L'enquête de police et l'infraction flagrante en droit Libanais(étude Comparative)

2. la possession d'objet accusateurs ou la présentation des traces ou indices accusateurs

Selon l'article 53 du code de procédure pénale français, il y a encore crime ou délit flagrant « lorsque, dans un temps très voisins de l'action, la personne soupçonnée est trouve en possession d'objet ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participe au crime ou délit » selon le code de procédure pénale libanais lorsque « l'agent est trouve en possession d'objet, d'armes ou des documents laissant présumer qu'il est l'auteur de l'infraction. » ^121(*) qui s inspirent de l'article 41 du code d'instruction criminelle français, en utilisant presque les mêmes termes pour définir cette situation. C'est sur la personne même ou à proximité immédiate de la personne que doit être constatée la présence de ces objets.il en est ainsi lorsque, par exemple ,les gendarmes, agissant en application d'un arrêté d'interdiction de manifestation, voient sur les sièges du véhicule appartenant aux protagonistes deux bouteilles d'acide et un bidon propre á contenir de l'essence^122(*).de même, lorsqu'un policier faisant une patrouille nocturne aperçoit un individu sortant d'une villa isolée et porteur d'un grand sac contenant son butin. De même encore lorsqu'un officier de police judiciaire découvre, dans une maison vide de tout occupant et demeurée ouverte tout un après-midi, un sac en plastic laissant apparaître des paquets de stupéfiants^124(*) .de même enfin, lorsqu'un officier de police judiciaire découvre la présence d'une arme visible dans la boite á gant disloquée d'un véhicule accidente^125(*).il en est résulte que les objets délictueux sont ceux qui pressentent un indice apparent relevant l'existence d'une infraction flagrante (effets, armés, instruments ou papiers faisant présumer l'existence d'une infraction flagrante) en notant qu'au Liban on parle de même situation mais avec certain modification que selon l'article 29 du code de procédure pénale libanais il y a un délai pour ce cas ou situation de flagrance qui se caractérise par un limite de temps fixe c.a.d la possession des objet ,document nets .d'armes doit êtres pendant 24 heures des l'exécution de l'infraction en plus ce délai textuel d'après le texte de l'article 29 du code de procédure pénale.

La présentation des traces ou indices accusateurs

la trace accusatrice peut être découverte sur les vêtements ou le corps du mis en cause : quelque heures après une attaque á la main armée ayant donne lieu á une fusillade entre les malfaiteurs et la police, un individu est interpelle(á quelque 300 kilomètres du lieu du hold-up) par des gendarmes constatant qu'il porte des traces de blessure par balle(alors que les intervenants ignorent encore tout de la fusillade).La trace est « la marque laisse par une chose » (LITTRE) ;comme l'indice, elle indique une probabilité. S'appliquant á la personne mise en cause, les mots « laissant penser qu'elle a participe au crime ou au délit » démontrent que, pour qu'il y ait flagrance, il suffit que les objets ou les traces ou les indices découverts établissent une présomption d'imputabilité d'une infraction flagrante á charge de celui qui en est trouve porteur. L'exigence du texte selon laquelle la découverte doit prendre place dans un temps très voisin de l'action, est commune au cas de clameur publique ; elle doit être entendue comme il a été précisé.^126(*).

* ¹²¹ Article 28 alinéa f du code procédure pénale libanais.

* ¹²² V.T.corr.Charleville-Mézières, 11 janv.1984, gaz.pal. 4 mai 1984, somm.p10 : découverte constituant la saisine d'un flagrant délit de transport d'armes sans motif légitime .op.cit. ¹²³ Becherawi(D),la notion de flagrance en droits français, libanais et égyptien, revue de science criminelle et de droit pénale compare,1997,p90.,n 47.

* ¹²⁴ V.crim français.12 mai 1992, bull.crim, n : 187 op cit Becherawi (D)  « la notion de flagrance en droit français, libanais et égyptien », Rev. Sc.crim, janv.-mars 1997, P 88,n :47.

* ¹²⁵ V.crim.francais mai 1993, bull.crim, n : 93 ; juris-data, n : 00576 op cit Becherawi (D)  « la notion de flagrance en droit français, libanais et égyptien », Rev. Sc.crim, janv.-mars 1997, P 88, n : 47.

* ¹²⁶DECOQ, MONTREUIL et BUISSON, le droit de police op.cit, n : 573, p 288