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Le consensus en droit électoral camerounais
AVERTISSEMENT
« La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
de l'Université de Douala n'entend donner aucune approbation, ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire ; celles-ci
doivent être considérées comme propres à leur auteur
».
II
Le consensus en droit électoral camerounais
DÉDICACE
A
MES PARENTS
III
Le consensus en droit électoral camerounais
REMERCIEMENTS
Nous souhaitons adresser nos remerciements les plus
sincères à ceux qui ont contribué, à
l'élaboration de ce mémoire ainsi qu'à la réussite
de notre année universitaire.
Nos remerciements vont à l'endroit :
- Du Professeur ABIABAG ISSA pour avoir accepté de
superviser ce travail.
- Du Docteur ATANGANA Etienne Joël Louis, pour sa
disponibilité, ses conseils et ses nombreux recadrages lors de la
rédaction de ce mémoire.
- De mes parents Monsieur et Madame ONDOA pour leur amour
infaillible.
- De ma tante Madame SEMA née AYISSI Marie Madeleine pour
son soutien financier.
- De monsieur NGOUALEM Carlos Rodrigue, 6ème
Adjoint au Maire de la Commune de Douala 5ème pour les nombreux
échanges fructueux lors de la rédaction de ce travail.
- De Monsieur ESSAME Isaac pour ses conseils.
IV
Le consensus en droit électoral camerounais
LISTE DES ABBRÉVIATIONS
AAEL : Association pour l'Art et l'Expression
Libres
CADEG : Charte Africaine de la
Démocratie, des Élections et de la Gouvernance
CENA : Commission Électorale Nationale
Autonome
CPP: Cameroon People's Party
CS/CA : Chambre Administrative de la Cour
Suprême
ELECAM: Election's Cameroon
G.R.A.P : Groupe de Recherches Administratives et
Politiques
Ibid. : Ibidem
LGDJ : Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence
MINATD: Ministère de l'Administration
Territoriale et de la Décentralisation
MRC: Mouvement pour la Renaissance du
Cameroun
NDH: Nouveaux Droits de l'Homme
O.I.F: Organisation Internationale de la
Francophonie
O.N.U: Organisation des Nations Unies
Op cit: Opere Citato
PUF: Presses Universitaires de France
RAPD: Revue Africaine de Parlementarisme et
de Démocratie
RCSP: Revue Camerounaise de Science
Politique
RDC: République Démocratique du
Congo
RDPC: Rassemblement Démocratique du
Peuple Camerounais
RFDC: Revue Française de Droit
Constitutionnel
RFECP: Revue Française d'Etudes
Constitutionnelles et Politiques
SDF: Social Democratic Front
V
Le consensus en droit électoral camerounais
UA: Union Africaine
UDC: Union Démocratique du Cameroun
UNDP: Union Nationale pour la
Démocratie et le Progrès
UPC : Union des Populations du Cameroun
Th. : Thèse
VI
Le consensus en droit électoral camerounais
RÉSUMÉ
La présente recherche qui porte sur « le consensus
en droit électoral camerounais » se trouve au coeur d'une
controverse qui n'a cessé d'animer le droit électoral depuis les
réformes engagées en 1990. Ces réformes qui ont permis de
poser le consensus comme une exigence juridique en matière
électorale n'ont pas pour autant su faire taire les tensions
sociales.
C'est donc dans un contexte bien particulier que nous avons
entrepris de réfléchir sur la pertinence de la mise en oeuvre du
consensus. Autrement dit, il a été question de savoir si
l'articulation du droit électoral permettait un enracinement
conséquent du consensus. Après avoir scruté la dynamique
institutionnelle devant accompagner ce projet, il en ressort que le consensus
ne peut avoir d'impact significatif que s'il est aménagé de
façon cohérente, c'est-à-dire, disposé
rationnellement aussi bien dans sa formulation textuelle que dans son
application. Or comme nous l'avons déterminé dans ce travail,
l'aménagement juridique du consensus est encore fortement marqué
par des incohérences en dépit d'une consécration textuelle
dont la cohérence ne fait aucun doute.
La contestation évidente des règles
électorales devrait alors motiver les autorités étatiques
à opérer des réajustements nécessaires à
l'ancrage juridique du consensus, afin de rendre le système de
production de la loi électorale plus attractif.
VII
Le consensus en droit électoral camerounais
ABSTRACT
The present research that is about the consensus in
Cameroonian electoral right° is at the heart of a controversy that stopped
animating the electoral right since the reforms in 1990. These reforms that
permitted to put the consensus like a legal requirement in electoral matter
don't have known as much to make say nothing about the social tensions.
It is therefore in a very particular context that we undertook
to think on the relevance of the implementation of consensus. In other words,
it was question to know if the joint of electoral right permitted a consequent
rooting of the consensus. After having scrutinized the institutional dynamics
having to accompany this project, it takes of it out again that the consensus
cannot have a meaningful impact that if it is arranged in a coherent way, that
is, disposed rationally as well its textual formulation that its application.
However as we determined it in this work, the legal panning of the consensus is
again greatly marked by incoherencies in spite of a textual consecration whose
consistency doesn't make any doubt.
The contestation obvious of the electoral rules motivate the
state-controlled authorities then to operate adjustments necessary to the legal
anchorage of the consensus, in order to return the system of production of the
more attractive electoral law.
VIII
Le consensus en droit électoral camerounais
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LA CONSTRUCTION CERTAINE DU CONSENSUS EN
DROIT ÉLECTORAL 13
CHAPITRE 1 : L'AFFIRMATION PROGRESSIVE DU CONSENSUS DANS LE
CADRE LÉGAL DES
ÉLECTIONS 15
SECTION 1: L'APPORT DES INSTRUMENTS JURIDIQUES
INTERNATIONAUX 17
SECTION 2: LA DÉMARCATION DES DYNAMIQUES
JURIDIQUES INTERNES 23
CONCLUSION DU CHAPITRE 1 30
CHAPITRE 2: LA CONFIRMATION SIGNIFICATIVE DU CONSENSUS EN
DROIT ÉLECTORAL
CAMEROUNAIS 31
SECTION 1: LA DÉTERMINATION DES
CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES 32
SECTION 2: LE RENFORCEMENT DES ACQUIS
DÉMOCRATIQUES 40
CONCLUSION CHAPITRE 2 51
CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE 52
PARTIE II : LA MISE EN OEUVRE INCERTAINE DU CONSENSUS EN DROIT
ELECTORAL 53
CHAPITRE 1 : LøAMBIGUÏTÉ DU
MÉCANISME DE MISE EN OEUVRE DU CONSENSUS 55
SECTION 1 : UNE AMBIGUÏTÉ STRUCTURELLE
ÉTABLIE 57
SECTION 2 : LA PRISE EN COMPTE DES
CONSIDÉRATIONS D'ORDRE CONJONCTUREL 65
CONCLUSION CHAPITRE 1 76
CHAPITRE 2: L'INCERTITUDE SUR LA CONTINUITÉ DU
CONSENSUS 77
SECTION 1 : LA TRADUCTION LACUNAIRE DU CONSENSUS DANS
LE DROIT RÉNOVÉ 79
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