SECTION 2: LE RENFORCEMENT DES ACQUIS
DÉMOCRATIQUES
Si le Cameroun entend organiser des élections dont les
résultats traduiraient fidèlement la volonté des
citoyens-électeurs, c'est-à-dire des « élections
justes, libres et transparentes », il doit pouvoir s'employer à ce
que le système normatif en vigueur puisse être à même
d'assurer une meilleure participation des populations au jeu politique. Ce qui
aura pour effet de maintenir la paix et la cohésion
sociale131. Il serait légitime de penser que c'est cet esprit
qui a animé les pouvoirs publics camerounais en ratifiant la CADEG,
instrument fort saisissant qui réaffirme l'engagement de l'État
à l'effort démocratique.
En recentrant le débat sur l'avènement du code
électoral de 2012, l'on note avec le Professeur MAURICE KAMTO que les
dispositions électorales qui y ressortissent sont déterminantes
à plus d'un titre. Non seulement elles sont susceptibles d'influencer la
construction de la démocratie dans notre pays132 (paragraphe
1), mais sont toutes aussi essentielles à la construction de
l'état-nation en hibernation depuis trop longtemps (paragraphe 2).
PARAGRAPHE 1 : LE RENFORCEMENT DE LA «
DÉMOCRATIE ÉLECTORALE »
Les développements quelque peu pessimistes
effectués par DJEDJRO FRANCISCO MELEDJE dans Le contentieux
électoral en Afrique laissent transparaître les signes de
l'émergence de ce qu'il est convenu d'appeler démocratie
électorale. Celle-ci s'évalue à l'existence du pluralisme
politique, des élections plus ou moins concurrentielles et
transparentes, et la mise en oeuvre du contentieux
électoral133.
À la lecture de PATRICK QUANTIN, le concept de
démocratie électorale renvoi à « un régime
politique dans lequel la dévolution du pouvoir dans l'État est
soumise au vote dans les conditions de concurrence et de participation ne
subissant que de réserves mineurs. Il s'agit d'une définition
minimum, poursuit-il qui ne prend pas en compte la qualité de la
démocratie, c'est-à-dire l'enracinement de la compétition
et de la participation dans la société. À la limite
peuvent être qualifiés de démocratie électorale, des
régimes qui offrent de mauvaises performances en terme de qualité
de la démocratie, en particulier en portant atteintes aux droits
131 FRIEDRICH EBERT STITFUNG, op. cit., P.10.
132 KAMTO (Maurice), op.cit., p.2.
133 MELEDJE (Djedjero Francisco), « Le contentieux
électoral en Afrique », op.cit., p.143.
Le consensus en droit électoral camerounais
politiques, mais qui parviennent à gérer les
conflits liés à la lutte pour le pouvoir par le moyen des
élections »134. Simplement, nous retiendront que la
démocratie électorale est celle qui permet de faire respecter la
volonté des citoyens-électeurs (l'admission du contentieux
électoral) à la lumière du choix à eux porté
sur tel ou tel candidat, sur tel ou tel liste (supposant un pluralisme
politique à la base) au terme des élections concurrentielles, le
tout encadré par des règles débarrassées de toute
suspicion partisane135.
La démocratie électorale renforcée, celle
qui est donc capable d'influer positivement sur le processus électoral
ne peut se faire qu'à la réunion d'un certain nombre
d'éléments existentiels. Ces éléments
déduits à l'aune de certains points cardinaux (A) ont pour
principal fonction de recadrer le système normatif sur la trajectoire de
la démocratie (B).
A- Les fondements de la « démocratie
électorale » au Cameroun
Comme on a eu à le souligner dès nos propos
liminaires, le développement de la démocratie électorale
au Cameroun est en plein chantier. Celui-ci a été renforcé
sans doute au lendemain de la ratification de la CADEG par le Cameroun. Aussi
les règles de la compétition électorale qui s'accommode
tant bien que mal avec l'idée de consensus ont-elles favorisées
l'éclosion du pluralisme politique (1). Ce dernier qui a le
mérite d'avoir entraîné dans ses flancs la diversification
de l'offre politique et donc de la concurrence électorale, a dans le
même temps activé le contentieux électoral afin de garantir
la sincérité de l'ensemble des opérations de vote (2).
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