Le consensus en droit électoral camerounais

B- La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance

La CADEG constitue un tournant décisif dans l'affirmation juridique du consensus dans la matière électorale. En effet, c'est par le regain de la violence électorale observée en Afrique noire que le constituant régional s'est donné de fixer le consensus comme la pierre angulaire devant fonder toutes les sociétés enclin de construction démocratique. C'est ainsi que fut adoptée en 2007 une Charte dont les termes posent clairement les bases juridiques du consensus. Dans l'optique de dissiper les foyers de tensions issues à la fois de la contestation des résultats des élections et des règles du jeu politique, les États membres de l'UA et dont le Cameroun fait incontestablement partie se sont engagés par la présente à :

- Promouvoir la culture du compromis et du consensus⁷³ - Maintenir un dialogue politique et social⁷⁴

Par ces deux considérants, le législateur régional de 2007 a-t-il propulsé le consensus au rang des valeurs devant fonder les processus électoraux. À cet égard, on pourrait naturellement s'interroger sur le bien-fondé d'une telle approche, d'un tel engouement relevé autour des élections :

C'est que les élections sont au coeur d'enjeux qui dépassent le simple cadre d'un « jeu ». En effet, si la victoire à une élection permet de légitimer un ordre politique donné dans la mesure où c'est elle qui fournit aux gouvernants un titre pour agir et commander, c'est surtout le contrôle des richesses qu'elle induit qui est la véritable motivation des partis politiques en compétition. Du coup, les calculs politiques et économiques qui se cachent derrière les élections provoquent un engouement qui peut très vite dégénérer en affrontements violents, la lutte opposant ceux qui veulent se maintenir au pouvoir à ceux qui malgré tout veulent y accéder. L'enthousiasme

⁷³ Article 39 de la CADEG.

⁷⁴ Article 13 de la CADEG.

Le consensus en droit électoral camerounais

observé autour des élections se trouve aussi justifié par le Professeur MAURICE DUVERGER en ce qu'elles constituent « la base du modèle démocratique » 75 . Sa consécration selon KASSERE AFO SABI ne serait alors que la traduction textuelle du principe qui voudrait que la souveraineté réside dans le peuple et appartienne au seul peuple habilité, également seul, à décider de ceux des citoyens qui vont le diriger⁷⁶. On comprend alors le pourquoi de toute l'attention portée à l'égard des transitions démocratiques des années 1990 qui, faut-il le rappeler, ont permis de redéfinir les bases de l'État en Afrique noire francophone. C'est dans cet élan de modernisation que le Cameroun, tout en renouant avec le multipartisme a entendu replacer le vote au centre de sa politique⁷⁷ dans le strict souci de restaurer « l'acte électif ».

Au total, il se dégage clairement qu'au niveau international, l'idée de consensus envisagée dans le nouveau contrat social s'appréhende à tous les stades de la vie politique et dont la définition des règles du jeu électoral n'échappe. D'où cette allusion constante faite au consensus, directement ou indirectement dans la matière électorale. S'il est vrai que l'émergence de l'idée de consensus dans la matière électorale a été portée au plus haut par les dynamiques externes, il n'en demeure pas moins vrai que celle-ci s'est aussi forgée au prix des luttes politiques qui ont émaillées le processus électoral camerounais.