L'enquête de police et l'infraction flagrante en droit Libanais(étude Comparative)

• L'infraction flagrante et ses effets sur la procédure judiciaire
  
  • Chapitre I: la notion d'Etat de flagrance
    
    • SECTION 1 : La flagrance concomitante de l'action
      
    • § 1.-La conception « large »
      
    • A. Les critères de flagrance dans la conception « large »
      
    • 1-le facteur temps
      
    • 2-le facteur « soupçon »
      
    • B. Appréciation critique
      
    • §2.-la conception restrictive
      
    • A. La notion d'« indice »
      
    • B. les difficultés d'application : les infractions flagrantes non apparentes
      
    • SECTION 2 : LA FLAGRANCE POSTERIRUR À L'ACTION
      
    • §1 : La flagrance liée á la proximité dans le temps
      
    • A. l'infraction qui vient de se commettre
      
    • B. L'infraction découverte dans un temps « très voisins de l'action »
      
    • 1. la clameur publique
      
    • 2. la possession d'objet accusateurs ou la présentation des traces ou indices accusateurs
      
    • § 2. la flagrance indépendante de la proximité dans le temps : la réquisition du chef de maison
      
    • A. La notion de « chef de maison »
      
    • B. La notion de maison
      
  • ChapitreII : les spécificités de la procédure judiciaire
    
    • Section 1 : l'organisation de la police judiciaire libanaise.
      
    • § 1. Les personnels de police judiciaire désignés par le Code de procédure pénale
      
    • 
      A. Les agents de police judiciaire ont pour mission 
      
    • B. les officiers de police judiciaire
      
    • C. les agents de la police judiciaire
      
    • D. les fonctionnaires et agents charges de fonctions de police judicaire.
      
    • § 2. La distinction entre police judiciaire et administrative
      
    • A. Caractéristiques de la police administrative
      
    • B. Conclusion
      
    • Section II : Les procédures de police judiciaire en cas des infractions flagrantes en droit libanais 
      
    • §1. Transporte sur lieu sans délai, audition des témoins et saisies
      
    • A. Transporte sur lieu 
      
    • B. Les constatations matérielles et les investigations 
      
    • C. Particularité de la délinquance et la criminalité organisée 
      
    • § 2. LA GARDE A VUE ET LA PERQUISITION EN ENQUETE DES INFRACTONS FLAGRANTES
      
    • A. La garde à vue : Conditions de fond et formes en enquête de flagrance
      
    • B. Perquisition (Aspect légal et pratique) 
      
    • 3. Perquisition du domicile 
      
    • 4. perquisition dans un véhicule automobile (autre que camping car) en dehors des heures légales
      
    • 5. Perquisition d'un domicile alors que le produit du vol a été intégralement récupéré dans le temps de flagrance
      
    • 6. Les perquisitions dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile
      
• Le traitement judiciaire de l'infraction flagrante et les libertés publiques
  
  • LE RESPECT DES LIBERTÉS PUBLIQUES : QUELQUES INTERROGATIONS
    
  • Chapitre I: les violations de la vie privée
    
  • LA PROTECTION PENALE DE LA VIE PRIVEE EST PLUS DEVELOPPEE DANS LES PAYS CONTINENTAUX :
    
    • Le code pénal définit explicitement des infractions à la vie privée en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie. Le code pénal sanctionne les " infractions contre la vie privée et l'intimité " en Allemagne, les " infractions contre l'intimité, le droit à l'image et l'inviolabilité du domicile " en Espagne, le " délit d'atteinte à la vie privée " en France et les " interférences illicites avec la vie privée " en Italie. De façon générale, ces dispositions permettent de punir l'enregistrement visuel ou sonore d'informations relatives à la vie privée d'autrui, et leur diffusion. Le droit pénal anglo-saxon est nettement moins protecteur. Il n'existe d'infraction générale contre la vie privée ni en Grande-Bretagne, ni aux Etats-Unis. Cependant, aux Etats-Unis, les atteintes les plus graves peuvent amener le juge à condamner le défendeur à verser à la victime des dommages-intérêts d'ordre pénal, c'est-à-dire destinés à punir le coupable. De même, en Grande-Bretagne, la diffamation ne constitue une infraction pénale que dans les cas les plus graves. Par ailleurs, la récente loi sur la protection contre le harcèlement a créé une nouvelle infraction pénale. Certaines des propositions de réforme avaient suggéré la création d'infractions pénales correspondant à celles qui existent en Europe continentale.
      
    • Section 1 : l'interception des communications
      
    • §1. écoutes téléphoniques
      
    • A. Les interceptions judiciaires
      
    • B. Les interceptions de sécurité
      
    • § 2. L'emploi de l'informatique dans l'administration de la preuve
      
    • A. La preuve technologique des interceptions et surveillances 
      
    • B. L'écoute téléphonique ente la légalité et les lois 
      
    • Section 2: La vidéosurveillance
      
    • § 1. Vidéosurveillance et risques dans l'espace à usage public
      
    • B. Les recommandations de la CNIL
      
    • C. Un régime juridique imparfait
      
    • § 2. LA SURVEILLANCE VIDÉO DANS LES LIEUX PUBLICS:
      
    • A. LES PREUVES TIRÉES DE LA VIDÉOSURVEILLANCE EN FRANCE
      
    • B. La recherche de preuve par vidéo en Suisse
      
  • Chapitre II: les violations des droits du prévenu
    
    • Section 1Ó Le droit au silence du prévenu 
      
    • § 1. les atteintes aux droits de la défense
      
    • A. Interrogatoire
      
    • 1.L'interrogatoire de première comparution (IPC)
      
    • 2. L'interrogatoire ordinaire
      
    • B. A quoi sert donc l'avocat ?
      
    • 1. Le droit de se faire représenter en justice
      
    • 2. La technique Reid
      
    • § 2. La non assistance d'un avocat
      
    • A. Origines historiques de la profession d'avocat 
      
    • B. Droit à l'assistance d'un avocat
      
    • 1. droit à l'assistance gratuite d'un avocat
      
    • 2. Avocat désigné d'office
      
    • Section 2 : les atteintes à la présomption d'innocence
      
    • § 1. Les atténuations et les « les présomptions de culpabilité
      
    • A. La formulation du problème relatif à la présomption d'innocence 
      
    • B. Les formulations concurrentes du problème 
      
    • C. La prise en charge du problème 
      
    • § 2. Droit de réponse et droit au silence
      
    • A. Le silence après une accusation
      
    • B. Le silence de l'inculpé et du tiers en droit commun
      
    • C. Le justiciable a-t-il un droit à la passivité au cours d'une inspection ?
      
• Conclusion