L'enquête de police et l'infraction flagrante en droit Libanais(étude Comparative)

A. Le silence après une accusation

L'interprétation du silence comme aveu, c'est-à-dire comme acceptation de l'accusation exprimée par la question, apparaît donc comme une exception, ou un renversement du sens de la règle : après une accusation, c'est son rejet - une protestation d'innocence - qui représente la réponse hiérarchiquement première, et un silence ou un son inarticulé comme celui de l'exemple ci dessus signifie donc doute de l'accusé sur son innocence, oriente sa réponse vers l'acquiescement à l'accusation, c'est à dire l'aveu. On peut expliquer cette exception par un calcul que ne renierait pas Jeremy Bentham (1830) : l'intérêt du coupable lui rend plus naturel de mentir que de dire la vérité ; s'il manifeste une hésitation dans sa réponse, celle-ci s'oriente plutôt dans le sens d'une validation de l'accusation que dans le sens de son rejet. Mais cette explication psychologique va à l'encontre du projet de l'analyse de conversation, dont l'ambition est de rendre compte de l'ordre conversationnel à partir du repérage empirique de structures organisationnelles réglant les séquences et la construction du sens qui s'y accomplit. Jack Bilmes (1988) confère à la règle de pertinence préférentielle un statut analogue à celui des maximes de Grice : il ne s'agit pas de prescriptions pour l'action, mais de balises pour l'intercompréhension. L'existence d'une hiérarchie de pertinence des réponses permet d'inférer avec rigueur une interprétation de ce qui vient en place de réponse. La particularité de l'ordonnancement des réponses à l'accusation a été reconnue par plusieurs auteurs^464(*) .Je retiens l'analyse de Bilmes, qui suggère que la paire accusation/aveu - ou plutôt l'alternative entre protestation d'innocence et aveu dans la gamme des réponses à une accusation - est plus complexe que des actes de parole comme l'offre ou la salutation. En premier lieu, l'accusation appartient à une classe d'énoncés épistémiquement particuliers, ceux qui - racontant un fait biographique de l'interlocuteur, caractérisant son savoir, son opinion ou son attitude - représentent un fait que celui-ci est censé mieux connaître que quiconque, et en tout cas mieux que le locuteur. À cause de cela, une telle assertion est soumise à validation : si l'interlocuteur ne la contredit pas immédiatement, elle est vraie^465(*).

En réalité, la «philosophie» du procès pénal qui transparaît à travers ces dispositions écrites repose, à l'évidence, sur le principe de «présomption d'innocence» combiné avec les règles relatives au fardeau de la preuve. Finalement, toute la question est celle de savoir dans quelle mesure la présomption d'innocence subsiste dans l'esprit du juge dès l'instant où l'inculpé se réfugie dans le droit au silence qui constitue un de ses droits de défense. Comme le souligne le professeur De Page, «il n'est pas possible d'ériger en règle juridique l'adage `qui ne dit mot consent'». Contrairement aux règles de la preuve en matière civile, le prévenu n'a pas l'obligation de collaborer à l'administration de la preuve en matière pénal. Non seulement il a le droit au silence mais son mensonge n'est pas punissable, sauf s'il est constitutif d'une infraction. Et pour éviter une «pression» sur le prévenu au cours de son interrogatoire par le juge d'instruction, le législateur a expressément stipulé que «cette mesure (décerner un mandat d'arrêt) ne peut être prise dans le but d'exercer une répression immédiate ou tout autre forme de contrainte». Je ne peux y avoir une doctrine «ne varietur». Chaque cas d'espèce à chaque stade d'une procédure situe différemment la notion du droit au silence. Son fondement principal est d'ordre moral. Il est un élément du respect dû à la dignité de la personne.

Au plan juridique et judicieux, il doit surtout être reconnu comme n'obligeant pas le justiciable à s'auto-incriminer et comme ne permettant pas la contrainte à l'aveu. Dans cette double perspective et finalité, le droit au silence trouve sa place dans la philosophie et la thématique de la Convention Européenne^466(*).

* ⁴⁶⁴ cf. J.-M. Atkinson & P. Drew, 1979 : 59 et suivant; J. Heritage & R. Watson, 1979 : 143, cite par Renaud Dulong, Le silence comme aveu et le « droit au silence »

* ⁴⁶⁵ Voir Renaud Dulong, Le silence comme aveu et le « droit au silence », Cet article a été rédigé à partir d'une étude sur l'aveu, réalisée dans le cadre d'une recherche financée par le G.I.P. « Mission de Recherche Droit et Justice ». L'analyse conversationnelle occupant la première partie de l'article a été réalisée en collaboration avec Jean-Marie Marandin. Nous nous sommes servis de la transcription réalisée

par Jacqueline Léon. Langage et société n° 92 - juin 2000, voir encore MORGAN David & Geoffrey M. STEPHENSON (1994) - Suspicion and Silence: The Right to Silence in Criminal Investigations. London, Blackstone.

* ⁴⁶⁶ Voir LOUIS-EDMOND PETTITI. Op.cit p146 et suiv