L'enquête de police et l'infraction flagrante en droit Libanais(étude Comparative)

2-le facteur « soupçon »

Le soupçon ne fait l'objet d'aucune définition ni dans le code de procédure pénale libanais ni dans le code de procédure pénale français .La doctrine, quant á elle n'a Ne jamais tente de percer le sens exact de ce mot. Littré définit le soupçon comme le fait de ressentir une opinion défavorable, sur une personne ou sur une chose, tout en éprouvant un certain doute. Cicéron voyait dans le soupçon une faute morale, lorsqu'il repose sur de trop légers indices. Pontas (Dictionnaire de cas de conscience) : Le soupçon est une pensée douteuse que l'on a de la bonne conduite ou de la probité de quelqu'un, et qui incline à en former un jugement désavantageux. Soupçon selon la Medidico dictionnaire en ligne désigne (nom masculin), Opinion, croyance désavantageuse accompagnée de doute, Simple conjecture^36(*) selon L ;internaute dictionnaire  Doute, présomption de culpabilité sans preuves objectives à l'égard d'une personne. ^37(*), et selon le dictionnaire Robert le soupçon est « la conjecture qui fait attribuer á quelqu'un des actes ou intentions blâmables » cette définition n'est pas satisfaisante pour deux raison. D'une part il va de soi qu'un acte blâmable qui n'a pas la qualification d'une infraction pénale ne peut donner lieu á l'ouverture d'une enquête de flagrance. D'autre part une intention, fût-elle blâmable, ne peut entrainer l'ouverture d'une procédure de flagrance. En effet, le droit pénal m'entend pas réagir á l'encontre d'un projet délictueux demeure dans la conscience du sujet, et qui ne s'est pas encore matérialise concretement.la seule pense criminelle ne peut suffire pour créer le soupçon dans l'esprit du policier ou du public, et ne justifie pas l'intervention des autorités, la flagrance n'étant pas réalisable respect de la liberté individuelle impose cette solution^38(*).Soupçon en droit pénal spécial : Jeter délibérément le soupçon du public sur une personne innocente constitue une calomnie ou une diffamation selon la législation considérée.^39(*),^40(*).Soupçon en procédure pénale : Le soupçon de l'existence d'une infraction suffit à autoriser des mesures conservatoires de la part de l'autorité publique ; mais il ne saurait justifier une condamnation pénale, car le doute doit bénéficier à la défense^41(*),^42(*),^43(*).Le soupçon en matière de flagrance suppose un sentiment de défiance envers quelqu'un á qui l'on impute, sans certitude, un acte qui se commet actuellement, prévu et puni par la loi pénale, en d'autres termes, il implique l'impression vagues qu'une infraction se commet au moment même. La flagrance n'est pas le fruit des seules données sensorielles, mais le résultat d'une réflexion, d'une intuition sans nécessaire certitude car nombreux sont les soupçons plus ou moins équivoques dont l'appréciation par le policier dépend de considération de temps et de lieu.

On peut conclure que l'infraction qui se commet actuellement n'est pas toujours celle qui se voit ou qui s'entend mais aussi celle qu'on soupçonne. Mais ce point de vue. Bien qu'il soit adopte par le code de procédure pénale française très minoritaire et contestable en jurisprudence. En effet, il n'est pas retenu par la jurisprudence libanaise, seulement quelques rares arrêts l'ont toutefois admis en droit positifs français et égyptiennes. Reposant sur un simple soupçon cette solution appelle la critique.^44(*).

* ³⁶ Voir en ligne http://dictionnaire.mediadico.com/traduction/dictionnaire.asp/definition/soupcon/2007

* ³⁷ Voir en ligne http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/soupcon/

* ³⁸ Becherawi (D)  « la notion de flagrance en droit français, libanais et égyptien », Rev.sc.crim, janv-mars 1997, P 78.

* ³⁹ Code pénal suisse. Art 173 : 1. Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement pour six mois au plus ou de l'amende., Doucet(J), dictionnaire de droit criminelle, http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire.htm

* ⁴⁰ Cass.crim. 15 octobre 1985 Gaz. Pal., Rec. 1986 somm. p. 124) : Lorsque des imputations ont été formulées d'une manière vague de nature à faire planer le soupçon sur plusieurs personnes, chacune de celles-ci a qualité pour demander la réparation du préjudice qui lui a été ainsi causé., Doucet(J), dictionnaire de droit criminelle ,. http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire.htm

* ⁴¹ Thomas d'Aquin (Somme théologique II-II q.60 a.3) : Qu'un juge envisage de condamner sur un simple soupçon, cela relève directement de l'injustice... Tant que des indices de perversité ne sont pas évidents, chez un homme, nous devons le tenir pour vertueux et interpréter en bonne part ce qui est douteux.

* ⁴² Bluntschli (Droit public général) : Une saisie des papiers personnels n'est admissible que s'il y a soupçon grave de crime, et sous des formes protectrices. Doucet(J), Dictionnaire de droit criminelle,. http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire.htm

* ⁴³ Cass.crim. 23 mars 1992 (Gaz. Pal. 1992 II somm. 491) : Il y a délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au délit., Doucet(J), dictionnaire de droit criminelle,. http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire.htm

* ⁴⁴ Voir en se sens Becherawi (D)  « la notion de flagrance en droit français, libanais et égyptien », Rev.sc.crim, janv-mars 1997, P 78, n15, 16.