§ 2. La distinction entre police judiciaire et
administrative
La police judiciaire est chargée de constater une
infraction déterminée ou d'en rechercher (ou arrêter) les
auteurs. Elle a donc un but répressif qui s'oppose au but
préventif de la police administrative. La distinction est essentielle
pour la compétence contentieuse qui relèvera tantôt du juge
administratif tantôt du juge judiciaire, ainsi que pour la
responsabilité qui est plus facilement engagée par les
activités de police administrative.
En droit libanais la police administrative differt de la
police judiciaire en ce que la première á une fonction
préventive. En effet elle assure le bon fonctionnement de l'ordre public
et lutte contre les crimes, ci même avant de leur commission.
D'autre part la police judicaire a une fonction curative, elle
n'est active qu'après le sinistre .en effet elle agit pour collecter les
indices du crime ; poursuivre les criminels, complète le dossier de
l'enquête et appliquer la loi pénale adéquat pour tel ou
tel crime. Il est important de souligner la différence pratique entre
les deux types de police. La police administrative dépend principalement
du pouvoir exécutif ou administratif. Leur procédure est soumise
au conseil d'état qui est compétent pour trancher tous les
litiges en découlant ainsi que la possibilité allouer des
dommages intérêts pour les personnes lésées.
Cependant malgré cette différence notoire il existe in point de
rapprochement important entre la police judiciaire d'un part et administrative
d'autre part. Les agents de police (officiers, soldats,...) participent aux
deux genres de fonctions. ils sont la force principal qui sécurise les
procédures et les lois de la police administrative pour protéger
l'ordre public.
Ils sont en même temps lorsqu'un crime est commis les
agents qui recherchent les criminels et collectent les indices contre ces
derniers afin de pouvoir les juger. Les agents de police qui occupent une
fonction de police administrative sont soumis á leurs supérieurs
hiérarchiques comme des agents administratifs dépendant du
pouvoir administratif alors que les agents de police occupant une fonction de
police judiciaire sont soumis au pouvoir judiciaire représenté
par le ministre publique. Nous remarquons que les membres du ministère
publique sont impliqués dans la police judiciaire par le
ministère publique lui-même qui accuse
;enquête...après qu'un crime c'est commis. Alors que dans la
police judiciaire on trouve parfois des agents civils qui aident la police
judiciaire et administrative en même temps comme les inspecteurs de
santé et les inspecteurs charges de s'assurer de la qualité des
produits sanitaires afin de s'assurer de leurs validités.
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