L'enquête de police et l'infraction flagrante en droit Libanais(étude Comparative)

B. La recherche de preuve par vidéo en Suisse

La recherche de preuves constitue un usage possible des images provenant des caméras de surveillance.« Si un juge demande l'utilisation d'une de ces bandes, nous la lui transmettons. Il en fera ce qu'il en veut. Autrement, ces bandes ne sortent jamais. Elles ne sont pas mises à la disposition de quiconque ; il s'agit de veiller à la protection de la vie privée. Nous les utilisons que s'il y a suspicion d'un délit »^354(*). La police peut essayer d'utiliser les images pour inciter le voleur à avouer son forfait dans les cas de vols de peu de gravité. Les caméras de surveillance permettent aussi de laisser des personnes suspectes dans l'idée qu'elles ne sont pas repérées ou attendues par la police. Ce procédé permet à cette dernière de suivre ces individus et ainsi de récolter des informations sur leur comportement ou d'identifier leurs complices^355(*).

« Les personnes qui arrivent à l'aéroport et qui se savent recherchées, ou qui ont de la drogue, sont souvent tendues. Les caméras nous permettent de les laisser venir, sans éveiller leur méfiance. Dans notre métier nous avons une façon de voir les gens qui est particulière. Même avec des cheveux longs ou bien même des membres de la sûreté en civil, nous avons vite fait de mettre sur ses gardes la personne qui n'est pas tranquille. Elle se dit que cela ne sent pas bon. [...] Les caméras nous permettent d'être discrets »^356(*).

Plusieurs libertés sont potentiellement touchées par la vidéosurveillance : la liberté personnelle, et plus particulièrement la garantie de l'intégrité physique, psychique et de la liberté de mouvement,le droit au respect de la sphère privée, le droit d'être protégé contre l'emploi abusif de données personnelles et la liberté de réunion notamment. Tous les types de vidéosurveillance ne permettent cependant pas de conclure à une atteinte à ces libertés. En effet le degré de l'atteinte dépend de l'agencement technique du mécanisme :une vidéosurveillance non informatisée permettant d'identifier des personnes sans enregistrement ne porte en principe pas atteinte aux libertés sauf dans des circonstances particulières, par exemple si la surveillance est permanente et individualisée : une vidéosurveillance avec enregistrement simple, effacé automatiquement après une brève durée, constitue une atteinte légère ; atteinte plus intrusive, il est vrai, si celle-ci est doublée d'un suivi en temps réel en salle de contrôle ou si l'enregistrement est en haute résolution, doté de caméras orientables et zoomables à distance ; une vidéosurveillance avec traitement informatisé, permettant par exemple d'établir des profils de personnalité en couplage ou non avec des bases de données biométriques, de suivre automatiquement une scène, d'initier des alarmes en fonction de l'analyse de comportements types ou de caractéristiques prédéfinies constitue une atteinte grave ; atteinte plus intrusive encore si l'on recourt à Internet pour communiquer les données ou les visualiser, accroissant le risque de leur diffusion incontrôlée^357(*).

* ³⁵⁴ Ancien chef police de la sécurité internationale en Suisse

* ³⁵⁵ voir AKRICH M., C. MEADEL, 1999, Anthropologie de la télésurveillance en milieu privé, Rapport pour le Pirvilles-CNRS et l'Institut des Hautes Etudes sur la Sécurité Intérieure, Centre de sociologie de l'innovation, Ecole des Mines, Paris., AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES, 2005, Surveillance vidéo : aide-mémoire concernant la surveillance vidéo effectuée par des organes publics cantonaux et communaux dans des lieux et bâtiments publics, Fribourg, avril., BARDET I., T. DESMONTS, F. RYCKELYNCK, P. BOURRIER, 2000, Vidéosurveillance des rejets atmosphériques d'un site sidérurgique : d'un système manuel à la détection automatique, Revue de Métallurgie, Paris, octobre, p. 1223-1234.

* ³⁵⁶ Opérateur 1 COPSI , Centrale des opérations de la police de la sécurité internationale (COPSI) à l'aéroport (en Suisse)

* ³⁵⁷ Vidéosurveillance et risques dans l'espace à usage public Représentations des risques, régulation sociale et liberté de mouvement Travaux du CETEL no 55 - octobre 2006, Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives Université de Genève, Groupe de recherche Alexandra FELDER, Alexandre FLÜCKIGER, Laurence GRECO, Francisco KLAUSER, Laurent PIERROZ, Valérie NOVEMBER, Jean RUEGG