L'identification de l'acte de contrefaçon de marque en Tunisie

Bibliographie générale

Ouvrages généraux :

* CARBONNIER (J) : Droit civil, T3, Les biens. 12^ème éd, Thémis, PUF 1988..

* CHARFI (M) & MEZGHANI (A): Les droits subjectifs. Sud Editions 1995. (en arabe)

* CHAVANNE (A) & BURST (J-J) : Droit de la propriété industrielle. 5^ème éd, Dalloz Delta 1998.

* CHRISTINE LABASTIE DAHDOUH & Habib DAHDOUH : Droit commercial, 1^ère édition. I.O.R.T 2002.

* COLOMBET (C) : Propriété littéraire et artistique et droits voisins. 9^ème éd, DALLOZ DELTA 1999.

* HUET (J): Traité de droit civil, les principaux contrats spéciaux. L.G.D.J 1996.

* MEZGHANI (N) : Droit commercial. ( Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce) CPU 1999.

* PERROT (R) : Institutions judiciaires. 9^ème éd, Montchrestien 1998.

* PIOTRAUT (J-L) : Droit de la propriété intellectuelle, Collection Référence Droit, Ellipses 2004.

* POLLAUD - DULIAN (F) : Droit de la propriété industrielle. Montchrestien, E.J.A. , Paris, 1999.

* PRADEL (J) : Droit pénal général. 8^ème éd, CUJAS 1992.

* ROUBIER (P) : Droit de la propriété industrielle. Sirey 1952. T1.

* STEFANI (G), LEVASSEUR (G) et BOULOC (B) : Droit pénal général. 16^ème édition, Précis Dalloz 1997.

* TERRE (F), SIMLER (PH) et LEQUETTE (Y) : Droit civil, Les obligations. 7^ème éd, Dalloz 1999.

Ouvrages spécialisés :

* Actes du colloque organisé par l'institut de recherche en propriété intellectuelle HENRI-

DESBOIS (Paris 26 janv. 1994): «Arbitrage et propriété intellectuelle». Librairie technique 1994.

* AMAMMOU (S) : « Le Manuel Permanent du Droit des Affaires Tunisien » : « Brevets d'invention » septembre 2001.

« Dessins et modèles » septembre 2001.

« Marques de fabrique » juillet 1994.

« Propriété industrielle » juin 2000.

« Nom commercial » juillet 1994.

* ARNAUD (A-j) ( sous dir.) : « Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit » 2ème édition, L.G.D.J 1993.

* AUROUX (S) ( sous la dir.) : « Encyclopédie Philosophique Universelle » Tome II, Les notions philosophiques. PUF 1990.

* BEN HAMIDA (H) : « les régimes fiscaux privilégiés » Ecole Nationale des Douanes 2002. Imprimerie C.R.D.

* BERTIN (G-Y) & WYATT (S) : « Multinationales et propriété industrielle, le contrôle de la technologie mondiale » IRF, PUF 1986.

* BOUCHE (N) : « Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle ». Collection Logiques Juridiques 2002.

* BURST (J-J) : « Concurrence déloyale et parasitisme » DALLOZ, 1993. * CARBONNIER (J) : « Flexible droit » L.G.D.J 1995.

* CORNU (G) : « Linguistique juridique » 2^ème éd, Montchrestien 2000.

* « Dictionnaire encyclopédique universel », Editions George Naef. Genève 1993.

* DIENER (M) : « Contrats internationaux de propriété industrielle » Litec. ( La date de publication n'est pas mentionnée)

* GASTOMBIDE (A) : « Traité théorique et pratique des contrefaçons en tous genres ». Le grand & Descaurier Éditeurs, Paris 1837.

* LAJMI (M) : « La réparation du dommage corporel en droit tunisien et comparé » Editions Papyrus 1997. ( en arabe )

* LELOUP (J-M) : « La franchise, droit et pratique » 3^ème édition, Delmas 2000.

* Le TOURNEAU (PH) & CADIET (L) : « Droit de la responsabilité et des contrats » DALLOZ ACTION 2000/2001.

* MATHELY (P) : « Le nouveau droit français des marques » éditions J.N.A. 1994. * ROUVILLOIS (F) : « Le droit » GF Flammarion, 1999.

* PASSA (J) : « Contrefaçon et concurrence déloyale » LITEC, 1997.

* PATRICK (B) : « La contrefaçon ». Que sais-je ? PUF, Paris 1986. N° 1611.

* PEYRET (S) : « Sous traitance industrielle » Encyclopédie DELMAS, DALLOZ 2000.

* PIOTRAUT (J-L) & DECHRISTE (P-J): « Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle » Editions TEC & DOC 2002.

* SALAH ZIN EDDINE : « Propriété industrielle et commerciale » DARAL THAKAFA FOR PUBLISHING AND DITRIBUTION, AMMAN 2000. ( en arabe)

* TERCINET (A) : « Droit européen de la concurrence » Montchrestien, Editions Gualino 2001. * ZHANG (SH) : « De l'OMPI au GATT » LITEC 1994.

Mémoires :

* BOUDEN (O) : « La protection des marques de fabrique et de commerce » Mémoire de D.E.A, Tunis 1990. Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.

Articles :

· ARNAUD (E) : « L'extension aux brevets et à la marque communautaire du règlement européen fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises contrefaisantes » GAZ. PAL du 17 novembre 1998.N°6.

· ARNAUD (E) : « Sur le règlement du conseil du 25 janvier 1999.. » GAZ . PAL du 14 avril 2000.N°2.

· BACCOUCHE (CH) : « La contrefaçon en Tunisie : quand les faussaires se mettent au parfum » Réalités, n°725 du 11 au 17 novembre 1999.

· BAUD (E) et COLOMBET (S) : « La parodie de marque : vers une érosion du caractère absolu des signes distinctifs ? » D. 1998, n°23, Chron.

· BIENAYME (A) : « L'intérêt du consommateur dans l'application du droit de la concurrence : un point de vue d'économiste ». Revue Internationale de droit économique, N°3, 1995.

· BLOCH (G) : « Acquisition en France des droits sur une marque par usage » GAZ..PAL du 3 déc. 1991. N°6.

· BONET (G) : « Propriété industrielle et libre circulation des produits des dans la communauté économique européenne : La règle d'épuisement des droits de propriété industrielle » GAZ. PAL du 26 mars 1994.N°2 .

· BOUAZZAOUI (A): « Le projet de loi sur la protection de la propriété industrielle et la répression de la contrefaçon » GAZ. PAL du 19 mars 2000.N°2.

· BOUROUROU (A) : « Les implications de l'accord euro-méditerranéen d'association entre l'union européenne et la tunisie. » RJL avril 1999.N°4.

· Brunot (V) et Haas (M-E) : « Le droit sur le nom de domaine : vers un droit d'occupation... » Gaz. Pal du samedi 13 juillet 2002.

· CHAVANNE (A) : « Le délit d'usage de marque et son évolution ». Mélanges Paul Mathély, Litec 1990.

· CORBOBESSE (P) : « La lutte contre la contrefaçon , la contribution de l'imprimerie nationale » GAZ. PAL du 13 juin 1996.N°3.

· DAVID (J) : « La contrefaçon dans l'industrie automobile » ( in forum Sup'entreprise
sur la contrefaçon du 26 avril 1994 à Eperyna) GAZ. PAL 1995. (1^er sem).

· DERRAC (M) : « Les nouveaux pouvoirs des douaniers et le règlement communautaire du 22 décembre 1994 » GAZ. PAL du 13 juin 1996. N°3. p. 590.

· DESJEUX (X) : « Peut-on copier une forme utile » GAZ.PAL du 2 janv. 1990.N°1.

· DURANCE (J-Y) & RICHEZ (B) : « Les services : quelle libéralisation pour le XXI siècle ? » Problèmes Economiques n°2.772 du 14 août 2002.

· DURRANDE (S) : « L'élément intentionnel de la contrefaçon et le nouveau code pénal » D. 1999, n°30, Chron. p. 322.

· FEKETE (J-M) : « La concurrence déloyale et sa sanction » GAZ. PAL ( 1^er sem.) 1994.

· GAZA (N) :«L'action publique dans les délits douaniers» R.J.L, octobre 1994.(en arabe)

· HANGARD (D) : « La lutte contre la contrefaçon » GAZ. PAL du 13 juin 1996. N°3.

· HERTZ-EICHENRODE (CH) & SEELIG (G.W) : « De quelques aspects de la nouvelle loi Allemande sur les marques » in Mélanges JEAN-JACQUES BURST, LITEC 1997.

· IZORCHE (M-L) : « Les fondements de la sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme » R.T.D.Com 1998. N°1.

· JALENQUES (D) & GODEFROY (N) : « La protection de la propriété intellectuelle en Chine » GAZ. PAL 1995.(2^ème sem.).

· KESSLER (M) : « La contrefaçon dans l'industrie automobile » GAZ. PAL du 26 mars 1994. N°2.

· KTARI (S) : « La marque de fabrique » R.J.L, mai 1997. ( en arabe).

· LAMOUREUX (G-G) : « Le cadre juridique français des marques » GAZ . PAL du 26 mars 1994.N°2.

· LAMPRE (C) : « Le Champagne ou le parfum de la renommée » D. 1994, n°27, Chron.

· LE CACHEUX (J) : « Mondialisation économique et financière : de quelques poncifs, idées fausses et vérités » Revue de l'O.FC.E, hors série, mars 2002. . Publié également dans « Problèmes Economiques » n°2.772 du 14 août 2002.

· Le TALLEC (G): « La primauté des appellations d'origine contrôlée sur les marques » Mélanges Paul Mathély, Litec 1990.

· LE TOURNEAU (PH) : « De la spécificité du préjudice concurrentiel » R.T.D.Com 1998. N° 1.

· MANDEL (S) : « L'indemnisation du préjudice en cas de contrefaçon de marque ou de modèle » GAZ. PAL du 13 juin 1996.N°3.

· MEZGHANI (A): « Le 11 septembre 2001 et droit économique » Revue Internationale de Droit Economique 2002. N°1.

· MEZGHANI (N) : « Les implications des accords ADPIC sur le droit de la propriété intellectuelle dans les pays arabes du Maghreb » R.J.L, mai 1997.

· M'HAMED BEN SASSI : « Loi du 17 avril 2001, protection de la marque de fabrique, de commerce et de services » La Tunisie Économique, n°122, mai 2001.

· MONTEIRO (J) :« Droit des marques et publicité comparative :propos sur des idées (communautaires) réductrices ». GAZ. PAL du 13 juin 1996.N°3.

· NAUMANN (S) :« Commentaire sur la marque communautaire » GAZ. PAL du 7 mars 1996.N° 2.

· NUSS (P) : « Le consommateur et la marque à la veille d e l'an 2000 » GAZ. PAL du 27 mai 1999.N°3.

· PAISANT (G) : « L'obligation de sécurité et le droit de la consommation » GAZ. PAL du 23 septembre 1997. N° spécial « La naissance de l'obligation de sécurité ».

· PASQUA (CH) : « Contrefaçon: contre la loi de la jungle» GAZ. PAL du 26 mars 1994. .N°2.

· PEROT-MOREL (M-A) : « L'opposabilité des antériorités en matière de marque de fabrique, de commerce ou de service » R.T.D.Com 1971.

· PIATTI (M-CH): « L'appellation d'origine » R.T.D.Com 1999. N° 3.

· REMICHE (B) : « Révolution technologique, mondialisation et droit des brevets » Revue Internationale de Droit Economique 2002. N°1.

· ROUBIER (P) : «Théorie générale de l'action en concurrence déloyale » R.T.D.Com 1948. I.

· SCHMIDT-SZALEWSKI (J) : « L'avenir de la propriété industrielle » in Mélanges JEAN- JACQUES BURST, LITEC 1997.

· SCHMIDT-SZALEWSKI (J) : « La distinction entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale dans la jurisprudence » R.T.D.Com 1994. N°3.

· SPECIAL CONTREFAÇON : « L'intervention du ministre de l'économie et des finances » Allocution de clôture du premier forum de la propriété industrielle. GAZ. PAL du 13 juin 1996.N°3.

· SPECIAL CONTREFAÇON: « Les contrefaçons » GAZ. PAL du 13 juin 1996.N°2. ( sans auteur )

· STORCK (M) :« La déchéance d'une marque à travers le temps :l'application dans Le temps de l'article 27 de la loi du 4 janvier 1991 » in Mélanges JEAN-JACQUES BURST, LITEC 1997.

· TOUMI (F) : « La propriété industrielle en Tunisie et les conventions internationales » (En arabe) Etudes Juridiques 2002. n°9. Faculté de Droit de Sfax.

· TURENNE (M) : « Il faut légaliser l'économie informelle ». Courrier International, n°55 1 du 23 au 30 mai 2001. ( propos recueillis )

· VERON (P): « Le recours de l'acheteur contre le vendeur de produits contrefaisants» in Mélanges JEAN-JACQUES BURST, LITEC 1997.

· VILMARD (CH-M) : « La référence à la marque d'autrui sera t-elle encore sanctionnée en dehors de la contrefaçon ? Le cas de la parfumerie »GAZ.PAL du 21 février 1991.N°1.

· VILMART (CH) : « La répression de la contrefaçon » les nouveaux moyens juridiques de protection des droits de propriété intellectuelle en France et dans la Communauté Européenne » GAZ. PAL du 17 septembre 1994. N°5.

· VILMART (CH): « La protection des droits de propriété intellectuelle dans les accords du GATT » GAZ. PAL du 20 octobre 1994. N °5.

· WALINE (J) : « Propriété industrielle et droit public » in Mélanges JEAN-JACQUES BURST, LITEC 1997.

· SANS AUTEUR : « La propriété intellectuelle et les P.M.E » Conjoncture n° 223 du 6 au 12 octobre 2002. ( source : O.M.P.D )

BIBLIOGRAPHIE INTERNET :

- http://www.barreau.qc.ca/journal/frameset.asp?article=/journal/vol31/no7/surlenet.html

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- www.nic.fr.

« Contrefaçon de marques et usurpation de noms de domaine : où en est la jurisprudence ? »

Association Française pour le Nommage Internet en Coopération chargée de l'attribution des noms de domaine Internet en .fr. Actes de la Conférence-débat à l'initiative de l'AFNIC. Salon des Entrepreneurs vendredi 2 février 2001.

- www.unifab.fr

« LA CONTREFACON «

Documents émis par l'Union des Fabricants, Association française de lutte anti- contrefaçon.

- http:// www.orgalime.orgpdfcounterfeiting_guide_fr.pdf

« COMBATTRE LA CONTREFAÇON »

par ORGALIME avec le soutient der la commission Européenne octobre 2001.

- www.irpi.fr.

« LA JURISPRUDENCE RELATIVE A LA CONTREFAÇON DE DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE »

- http://www.robic.ca/publications/210.shtml

« Exercice des droits de propriété intellectuelle Contrefaçon et responsabilité » Par Jacques A. Léger, c.r. LEGER ROBIC RICHARD.

- http://www.finances.gouv.fr/douanes/actu/rapport/contrfac.htm « Les saisies douanières »

- http://www.iccwbo.org/home/intellectualproperty/tripsf.asp

« Rapport sur l'application des dispositions de l'accord relatif aux ADPIC portant sur le respect des droits » Document émis par la Chambre du Commerce International rédigé par la Commission de la propriété intellectuelle et industrielle.

- http://www.douane.minefi.gouv.fr/C1/d13625.htm

« Informations économiques et conseils »

- httpwww.oecd.org. pdfM00024000M0002461 9.pdf

« Les incidences économiques de la contrefaçon » par L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques 1998. (OCDE)

- http://www.ifrance.com/contrefait/

«Contrefaçon et malfaçons des médicaments en Afrique » par SOPHIE SCHMIDT, thèse 1999.

L'identification de l'acte de contrefaçon de marque

Table des matières

Introduction 1

Titre 1 : L'approche synthétique de l'acte de contrefaçon :

une atteinte au droit de propriété sur la marque 15

Chapitre 1 : Le droit sur la marque : objet spécifique de l'acte de contrefaçon 18

Section 1 : La validité du droit sur la marque 19

Paragraphe 1 : Les conditions de validité du signe constitutif de la

marque 20

- A - Les divers signes susceptibles de constituer une marque ..20

1) Les signes nominaux 21

2) Les signes figuratifs ..22

3) Les signes sonores .....23

- B - Les conditions de validité du signe choisi comme marque 23

-1- Le caractère licite du signe choisi ..23

-a- Les signes interdits comme marque ...24

-b- Les signes contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs........24

-c- Les signes trompeurs ou déceptifs -2- Le caractère distinctif du signe constitutif de la marque -a - Les signes dépourvus du caractère distinctif	132 26 ...28 28
-1- Les signes génériques	..29			-2- Les signes descriptifs
...29
-3- Les signes visés dans l'article 3 alinéa (c)	31
-b - Le caractère disponible de la marque	...32
Paragraphe 2 : L'acquisition du droit sur la marque	.35
-A- Le dépôt de la demande d'enregistrement	36				-B- La publication du dépôt .
..37

-C- L'inscription au registre national des marques 38

Section 2 : L'opposabilité du droit sur la marque 40

Paragraphe 1 : Le retrait de la demande d'enregistrement de la marque	...40
Paragraphe 2 : La renonciation aux effets de l'enregistrement	41
Paragraphe 3 : La déchéance des droits sur la marque	42
-A- La déchéance pour défaut d'exploitation de la marque	..43
-B- La déchéance de la marque devenue déceptive	44
-C- La déchéance de la marque devenue usuelle	45
-1- Le caractère usuel de la marque	.46		-2- Une marque usuelle dans le commerce
46
-3- Le fait du titulaire de la marque	...46

Chapitre 2 : Les spécificités de l'atteinte constitutive

de l'acte de contrefaçon 48

Section 1 : Le défaut d'autorisation comme condition d'illégalité

de l'acte de contrefaçon ...49

Paragraphe 1 : L'intervention de l'acte de contrefaçon en dehors d'une

autorisation contractuelle .50

-A- De quelques formes d'exploitation autorisées par le propriétaire ...51

1) Le contrat de licence ..51

2) Le contrat de franchise .52

3) La convention de sous-traitance .53

-B- Les conséquences du dépassement des prérogatives

consenties par le propriétaire ...54

Paragraphe 2 : L'intervention de l'acte de contrefaçon en dehors d'une autorisation légale ..56

-A- La tolérance accordée à certains signes distinctifs

antérieurs à la marque 56

-B- La tolérance accordée au tiers utilisant son nom ..58

patronymique

-C- La tolérance reconnue aux fabricants d'accessoires 58

Section 2 : La localisation tridimensionnelle de l'acte de

Contrefaçon 60

Paragraphe 1 : L'acte de contrefaçon : une atteinte dans la spécialité de la

Marque .61

Paragraphe 2 : La territorialité de l'acte de contrefaçon 66

Titre deuxième :

Les manifestations de l'acte de

contrefaçon 70

Chapitre 1 : Les actes de contrefaçon érigés en délits

matériels 72

Section 1 : La reproduction de la marque pour des produits

ou services identiques 73

Paragraphe 1 : Les éléments indifférents à la constitution

du délit de reproduction ..74

-A- L'indifférence de la bonne foi ..74

-B- L'indifférence du risque de confusion 75

-C- L'indifférence de l'appréciation du degré de distinctivité de la
marque 76

Paragraphe 2 : L'étendue de la reproduction de la marque 77

Paragraphe 3 : Les modalités de la reproduction de la

Marque 81

Section 2 : Le délit d'usage de marque 84

Paragraphe 1 : Les caractéristiques du délit de contrefaçon de

marque par usage .....84

Paragraphe 2 : Les modalités du délit d'usage 85

Section 3 : Le délit d'apposition de marque ...86

Section 5 : Le délit d'importation ou d'exportation de

marchandises présentées sous une marque contrefaite 90

Chapitre 2 : Les actes de contrefaçon par

« confusion » .........93

Section 1 : Le risque de confusion dans l'esprit du public

comme élément constitutif du délit de contrefaçon au sens de

l'article 23 94

Paragraphe 1 : La signification du risque de confusion .....95

Paragraphe 2 : Le public considéré aux fins de l'appréciation du risque de confusion .97

Section 2 : La panoplie des actes de contrefaçon par «Confusion».....99

Paragraphe 1 : Les actes interdits pour des produits ou services similaires à ceux désignés à l'enregistrement ....100

Paragraphe 2 : Les actes interdits pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés à l'enregistrement .103

-A- Le délit d'imitation de marque 103

-B- L'usage d'une marque imitée ..107

Chapitre 3 : Les actes intentionnels de

Contrefaçon ..108

Section 1 : Le délit de détention de marchandises revêtues d'une

marque contrefaite 109

Section 2 : Les délits de vente, mise en vente, fourniture ainsi que

l'offre de fournir de produits ou services revêtus d'une

marque contrefaite 110

Conclusion ...114

Bibliographie générale 117

Table des matières 125

Annexes 131

Table des jugements et décisions inédits rapportés dans le

mémoire

ANNEXES

AFFAIRE : SCHWARZKOPF c/ JASMINAL :

Annexe n°1 : TPI, SFAX, Jugement commercial n° 970 du 14 mars 2000 132

AFFAIRE : Sté TUNISIENNE D'ETANCHEITE (DERBIGUM) c/ Sté MAGRHEBINE D'ETANCHEITE ( COMMET ).

Annexe n°2 : TPI, Ben AROUS, jugement n°9918 du 21 novembre 2001 .133

Annexe n°3 : CA Tunis n°546 du 3 décembre 2003 ..134

AFFAIRE : UCCV c/ Coopérative viticole BOU ARGOUB :

Annexe n°4 : CA , Tunis, arrêt n°83724 du 6 février 2002 ..135

AFFIRE : JOHNSON ENDSON c/ JASMINAL :

Annexe n°5 : CA, Tunis, arrêt n° 60 537 du 16 février 2000 136

AFFAIRE : DRYPERS c/ CIPAP :

Annexe n°6 : TPI, Tunis, jugement commercial n° 2703 du 11 avril 2000 ..137

AFFAIRE : Christian Dior :

Annexe n°7 : CA, Tunis, Arrêt correctionnel n°273 1 du 12 juillet 2001 138

AFFAIRE : ASTRAL c/ SUPER BANDE ASTRAL et autres :

Annexe n°8 : TPI, Bizerte, jugement correctionnel n°6206 du 22 avril 2003 139

AFFAIRE : HENKEL ALKI ( DIXAN ) c/ SODET ( DEXELL ) :

Annexe n°9 : TPI, Tunis Jugement commercial n°11380 du 18 janvier 2003 ...140

Annexe n°10 : CA, Tunis, commercial n°1810 du 19 janvier 2004 .141