d'une marque imitée
      
• Chapitre 3 : les actes intentionnels de contrefaçon
  
  • Section 1 : Le délit de détention de marchandises revêtues
    
  • d'une marque contrefaite
    
  • Section 2 : Les délits de vente, mise en vente, fourniture
    
  • ainsi que l'offre de fournir des produits ou services revêtus
    
  • d'une marque contrefaite
    
• Conclusion
  
• Bibliographie générale