V-Etudes et Rapports.
> Rapport des missions de la francophonie sur les
élections législatives et municipales,
Cameroun, 2002, 23 pages.
> Guide méthodologique de la Commission
Européenne sur l'assistance électorale, 2006.
> ONU (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l'homme), « Pratiques de bonne gouvernance pour la protection des droits
de l'homme », New-York et Genève, 2007, 102 pages.
> Rapport sur l'état des pratiques de la
démocratie, des droits et des libertés dans l'espace
francophone, Bamako, Dix ans après.2000-2010, 236
pages.
107
Le consensus en droit électoral camerounais
> UE, Mission d'observation électorale,
République de Guinée, élection présidentielle,
2010.
> PNUD, « Administration électorale et monde
arabe: expérience comparée », avril, 2011, 21
pages.
> FONDATION FRIEDRICH EBERT STIFTUNG, « Prévenir
et lutter contre la fraude électorale au Cameroun »,
Éditions CLÉ, Yaoundé, 2012, 156 pages.
> RAPPORT DU GROUPE DES SAGES DE L'UA, Les conflits et la
violence politique résultant des élections, La collection Union
africaine, décembre 2012-corrigé 2013, 120 pages.
> NDH, Plaidoyer au dialogue démocratique,
Yaoundé, 9 avril 2013.
> RÉSEAU DU SAVOIR ÉLECTORAL ACE, « Cadre
juridique », n°3, Révisé en 2013, 186
pages.
> Etude pour le Ministère des affaires
étrangères et développement international, «
Election
et risques d'instabilité en Afrique: Quel appui pour
des processus électoraux légitimes? », mai, 2014.
> CRISIS GROUP, « Cameroun : Mieux vaut prévenir
que guérir », 2014, 24 pages.
> INSTITUT NATIONAL DÉMOCRATIQUE POUR LES AFFAIRES
INTERNATIONALES (NDI), « Evaluation du cadre juridique et politique des
élections en Côte d'Ivoire », mars ,2O14.
> PNUD, Projet døappui au cycle électoral au
Burundi (PACE 2015), 2015, 131 pages.
> Atelier de suivi des recommandations des missions
d'observation électorale de l'UE,
Constats et de consensus, Dakar, octobre, 2015.
> Rapport synthèse des travaux, Opposition
Congolaise, Commission gouvernance électorale, janvier, 2016.
> Directives pour les missions d'observation et suivi des
élections de l'UA.
108
Le consensus en droit électoral camerounais
VI- Dictionnaire, Lexiques et ouvrages
méthodologiques
> GÉRAD (Cornu), Vocabulaire
juridique, 8e éd., Paris, PUF, 2007, 1460 pages.
> Dictionnaire Larousse, Maxi poche,
Éditions Larousse, Paris, 2009, 1660 pages.
> Le Nouveau Littré, Le
dictionnaire de référence de la langue française,
Varese, Editions Garnier, 2004, 1639 pages.
> Le petit Larousse Illustré,
Éditions Larousse, Paris Cedex, 2009, 1812 pages.
> DE VILLIERS (Michel), Dictionnaire du
droit constitutionnel, Paris, Armand Colin, 5e édition, 2005, 281
pages.
> Raymond GUILLEN, Jean VINCENT, Lexique
des termes juridiques, sous la direction de GUINCHARD Serges et MONTAGNIER
Gabriel, 12e Edition, Dalloz, Paris, 1999,
> AVRIL (Pierre) et GICQUEL (Jean),
Lexique droit constitutionnel, Paris, PUF, 8e édition, 2001,
145 pages.
VII- Dossiers de presse
> ECOVOX, n°47, janvier-juin 2012,40
pages.
VIII- Textes et Lois A-Législation
nationale
> Loi constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996
portant révision de la constitution du 02
juin 1972.
> Loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code
électoral.
> Loi n°90/056 du 19 décembre 1990 relative aux
partis politiques au Cameroun.
109
Le consensus en droit électoral camerounais
B- Instruments juridiques régionaux
> Acte constitutif de l'UA.
> Charte Africaine de la démocratie, des
élections et de la gouvernance.
> Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples.
> Déclaration de løUA sur les principes
régissant les élections démocratiques en Afrique.
> Déclaration de Bamako.
C- Instruments juridiques internationaux >
Charte des Nations Unies.
> Pacte de 1966 relatifs aux droits civils et politiques.
110
Le consensus en droit électoral camerounais
LISTES DES ANNEXES
ANNEXE 1 : EXTRAIT DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU
18 JANVIER 1996 PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN
1972
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