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Le consensus en droit électoral camerounais


par Rodrigue Stéphane Agathon Ondoa
Université de Douala - Master 2 2017
  

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II- Le cadre méthodologique

Dans l'optique de traiter ce sujet, nous observerons une démarche particulière pour

43 BOIS DE GAUDUSSON (Jean Du), « Les élections entre démocratie et crise : l'enjeu stratégique des opérations électorales ». In, Prévention des crises et promotion de la paix : démocratie et élections dans l'espace francophone, Volume II. Textes réunis par Jean-Pierre VETOVAGLIA, Jean Du Bois de Gaudusson, Albert BOURGI, Christine DESSOUCHES, Joseph MAÏLA, Hugo SADA et André SALIFOU, Bruyant, Bruxelles, 2010, p.179.

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parvenir à un résultat positif. La méthode est alors une organisation rationnelle de l'esprit en vue de parvenir à un but, de découvrir et de démontrer la vérité44. Dans cette perspective, nous emprunterons la méthode de l'exégèse (A), mais aussi celle de l'herméneutique (B) afin de répondre à la double exigence d'objectivité et d'exactitude.

A- L'approche principale : l'exégèse

Toute activité objectivant une compréhension rationnelle de la réalité est un défi majeur pour tout esprit qui s'essaye à la recherche en droit. Ainsi, dans le cadre qui est le notre, l'exégèse, méthode par excellence du positivisme et par ailleurs du juriste 45 aidera à la description et à l'explication des textes ayant consacré le consensus dans la sphère de régulation des élections. Le fait marquant de cette approche nous a permis de nous rendre compte que « la conception la plus étroitement juridique ne dissocie pas légitimité et légalité (...)46. L'approche exégétique à donc la particularité d'expurger l'analyse du phénomène juridique de toute considération politique, sociologique et même économique. C'est du moins la tâche à laquelle s'était livré le « maître de VIENNE » HANS KELSEN lorsqu'il établissait sa Théorie pure du droit. Cette dernière devait marquer la distanciation nécessaire du théoricien vis-à-vis de son objet d'étude.

Mais cette approche louable suffira-t-elle à rendre compte du consensus en droit électoral lorsqu'on sait que la problématique du consensus est fortement imprégnée des considérations d'ordre sociologique, et dont le droit entend encadrer ? Cette question qui amène à rappeler avec LEON DUGUIT47 que dans la mesure où le droit émerge des nécessités sociales en vue de préserver la solidarité sociale, il y a lieu de considérer que l'exégèse à elle seule ne permet pas véritablement de cerner les enjeux actuels d'une telle étude. C'est que le dogmatisme dans lequel cette approche nous enferme constitue un obstacle majeur à la compréhension globale du

44 Le Robert, Dictionnaire alphabétique et analytique de la langue française, SNL Le Robert, 1988, p.650.

45 VICTORIA (Villa), « La science du droit », traduction française, Paris, LGDJ, 1989. Cité par Atangana Etienne (J.L.), La révision des constitutions en droit camerounais, Thèse, Université de Douala, 2012, p.54.

46 RIVERO (Jean), op.cit., p.58.

47 Cité par MBALLA OWONA (Robert), « Réflexions sur la dérive d'un sacro-saint principe : la souveraineté du peuple à l'épreuve des élections au Cameroun », Juridis Périodique, n°88, Octobre-Novembre-Décembre, 2011, p.93.

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phénomène juridique. Nous nous accorderons donc avec ATANGANA ETIENNE JOËL LOUIS, auteur de La révision des constitutions en droit camerounais que nous ne saurons réduire la recherche à une simple analyse du système normatif, et en l'occurrence celui des élections. Aussi conviendra-t-il de dépasser l'analyse des textes qui consacrent le consensus pour épouser finalement un fond dialectique afin « d'affranchir la recherche juridique du dogmatisme de l'école de l'exégèse », comme l'a suggéré LOUIS ASSIER-ANDRIEU. Au surplus, d'échapper au piège du « statu quo idéologie ».

Au demeurant, la prise en compte du contexte actuel autorise à s'interroger sur la finalité même du consensus. L'approche de l'herméneutique permettra donc de l'aborder.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams