3 - Proclamons
1. que Francophonie et démocratie sont indissociables
: il ne saurait y avoir d'approfondissement du projet francophone sans une
progression constante vers la démocratie et son incarnation dans les
faits ; c'est pourquoi la Francophonie fait de l'engagement démocratique
une priorité qui doit se traduire par des propositions et des
réalisations concrètes ;
2. que, pour la Francophonie, il n'y a pas de mode
d'organisation unique de la démocratie et que, dans le respect des
principes universels, les formes d'expression de la démocratie doivent
s'inscrire dans les réalités et spécificités
historiques, culturelles et sociales de chaque peuple ;
3. que la démocratie, cadre politique de l'État
de droit et de la protection des droits de l'Homme, est le régime qui
favorise le mieux la stabilité à long terme et la
sécurité juridique ; par le climat de liberté qu'elle
suscite, la démocratie crée aussi les conditions d'une
mobilisation librement acceptée par la population pour le
développement ; la démocratie et le développement sont
indissociables : ce sont là les facteurs d'une paix durable ;
4. que la démocratie, pour les citoyens - y compris,
parmi eux, les plus pauvres et les plus défavorisés - se juge,
avant tout, à l'aune du respect scrupuleux et de la pleine jouissance de
tous leurs droits, civils et politiques, économiques, sociaux et
culturels, assortis de mécanismes de garanties. Il s'agit là de
conditions essentielles à leur adhésion aux institutions et
à leur motivation à devenir des acteurs à part
entière de la vie politique et sociale ;
5. que, pour préserver la démocratie, la
Francophonie condamne les coups d'État et toute autre prise de pouvoir
par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal ;
6 que, pour consolider la démocratie, l'action de la
Francophonie doit reposer sur une coopération internationale qui
s'inspire des pratiques et des expériences positives de chaque
État et gouvernement membre ;
7. que les principes démocratiques, dans toutes leurs
dimensions, politique, économique, sociale, culturelle et juridique,
doivent également imprégner, les relations internationales.
4 - Prenons les engagements suivants : A. Pour la
consolidation de l'État de droit
121
Le consensus en droit électoral camerounais
1. Renforcer les capacités des institutions de
l'État de droit, classiques ou nouvelles, et oeuvrer en vue de les faire
bénéficier de toute l'indépendance nécessaire
à l'exercice impartial de leur mission ;
2. Encourager le renouveau de l'institution parlementaire, en
facilitant matériellement le travail des élus, en veillant au
respect de leurs immunités et en favorisant leur formation ;
3. Assurer l'indépendance de la magistrature, la
liberté du Barreau et la promotion d'une justice efficace et accessible,
garante de l'État de droit, conformément à la
Déclaration et au Plan d'action quinquennal du Caire adoptés par
la IIIe Conférence des Ministres francophones de la justice ;
4. Mettre en oeuvre le principe de transparence comme
règle de fonctionnement des institutions ;
5. Généraliser et accroître la
portée du contrôle, par des instances impartiales, sur tous les
organes et institutions, ainsi que sur tous les établissements, publics
ou privés, maniant des fonds publics ;
6. Soutenir l'action des institutions mises en place dans le
cadre de l'intégration et de la coopération régionales, de
manière à faire émerger, à ce niveau, une
conscience citoyenne tournée vers le développement, le
progrès et la solidarité.
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