PARAGRAPHE 2- L'APPORT DÉCISIF DES TEXTES
RÉGIONAUX DANS LA
PROMOTION DU CONSENSUS
À la suite des jalons posés par les textes cadres
de l'ONU, les acteurs régionaux ont
66 Extrait de l'article 76 de la Charte des Nations
Unies.
67 Article 2 alinéa de la lettre d, Convention
de VIENNE du 23 mai 1969 sur le droit des traité.
68 Cité par le professeur NGUELIEUTOU, Cours de
sociologie politique, Université de Douala, FSJP, 2011-2012.
Le consensus en droit électoral camerounais
entrepris pérenniser en formalisant l'idée de
consensus de façon plus solennelle. Celle-ci devait alors devenir la
pierre angulaire sur laquelle reposeraient les jeunes démocraties
nouvellement libérées de l'autoritarisme. C'est donc dans la
perspective de renouer le dialogue et le lien social jadis rompu que certains
textes ont vu le jour: il s'agit entre autres de la Déclarations de
Bamako (A) et de la CADEG (B) dont la résonnance faisait échos
des conséquences des échecs du processus démocratique
engagé par les États africains. En claire, ce sont les textes les
plus achevés qui ont permis au niveau régional d'assoir une base
juridique du consensus.
A- La Déclaration de Bamako
Véritable « processus inédit ayant
doté la francophonie d'un texte normatif sur la démocratie
»69, la Déclaration de Bamako avait
été adoptée le 3 novembre 2000 par les Ministres et Chefs
de délégation des États et pays ayant le français
en partage. Cette Déclaration présentait en réalité
un bilan sur les pratiques de la démocratie, des droits et des
libertés dans l'espace francophone. Bien que ce texte soit limité
à un espace déterminé, il a néanmoins permis
d'esquisser une approche juridique du consensus au terme d'un bilan
effectué sur les transitions démocratiques 10 ans après.
Alors conscient des échecs et des acquis70, les États
francophones n'ont pas hésité à confirmer leur
adhésion à certains principes fondamentaux. En substance, ils
affirment que la démocratie, système de valeurs universelles, est
incompatible avec toute modification substantielle du régime
électoral. Quelle suppose en outre « la pratique du dialogue
à tous les niveaux entre les citoyens, entre les partenaires sociaux,
entre les partis politiques qu'entre l'État et la société
civile »71. Pour ce fait, ils réitèrent leurs
engagements à consolider les institutions démocratiques et de
l'État de droit encourageant le renouveau de l'institution parlementaire
et l'implication accrue des partis politiques (majorité,
minorité) à tous les étapes du processus
électoral72, d'une part. D'autre part, les États
membres de la francophonie au sortir du « symposium international »
ayant marqué la fin de leurs travaux, n'ont pas manqué de
réaffirmer
69 Propos recueillis de l'ancien Secrétaire
Général de l'OIF, BOUTROS BOUTROS-GHALI.
70 Selon ladite Déclaration, les pratiques
démocratiques dans l'espace francophone présentent des acquis
indéniables : la mise en place des institutions de la démocratie
et de Etats de droit; contribution de l'opposition au fonctionnement de la
démocratie ; progrès dans l'instauration du multipartisme.
Toutefois, elle reconnait des insuffisances et des échecs :
récurrence des conflits, interruption du processus démocratique,
persistances de comportements freinant le développement d'une culture
démocratique.
71 Déclaration de Bamako, OIF, 3 novembre 2000,
p.6.
72 Déclaration de Bamako, OIF, 3 novembre 2000,
p.8.
Le consensus en droit électoral camerounais
leur volonté à « faire en sorte que les
textes fondamentaux régissant la vie démocratique
résultent d'un large consensus national (...) ». D'où la
promotion de la culture d'une démocratie intériorisé.
Quid de la CADEG ?
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