Le consensus en droit électoral camerounais

CHAPITRE 1 :

L'AMBIGUÏTÉ DU MÉCANISME DE MISE EN OEUVRE DU CONSENSUS

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Le consensus en droit électoral camerounais

Il a déjà été posé que le support normatif des élections au Cameroun se veut empreint de l'idée de consensus. D'ailleurs BEDZIGUI CÉLESTIN n'a-t-il pas vu juste quant-il affirmait que « la définition consensuelle des principes et des modalités régissant le choix des dirigeants tient une place importante dans le contrat social »¹⁸⁷. Cependant, ceci ne peut être vrai que si l'État consenti à créer des mécanismes législatifs propres à garantir son application. Cette dernière devra-t-elle préparer le terrain à une politique électorale à même d'assurer le développement d'une saine concurrence entre les acteurs politiques. C'est dans cet esprit que le Professeur NARCISSE MOUELLE KOMBI à déterminé qu'« un processus électoral démocratique suppose l'existence de mécanismes aptes à assurer une compétition ouverte ». S'il est utile de rappeler qu'à la base d'un tel processus se trouve en bonne place le consensus politique autour des règles du jeu, une analyse préalable de l'environnement électoral a permis de mettre au-devant des anomalies versant sur un tâtonnement manifeste des pouvoirs publics en la matière¹⁸⁸. Ces flottements sont entretenus au moins à deux niveaux : d'une part, on fera remarquer que la production du droit électoral et incidemment la mise en oeuvre du consensus sont les oeuvres de la représentation politique. Or, comme on le sait, la légitimité de cette dernière se trouve hautement altérée, ses actes n'étant pas épargnés. On peut donc rester perplexe face à l'inertie du constituant qui, malgré cette déliquescence avéré¹⁸⁹ n'ait pas trouvé opportun d'explorer de nouvelles pistes pour produire la législation électorale. Sans doute entend-il promouvoir le système de gouvernement représentatif¹⁹⁰. D'autre part, on notera l'existence d'un processus normatif équivoque, c'est-à-dire, qui opère par deux logiques aux essences opposées. C'est fort de ces évidences que nous avons entrepris fournir dans ce chapitre, une grille de lecture sur les éléments pratiques qui mettent en relief le caractère asymétrique de mise en oeuvre du consensus du. Ce défaut de correspondance observé au niveau structurel (section1) tend à s'amplifier lorsqu'on prend en compte la récurrence de certaines considérations d'ordre conjoncturel (section2).

187 Cité par OLINGA (Alain Didier), « Politique et droit électoral au Cameroun (...) », op.cit., p.37.

188 Pour le Professeur ALAIN DIDIER OLINGA, s'il est vrai que tous les acteurs s'accordent sur la nécessité d'un consensus autour des règles, des divergences apparaissent nettement lorsqu'on aborde les questions relatives au sens et au seuil de ce consensus. OLINGA (Alain Didier), « Politique et droit électoral au Cameroun (...) », op.cit., p.38.

189 Voir SADRY (Benoit), Thèse, op.cit.

190 Article 3(3) de la CADEG.

Le consensus en droit électoral camerounais

SECTION 1 : UNE AMBIGUÏTÉ STRUCTURELLE ÉTABLIE

L'importance du droit électoral dans les États enclins de construction démocratique et d'unité est désormais confirmée. Cependant, l'analyse de cet édifice normatif révèle une ingénierie complexe construite à partir des organes disséminés à travers la représentation politique. Cette architecture trouve son fondement dans l'article 2(1) de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996. Il ressort en effet que la souveraineté nationale appartient au peuple camerounais qui l'exerce entre autres par l'intermédiaire du Président de la République et des membres du Parlement. Cette affirmation constitutionnelle qui place la représentation politique¹⁹¹ au coeur de la production législative constitue-t-elle par extension les foyers de recherche et de mise en oeuvre du consensus. Or la représentation politique qui est constituée des pouvoirs évoqués (Exécutif et Législatif) opère, à la lecture de la constitution, par des mécanismes opposés. Malgré cette « ambiguïté construite », et loin d'être un fait de hasard, le pouvoir constituant a entendu mettre en interaction tous les leviers de la représentation nationale dans la définition des règles du jeu politique pour faire émerger dans « le meilleur des mondes possible » l'opinion de toutes les couches sociales. Pour cette raison, celui-ci, en confiant au Parlement le soin de déterminer le régime des élections¹⁹² a tenu à rester fidèle à sa logique en admettant les marges de manoeuvre de l'exécutif dans la même matière (Paragraphe 1). Seulement, l'implication de ces organes dans la production du droit électoral débouche inéluctablement sur l'adoption d'un processus normatif ambivalent qui présage une concurrence réelle (Paragraphe 2).