Le consensus en droit électoral camerounais

1- Un pluralisme politique en plein essor

L'élévation de la démocratie pluraliste au rang de « nouveau principe du droit international »¹³⁶ doit sa reconsidération aux dynamiques récentes observées dans le monde relativement à la question globale de la démocratie, qui naguère constituée une préoccupation majeur au niveau des instances internationales, du moins à partir du dégel des relations des deux

134 Cité par MUKONDE MUSULAY (Pascal), « Démocratie électorale en Afrique subsaharienne: Entre droit, pouvoir et argent », Globethics. Net African Law 4, 2016, p.22.

135 MELEDJE (Djedjero Francisco), « Le contentieux électoral en Afrique », op.cit., p.143.

136 NDJIMBA (Kevin Ferdinand), Thèse, op. cit., p.205.

42

Le consensus en droit électoral camerounais

blocs idéologiques¹³⁷. Ayant considérablement évolué depuis lors, le statut international de la démocratie, notamment libérale envisagée comme régime politique, va finalement s'imposer comme source de légitimité internationale¹³⁸. La démocratie pluraliste figure donc désormais en bonne place en Afrique comme partout ailleurs comme une expression à la mode¹³⁹. Cette nouvelle tendance est d'un écho favorable à l'ancrage démocratique des États d'Afrique noire francophone, si l'on considère avec ISSAKA SOUARÉ que « la plupart des leaders africains furent obligés, par des pressions locales conjuguées avec une pression internationale, de céder aux appels exigeant l'ouverture politique et l'instauration ou l'autorisation du multipartisme »¹⁴⁰.

Alors fondé sur l'idée que « les partis politiques sont considérés comme des outils essentiels du pluralisme démocratique »¹⁴¹, le Cameroun, dans l'optique de faire taire la grogne sociale d'alors préoccupante renonça à la logique du parti unique pour définitivement renouer avec le pluralisme politique en 1990. Ce changement de situation va-t-il concourir à l'éclosion de partis politiques, marquée par une montée en puissance de certaines formations à l'instar du SDF¹⁴² et plus récemment du CPP et MRC¹⁴³.

Si l'on a donc pu considérer cette place essentielle des partis politiques dans le nouvel l'espace politique, on doit également en conséquence s'employer à leur ménager un terrain propice à leurs activités pour qu'ils puissent jouer un rôle efficient dans la construction de la société. C'est sans doute dans cette optique que le constituant camerounais de 1996 a entendu leur conférer un statut dans l'architecture sociale lorsqu'il dispose que : « les partis et formations politiques concourent à l'expression du suffrage (...) »¹⁴⁴. Le code électoral de 2012 renchérit cette position en déterminant les modalités de création et de financement publique des partis

137 NDJIMBA (Kevin Ferdinand), Thèse, op. cit., p.204.

138 Ibidem.

139 MELEDJE (Djedjero Francisco), « Le contentieux électoral en Afrique », op.cit., p.141.

140 SOUARE (Issaka), thèse, op.cit., p.16. Lire aussi ALINE AKA LAMARCHE, « L'évolution du régime représentatif (...) », op.cit., pp.132-138.

141 MBALLA OWONA (Robert), « Réflexions sur la dérive du sacro-saint principe(...) », op.cit., p.12.

142 Au sortir de l'élection présidentielle de 1992, le SDF va, grâce aux prouesses de son leader John Frudi, conforter sa position de meilleur prétendant à l'alternance à l'issu des législatives organisées 5 ans plus tard, en raflant un nombre considérable de sièges au Parlement d'alors monocamérale. Toutefois même si cet exploit n'a pu être réitéré par la suite, cela l'a néanmoins permis de se positionner comme principale force de l'opposition dans le paysage politique camerounais.

143 D'après le MINATD, Le Cameroun compte à la date de 2016, 298 partis politiques ayant reçus une autorisation légale d'exercice (donnée disponible sur son site d'information). Il existe néanmoins d'autres partis qui sont soient en attente de légalisation (non spécifié), soit qui exerce en toute illégalité (non spécifié).

43

44

45

46

47

48

49

Le consensus en droit électoral camerounais

politiques¹⁴⁵. Toutefois, ces dispositions constitutionnelles et légales sont biens flatteuses mais hélas éloignées de toute la galère des partis politiques et notamment ceux de l'opposition. Un nuage ombrageux subsiste lorsqu'on aborde l'épineuse question du contenu du statut constitutionnel à eux conférer, mettant ainsi à nu l'insuffisance avérée des textes. Cette situation d'incertitude d'éteint sur la plus-value que pourrait apporter l'opposition dans la vie démocratique du Cameroun ou plus exactement dans la politique électorale. Il reste donc beaucoup d'efforts à entreprendre à cet effet.

Le repositionnement du pluralisme au sein des démocraties s'est-il aussi illustré dans le domaine du contentieux électoral.