ANNEXE 5 : EXTRAIT DE LA DÉCLARATION DE
BAMAKO
Adoptée le 3 novembre 2000 par les Ministres et chefs de
délégation des États et gouvernements des pays ayant le
français en partage lors du « Symposium international sur le bilan
des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans
l'espace francophone »
1 - Constatons
· que le bilan des pratiques de la démocratie,
des droits et des libertés dans l'espace francophone, au cours de ces
dix dernières années, comporte des acquis indéniables :
consécration constitutionnelle des droits de l'Homme, mise en place des
Institutions de la démocratie et de l'État de droit, existence de
contre-pouvoirs, progrès dans l'instauration du multipartisme dans
nombre de pays francophones et dans la tenue d'élections libres, fiables
et transparentes, contribution de l'opposition au fonctionnement de la
démocratie, promotion de la démocratie locale par la
décentralisation ;
· que ce bilan présente, aussi, des insuffisances
et des échecs : récurrence de conflits, interruption de processus
démocratiques, génocide et massacres, violations graves des
droits de l'Homme, persistance de comportements freinant le
développement d'une culture démocratique, manque
d'indépendance de certaines institutions et contraintes de nature
économique, financière et sociale, suscitant la
désaffection du citoyen à l'égard du fait
démocratique ;
2. Confirmons notre adhésion aux principes
fondamentaux suivants :
1. La démocratie, système de valeurs
universelles, est fondée sur la reconnaissance du caractère
inaliénable de la dignité et de l'égale valeur de tous les
êtres humains ; chacun a le droit d'influer sur la vie sociale,
professionnelle et politique et de bénéficier du droit au
développement ;
2. L'État de droit qui implique la soumission de
l'ensemble des institutions à la loi, la séparation des pouvoirs,
le libre exercice des droits de l'Homme et des libertés fondamentales,
ainsi que l'égalité devant la loi des citoyens, femmes et hommes,
représentent autant d'éléments constitutifs du
régime démocratique ;
3. La démocratie exige, en particulier, la tenue,
à intervalles réguliers, d'élections libres, fiables et
transparentes, fondées sur le respect et l'exercice, sans aucun
empêchement ni aucune discrimination, du droit à la liberté
et à l'intégrité physique de tout électeur et de
tout candidat, du droit à la liberté d'opinion et d'expression,
notamment par voie de presse et autre moyen de communication, de la
liberté de réunion et de manifestation, et de la liberté
d'association ;
4. La démocratie est incompatible avec toute
modification substantielle du régime électoral introduite de
façon arbitraire ou subreptice, un délai raisonnable devant
toujours séparer l'adoption de la modification de son entrée en
vigueur ;
5. La démocratie suppose l'existence de partis
politiques égaux en droits, libres de s'organiser et de s'exprimer, pour
autant que leur programme et leurs actions ne remettent pas en cause les
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Le consensus en droit électoral camerounais
valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de
l'Homme. Ainsi, la démocratie va de pair avec le multipartisme. Elle
doit assurer à l'opposition un statut clairement défini, exclusif
de tout ostracisme ;
6. La démocratie requiert la pratique du dialogue
à tous les niveaux aussi bien entre les citoyens, entre les partenaires
sociaux, entre les partis politiques, qu'entre l'État et la
société civile. La démocratie implique la participation
des citoyens à la vie politique et leur permet d'exercer leur droit de
contrôle ;
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