L'enquête de police et l'infraction flagrante en droit Libanais(étude Comparative)

A. La notion d'« indice »

Indices, du mot latin « index », au pluriel « indices », sont les apparences ou les signes qui font naître des soupçons, des conjectures.^55(*) .Une conjecture est une supposition reposant sur des impressions, des opinions, des apparences. Si, en matière pénale, la théorie des preuves admet la validité des indices matériels, elle déclare en revanche irrecevables les simples conjectures intellectuelles. La pratique est plus nuancée, du fait que le juge pénal se trouve souvent en présence d'une infraction où l'agent s'est efforcé de ne pas laisser de traces.^56(*) . Notre ancien droit qui reposait sur un principe de légalité des preuves, avait cru devoir fixer les limites dans lesquelles une conjecture pouvait être admise. On le lui a beaucoup reproche^57(*).le droit positif Le repose, non sans hypocrisie, sur le principe de l'intime conviction du juge. De sorte que, si les juges ne sauraient avancer des conjectures dans les motifs mêmes de leurs décisions, ils peuvent en tenir compte dans leur for interne.^58(*)Les indices sont des traces, des éléments ou des circonstances matérielles, susceptibles d'un examen objectif ne prêtant pas à conjecture, permettant de faire la lumière sur certains faits entourant la commission d'une infraction.^59(*).Mode de preuve classique. Cicéron, dans le Pro Cluentio, parle déjà d'indicia veneni (de « signes d'empoisonnement »). Muyart de Vouglans range parmi les modes de preuve les « circonstances du procès » ; ce qui le conduit à parler de « preuve conjecturale » de « preuve indicielle » ou encore de « preuve circonstancielles ». La faiblesse des sciences physiques a longtemps suscité la méfiance des juristes pour ces traces matérielles, parfois infimes, et pourtant de nature à mettre sur la piste d'un crime et d'un malfaiteur^60(*).Importance croissante, Avec les progrès de la police scientifique, ce type de preuves (au nombre desquelles les Empreintes digitales, puis les Empreintes génétiques) occupent de nos jours la place qui leur revient rationnellement dans la recherche de la vérité, but premier de la procédure pénale.^61(*).Quand à M.Decoq, Montreuil et Buisson, ils évoquent « des indices non évidents, non certains, plus ou moins certains »^62(*).L'article 29 alinéa 5 du code de procédure pénale libanais « ...l' agent est trouve en possession d'objet, d'armes ou des documents laissant présumer qu'il est l'auteur de l'infraction durant 24 heures de la commission de l'infraction »,ce qui emportant dans ce cas en droit libanais c'est que le suspect porte quelques chose de l'indice de l'infraction qui est commis, ca peut être le fusille utilise dans le crime ,peut être le fruit de sa vol comme les pièces de monnaie vole ou la voiture volé. En générale on peut dire que dans ce cas M Abdel Mon3im exige qu'il faut que la saisi des objet ,armes ou des documents qui est en possession de la suspect soit en relation directe et claire avec l'infraction commis parce que le texte de l'article 29 alinéa 5 en code de procédure pénale libanais a exige que la saisi de cet objet ,armes ou document et trouve en possession de suspect doit être l'indice qu'il a commis cet infraction flagrante et toujours la saisi des objet ,arme ou documents doit être pendant 24 heures de la commission de l'infraction^63(*)..Les 24 heures sont un limite donc pour saisi après le 24 heures entraine la nullité de l'acte dans ce cas selon les jurisprudences libanais encore l'Avocat Élias Abo-iid a discute la flagrance par présomption dans ce cas à la lumière des arrêts français, »est régulière la perquisition pratiquée par un officier de police judiciaire après que lui eut été révélée la présence de haschich dans une habitation, par des fonctionnaires de police appelés à y secourir un trouble éventuel »^64(*).

* ⁵⁵ Dictionnaire civil et canonique (Paris 1687)

* ⁵⁶ Cuvillier (Vocabulaire philosophique) définit un peu brutalement la conjecture comme une supposition admise sans égard à sa vérité ou à sa fausseté et sans intention de la soumettre à vérification., Le Bon (Psychologie des foules) : Si nous voulons rester dans les limites étroites mais sûres des choses que la science peut connaître, et ne pas errer dans le domaine des conjectures vagues et des vaines hypothèses, il nous faut constater simplement les phénomènes qui nous sont accessibles, et nous borner à cette constatation. Langlade (Code pénal de 1810) : Il importait de fixer la nature des preuves qui pourront être admises pour établir une complicité d'adultère, que la malignité se plaît trop souvent à chercher dans des indices frivoles , des conjectures hasardées ou des rapprochements fortuits. Balzac (Splendeurs et misères des courtisanes) : La nature sociale, à Paris surtout, comporte de tels hasards, des enchevêtrements de conjectures si capricieuses, que l'imagination des inventeurs est à tout moment dépassée- voir. Doucet(J), .dictionnaire de droit criminelle, http://ledroitcriminelle.free. -

* ⁵⁷ Jousse (Traité de la justice criminelle) : Le mandat se prouve, non seulement par des preuves directes, soit par témoins ou par écrit, mais aussi quelquefois par de simples indices et conjectures ; pourvu que ces indices soient du nombre de ceux qu'on appelle violents.-voir- voir Doucet(J),.dictionnaire de droit criminelle ,http://ledroitcriminelle.free.

* ⁵⁸ Chauveau Hélie (Théorie du Code pénal) : Les actes purement préparatoires peuvent toujours s'expliquer de différentes manières. Leur liaison avec une résolution criminelle n'est pas nécessaire et immédiate, ils peuvent la faire supposer, ils ne la prouvent pas. On ne peut les rattacher à un délit déterminé qu'à l'aide de présomptions hasardées, de fragiles conjectures ; ils ne peuvent donc servir de base a une pénalité. Paris (1re Ch. accus.) 13 avril 1992 (Gaz. Pal. 1992 I 387) : Les déclarations dont il est fait état, ne présentant pas un élément probatoire sérieux, revêtant un caractère subjectif et conjectural, ne sauraient suffire à constituer le moindre commencement de présomption de participation aux faits - voir. Doucet(J). Dictionnaire de droit criminelle, http://ledroitcriminelle.free.

* ⁵⁹ Stéfani et Levasseur (Procédure pénale, 2^e éd.) : Les indices sont des faits matériels dont l'existence est établie, et qui, sans valeur démonstrative par eux-mêmes, peuvent, rapprochés les uns des autres, permettre de parvenir à la conviction que tel ou tel événement dont l'existence n'est pas établie, s'est bien réalisé. Warée (Curiosités judiciaires) illustre l'adage « indices passent témoins » : Dans une affaire criminelle, deux témoins déposaient contre un accusé, connu pour sa probité. Le conseiller rapporteur était très inquiet parce qu'il sentait que la loi l'obligeait à prononcer contre un homme qu'au fond de son coeur il croyait innocent ... Il se confie à sa femme et lui indique que les deux témoins disaient avoir vu commettre l'assassinat au clair de lune : les dépositions sont fausses, s'écria-t-elle, cette nuit là n'était pas éclairée par lune. L'almanach confirma la remarque de la dame ... L'accusé fut absous- voir. Doucet(J),.dictionnaire de droit criminelle, http://ledroitcriminelle.free..

* ⁶⁰ Muyart de Vouglans (Les lois criminelles de France) : Comme les meurtres et assassinats sont occultes de leur nature, c'est-à-dire qu'ils se commettent en secret et avec des précautions tellement combinées qu'il serait le plus souvent impossible de les prouver par témoins de visu ; c'est pourquoi nos lois ont cru devoir admettre pour preuve principale en cette matière celle résultant des indices.

Exemple. En juin 1938, à Lima, le professeur d'astronomie A... appelait au téléphone le préfet de police de da capitale du Pérou et lui dit qu'il venait de trouver son collègue l'astronome B... mort, avec un poignard dans la nuque. Un inspecteur de police fut aussitôt envoyé sur les lieux : après quelques recherches, i1 trouva que l'arme du crime appartenait à un cambrioleur connu, nommé J.... Celui-ci, vite retrouvé, avoua qu'il s'était bien introduit dans l'observatoire, mais qu'il avait été dérangé et avait perdu son poignard. Or, le lendemain, les journaux annonçaient que le professeur A... venait de découvrir une nouvelle étoile. L'inspecteur eut l'idée d'aller le prier de lui montrer cet astre : il eut la surprise de constater que le grand télescope n'était pas réglé pour l'oeil du prétendu découvreur. Confirmé dans ses soupçons, il examina les notes de l'astronome assassiné et il constata que c'était lui, en réalité, qui avait fait la découverte. Son collègue, voulant s'en approprier la gloire, l'avait tué avec le poignard trouvé là.

* ⁶¹ Gorphe (L'appréciation des preuves en justice) : Ce mode de preuve est extrêmement étendu et mal défini. Il consiste à recueillir et interpréter tous faits ou circonstances qui peuvent conduire à la découverte de la vérité. Aussi n'a-t-il pas de dénomination bien précise, jusqu'à présent. Les civilistes parlent plutôt de présomptions de l'homme, les criminalistes d'indices, et les juristes anglais de circonstances : d'où le nom de preuve présomptive, de preuve indiciel, ou encore de preuve circonstancielle (terme anglais). Elle comprend tout fait ou circonstance en rapport avec le fait recherché et permettant d'inférer l'existence ou les modalités de ce dernier ; on peut dire qu'elle s'étend à tout ce qui ne rentre pas dans les autres preuves

. Code de procédure pénale allemand, § 81e : (Recherche de l'identité génétique) : Dans le cadre des indices matériels que demandent les mesures prévues au § 81 a al.1 les recherches de l'identité génétique peuvent aussi être exécutées dans la mesure où elles sont nécessaires pour établir la filiation ou les faits, si des éléments indiciels ont été découverts sur l'inculpé ou sur la victime

. Actualité (Lesinge, Le Figaro du 01-12-01) : Pour les enquêteurs, ces rapprochements de traces ADN, ce sont des heures, voire des jours d'enquête gagnées. Pour les suspects, c'est la possibilité de prouver rapidement, scientifiquement et définitivement, leur innocence. Pour tous, c'est le spectre de l'erreur judiciaire qui s'efface. Récemment, les empreintes génétiques ont permis de confondre JC B..., dit « Le C... », Meurtrier de deux policiers au Plessis-Trévise ; ainsi que A M..., l'assassin de la jeune britannique C. D....

* ⁶² Decocq(A), Montreuil(J), Buisson(J), le droit de la police, p283.n :558

* ⁶³ Voir en même sens Abdoul-moniim(S), procédure pénale étude comparé, Beyrouth, 2003, P 703.tome 2, al halabé et Ali Abdo(S), infraction flagrante, étude compare, p 694 et 695, al halabé édition.

* ⁶⁴ Cass.crim.12 Mai 1992.Bull.crim.1992.no.187. voir Abou-iid(E), procédure pénale entre le texte, jurisprudence et doctrine, étude comparé, interprétation des articles 1 à 50,p 151 n :27 et 28,al halabé édition.