L'enquête de police et l'infraction flagrante en droit Libanais(étude Comparative)

B. les difficultés d'application : les infractions flagrantes non apparentes

« Laissant présumer » l'expression selon le code de procédure pénale libanais prouve que la flagrance n'est pas seulement celle que l'on constate à travers les données sensorielles (notamment la vue), mais également à travers la sensation ou l'impression corroborée par la connaissance et l'apparence. L'indice se fonde ainsi sur trois éléments : l'apparence, la connaissance et l'impression .L'état de flagrance constitue donc un aspect de l'apparence vraisemblable au stade policier de procédure^65(*). En droit français « la découverte d'une personne trouvée en possession d'objets, ou présentant des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participe au crime ou délit ».S'agissant de ce cas de flagrance, il ne devrait pas a priori soulever le difficultés, dans la mesure où il était déjà admis par le code d'instruction criminelle, dont l'article 41 évoquait l'hypothèse de l'individu « trouve saisi d'effets, armes, instrument ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice d'une infraction ».en réalité. Trois questions délicates méritent d'être examinées de manière particulière. Tout d'abord, il y a celle de savoir ce qu'il faut entendre par la découverte de la possession d'objet ou la présentation de traces ou indices dont parle le nouveau texte de l'article 53 C.P.P.Ensuite, et surtout ,il faut préciser ce que recouvrent les termes « laissant penser »,c'est-á-dire, ce que certains appellent la présomption d'imputabilité ;enfin, il faut montrer que l'élément temporel ne peut être écarté^66(*).Ce qui concerne la découverte de la possession d'objet ou présentation de traces ou indices, on peut noter que l'énumération « objet, traces, indices »,retenue par le Code de procédure pénale, est plus vaste que celle figurant au Code d'instruction criminelle^67(*).Ce dernier, en faisant simplement référence aux « effet, armes, instruments ou papiers »,ne visait qu'un nombre limite de choses matérielles^68(*).Comme l'indique M. Langlois, le terme « objet » consacre par le texte actuel, est assez large pour comprendre, non seulement l'énumération de l'article 41 de l'ancien Code, mais également « tous les autres éléments matériels qui peuvent donner une impulsion déterminante á l'enquête judiciaire, au cours des recherches »^69(*).Selon la formule jurisprudentielle, il faut des « indices apparents d'un comportement délictueux »,par ex sac de haschich vu dans un appartement ouvert(Crim,1992),odeur de cannabais et sac dans un véhicule contrôle(Crim,1999),arme visible dans la boite á gant disloquée d'un véhicule contrôle(Crim,1993),sortie précipitée d'un salarie employé clandestinement dans l'établissement(Crim 1994),comportement lors d'un contrôle routier(Crim 2002),indications d'agissements délictueux(détention de photos pornographiques de mineurs :Crim 2003),dans un arrêt(1996),la chambre criminelle a estime que les indices devaient révéler l'existence d'une infraction, ce qui est restrictif(la sortie précipitée n'est pas une infraction en soi, non plus que le fait de s'enfuir á la vue des policiers, non plus que le fait de déplacer,  « en catimini »,des documents dans un sac :Crim,1997).En l'absence de tels indices, une perquisition ne sera pas régulière, faute de flagrance.si elle a mis au jour une infraction, puisque c'est l'infraction qui aurait dû fonder la perquisition. Ex. Perquisition sans indices, faisant découvrir des objet voles :nullité(Paris,1986),de même pour les perquisitions sur « renseignement confidentiel »,en matière de stupéfiants(Crim,1980),de même pour des fait ne révélant pas suffisamment un abus de biens sociaux(Crim 2001).La procédure est irrégulière même si ensuite des juges substituent leurs déductions aux constatations de l'OPJ(Crim 1996).De même, n'est pas un indice apparent un coup de téléphone anonyme dénonçant l'usage de drogue(Crim 1998),sauf si la dénonciation est conforte par des vérifications(ex Crim 1997)^70(*).Mais certain auteurs se sont demande si, outre l'indice ou la trace se trouvant sur la personne, il ne conviendrait pas d'admettre « l'indice-attitude », résultant du comportement de la personne.^71(*).Tel alors pourrait être le cas de la fuite d'un individu au passage d'une patrouille de police. Sans doute, ce comportement suspect est-il précieux pour le policier, en se sens qu'il peut éventuellement autoriser une interpellation de la personne^72(*).Des lors les officiers de police judiciaire peuvent intervenir plus efficacement, étant dotes de pouvoirs coercifs .Mais en est-il de même si ces derniers aperçoivent la flagrance postérieurement á l'action délictueuse.

* ⁶⁵ Becherawi (D)  « la notion de flagrance en droit français, libanais et égyptien », Rev. Sc.crim, janv.-mars 1997, P 80.

* ⁶⁶ Matsopoulo(H), les enquêtes de police. Bibliothèque des sciences criminelles ? Tome 32, p102,

* ⁶⁷ Fournier, thèse précitée, p320;R.LEV, thèse op.cit, p238, citez par Matsopoulo(H), les enquêtes de police. Bibliothèque des sciences criminelles ? Tome 32, p102

* ⁶⁸ LOUAS, thèse précitée 17;CATHERINE, thèse op.cit, p 21 citez par Matsopoulo(H), les enquêtes de police. Bibliothèque des sciences criminelles ? Tome 32, p103

* ⁶⁹ LANGLOIS, article précité, J.C.P, 1961.I.1611, n»21 citez par Matsopoulo(H), les enquêtes de police. Bibliothèque des sciences criminelles ? Tome 32, p103

* ⁷⁰ LARGUIER., procédure pénale, 20em édition 69 et 70, Dalloz

* ⁷¹ PARRA et MONTREUIL, traite précité 194, MONTREUIL, juriclasseur proc pen.art 53 á 73,fasc.,1,n :109,DECOQ,MONTREUIL et BUISSON, le droit de police op.cit,n :573,p 288.- citez par Matsopoulo(H),les enquête de police. Bibliothèque des sciences criminelles ? Tome 32, p103

* ⁷² voir Matsopoulo(H), les enquêtes de police. Bibliothèque des sciences criminelles ? Tome 32, p103