Le consensus en droit électoral camerounais

• G.R.A.P : Groupe de Recherches Administratives et Politiques
  

• SECTION 2: LE NÉCESSAIRE RÉAJUSTEMENT DU CONSENSUS DANS LA DÉFINITION DES
  

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE
    
  • A- L'intérêt de l'étude
    
  • B- Précisions terminologiques
    
  • C- La problématique et l'hypothèse du sujet
    
  • II- Le cadre méthodologique
    
  • A- L'approche principale : l'exégèse
    
  • B- L'approche complémentaire : l'herméneutique
    
  • SECTION 1: L'APPORT DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
    
    • A- La Charte des Nations Unies de 1945
      
    • B- Le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques
      
  • PARAGRAPHE 2- L'APPORT DÉCISIF DES TEXTES RÉGIONAUX DANS LA
    
    • A- La Déclaration de Bamako
      
    • B- La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance
      
  • SECTION 2: LA DÉMARCATION DES DYNAMIQUES JURIDIQUES INTERNES
    
  • PARAGRAPHE 1 : LA CONTRIBUTION DE LA CONFÉRENCE TRIPARTITE DE 1991
    
    • A- La mise en relief de la nécessité d'un dialogue national
      
    • B- L'avènement des règles consensuelles
      
  • PARAGRAPHE 2: LA RÉVISION CONSÉQUENTE DE LA CONSTITUTION DU
    
    • B- LA RÉAFFIRMATION DE LA COMPÉTENCE DU POUVOIR CONSTITUANT
      
  • SECTION 1: LA DÉTERMINATION DES CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES
    
  • PARAGRAPHE 1: LA CONSTITUTIONNALISATION DU CONSENSUS
    
    • A- Une conséquence de la ratification de la CADEG
      
    • B- L'obligation juridique de conformité
      
    • A- La revalorisation du droit électoral
      
    • B- Le problème du « domaine réservé » de l'État
      
  • SECTION 2: LE RENFORCEMENT DES ACQUIS DÉMOCRATIQUES
    
  • PARAGRAPHE 1 : LE RENFORCEMENT DE LA « DÉMOCRATIE ÉLECTORALE »
    
    • A- Les fondements de la « démocratie électorale » au Cameroun
      
    • 1- Un pluralisme politique en plein essor
      
    • 2- Un contentieux électoral en phase de maturation
      
    • B- La compatibilité du dispositif normatif à l'idéal démocratique
      
  • PARAGRAPHE 2: LE RENFORCEMENT DE L'« ÉTAT-NATION »
    
    • A- La relative adhésion des fondements matriciels de l'état-nation
      
• CHAPITRE 1 :
  
  • SECTION 1 : UNE AMBIGUÏTÉ STRUCTURELLE ÉTABLIE
    
  • PARAGRAPHE 1 : LA PLURALITÉ DES ORGANES DE MISE EN OEUVRE DU
    
    • B- L'investissement du pouvoir exécutif dans la matière électorale
      
  • PARAGRAPHE 2 : L'AFFIRMATION DE DEUX PROCÉDURES CONCURRENTES
    
    • A- Les procédés parlementaires
      
    • B- La survivance des procédés unilatéraux
      
  • PARAGRAPHE 1 : LA DÉRIVE DU POUVOIR LÉGISLATIF
    
    • A- L'instrumentalisation228 des assemblées parlementaires
      
    • B- Le « déclin » de la séance plénière
      
    • A- Le fondement de la participation de l'Administration
      
    • B- Une Administration dominée par le politique
      
• CONCLUSION CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE 2:
  
  • A- L'inclusion dans la composition et le processus décisionnel des organismes
    
  • B- L'exclusion dans la désignation des membres des organismes électoraux
    
  • PARAGRAPHE 2 : DES MÉCANISMES JURIDICTIONNELS LIMITÉS
    
    • A- Le juge tenu par le droit
      
    • B- Une fonction contentieuse circonscrite
      
  • PARAGRAPHE 1: LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PARTICIPATION POLITIQUE
    
    • A- La revalorisation constitutionnelle de l'opposition
      
    • B- La reconsidération de la fonction citoyenne
      
  • PARAGRAPHE 2- L'ouverture des sphères de création du droit électoral
    
    • A- Le développement des « consultations informelles »
      
    • B- Le recours aux arrangements politiques
      
• CONCLUSION PARTIE 2
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
  • B- Mémoire
    
  • V-Etudes et Rapports.
    
• ANNEXES 2 : EXTRAIT DU CODE ÉLECTORAL CAMEROUNAIS D'AVRIL 2012
  
• ANNEXE 5 : LA DÉCLARATION DE BAMAKO
  
• TITRE XII
  
• ANNEXES 2 : EXTRAIT DU CODE ÉLECTORAL CAMEROUNAIS D'AVRIL 2012
  
  • PARAGRAPHE I
    
  • PARAGRAPHE II
    
• CHAPITRE IV
  
  • SECTION I
    
• CHAPITRE VI
  
• CHAPITRE V
  
• CHAPITRE VIII
  
• CHAPITRE V
  
  • 1. Au niveau de chaque Etat partie
    
• Chapitre I: Des dispositions générales
  
• Chapitre II : De la création
  
• ANNEXE 5 : EXTRAIT DE LA DÉCLARATION DE BAMAKO
  
  • 1 - Constatons
    
  • 3 - Proclamons
    
  • B. Pour la tenue d'élections libres, fiables et transparentes
    
  • C. Pour une vie politique apaisée
    
• CHAPITRE 1 : L'AFFIRMATION PROGRESSIVE DU CONSENSUS DANS LE CADRE LÉGAL DES
  
  • PARAGRAPHE 1: LE CARACTÈRE EMBRYONNAIRE DU CONSENSUS DANS LES TEXTES
    
  • PARAGRAPHE 2: L'APPORT DÉCISIF DES TEXTES RÉGIONAUX DANS LA PROMOTION
    
  • PARAGRAPHE 2: LA RÉVISION CONSÉQUENTE DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972
    
  • PARAGRAPHE 2 : LA RECONNAISSANCE DU CONSENSUS COMME FONDEMENT DU
    
  • PARAGRAPHE 1 : LA PLURALITÉ DES ORGANES DE MISE EN OEUVRE DU CONSENSUS 57
    
  • SECTION 1 : LA TRADUCTION LACUNAIRE DU CONSENSUS DANS LE DROIT RÉNOVÉ 79
    
  • PARAGRAPHE 1 : LE TRAITEMENT VARIABLE DU CONSENSUS PAR LE LÉGISLATEUR
    
  • SECTION 2: LE NÉCESSAIRE RÉAJUSTEMENT DU CONSENSUS DANS LA DéFINITION
    
  • PARAGRAPHE 2: L'OUVERTURE DES SPHÈRES DE CRÉATION DU DROIT ÉLECTORAL