CHAPITRE 1 : L'AFFIRMATION PROGRESSIVE DU CONSENSUS
DANS LE CADRE LÉGAL DES
ÉLECTIONS 15
SECTION 1: L'APPORT DES INSTRUMENTS JURIDIQUES
INTERNATIONAUX 17
PARAGRAPHE 1: LE CARACTÈRE EMBRYONNAIRE DU
CONSENSUS DANS LES TEXTES
ONUSIENS 17
A- La charte des nations unies de 1945 18
B- Le pacte international de 1966 relatif aux droits
civils et politiques 19
127
128
129
Le consensus en droit électoral camerounais
PARAGRAPHE 2: L'APPORT DÉCISIF DES TEXTES
RÉGIONAUX DANS LA PROMOTION
DU CONSENSUS 20
A- La Déclaration de bamako 21
B- La Charte africaine de la démocratie, des
élections et de la gouvernance 22
SECTION 2: LA DÉMARCATION DES DYNAMIQUES
JURIDIQUES INTERNES 23
PARAGRAPHE 1 : LA CONTRIBUTION DE LA CONFÉRENCE
TRIPARTITE DE 1991 24
A- La mise en relief de la nécessité du
dialogue national 25
B- L'avènement des règles consensuelles
26
PARAGRAPHE 2: LA RÉVISION CONSÉQUENTE DE
LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972
27
A- La formalisation des résolutions tripartite
par le pouvoir constituant de 1996 28
B- La réaffirmation de la compétence du
pouvoir constituant 29
CONCLUSION DU CHAPITRE 1 30
CHAPITRE 2: LA CONFIRMATION SIGNIFICATIVE DU CONSENSUS EN
DROIT ÉLECTORAL
CAMEROUNAIS 31
SECTION 1: LA DÉTERMINATION DES
CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES 32
PARAGRAPHE 1: LA CONSTITUTIONNALISATION DU CONSENSUS
32
A- Une conséquence de la ratification de la
CADEG 33
B- L'obligation juridique de conformité
34
PARAGRAPHE 2 : LA RECONNAISSANCE DU CONSENSUS COMME
FONDEMENT DU
DROIT ÉLECTORAL 36
A- La revalorisation du droit électoral
36
B- Le problème du "domaine
réservé" de l'État 37
SECTION 2: LE RENFORCEMENT DES ACQUIS
DÉMOCRATIQUES 40
PARAGRAPHE 1 : LE RENFORCEMENT DE LA «
DÉMOCRATIE ÉLECTORALE » 40
A- Les fondements de la « démocratie
électorale » au Cameroun 41
1- Un pluralisme politique en plein essor
41
2- Un contentieux électoral en phase de
maturation 43
Le consensus en droit électoral camerounais
B- La compatibilité du dispositif normatif
à l'idéal démocratique 46
PARAGRAPHE 2: LE RENFORCEMENT DE L'«
ÉTAT-NATION » 47
A- La relative adhésion des fondements matriciels
de l'état-nation 47
B À Les prouesses du droit électoral dans
la construction de la nation 49
CONCLUSION CHAPITRE 2 51
CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE 52
PARTIE II : LA MISE EN OEUVRE INCERTAINE DU CONSENSUS EN DROIT
ELECTORAL 53
CHAPITRE 1 : LøAMBIGUÏTÉ DU MÉCANISME
DE MISE EN OEUVRE DU CONSENSUS 55
SECTION 1 : UNE AMBIGUÏTÉ STRUCTURELLE
ÉTABLIE 57
PARAGRAPHE 1 : LA PLURALITÉ DES ORGANES DE MISE
EN OEUVRE DU CONSENSUS 57
A- Le Parlement, dépositaire du régime des
élections 58
B- L'investissement du pouvoir exécutif dans la
matière électorale 58
PARAGRAPHE 2 : L' AFFIRMATION DE DEUX PROCÉDURES
CONCURRENTES 59
A- Les procédés parlementaires
59
B- La survivance des procédés
unilatéraux 63
SECTION 2 : LA PRISE EN COMPTE DES
CONSIDÉRATIONS D'ORDRE CONJONCTUREL
65
PARAGRAPHE 1 : LA DÉRIVE DU POUVOIR
LÉGISLATIF 65
A- L'instrumentalisation des assemblées
parlementaires 66
B- Le « déclin » de la séance
plénière 68
PARAGRAPHE 2 : LA PARTICIPATION
MITIGÉE DE L'ADMINISTRATION DANS LA
RÉGULATION ÉLECTORALE 71
A- Le fondement de la participation de l'Administration
73
B- Une Administration dominée par le politique
74
CONCLUSION CHAPITRE 1 76
CHAPITRE 2: L'INCERTITUDE SUR LA CONTINUITÉ DU CONSENSUS
77
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