B- La compatibilité du dispositif normatif à
l'idéal démocratique
Toute législation électorale fondée sur
les principes relatifs aux droits politiques peut être un gage de
consolidation de la culture démocratique. Mais avant, les
autorités de l'État doivent s'évertuer à parvenir
à un équilibre politique capable de valoriser la construction
démocratique par la contradiction165. Cette dernière
qui suppose à la base l'existence d'un débat entre tous les
acteurs de la classe politique, devrait être perçu «
comme un moyen de rapprocher des points de vue divergents et asseoir un cadre
normatif accepté de tous »166. La mise en place de
cette « dynamique réflexive inclusive »167 aura
pour fonction d'arrimer le droit électoral à l'idéal
démocratique.
Parler de la compatibilité du dispositif normatif des
élections à l'idéal démocratique dans notre
étude, revient à envisager la conformité des règles
du jeu à l'expression de la société. Autrement dit, dans
la mesure où la représentation politique agit pour et au nom du
peuple, les actes législatifs et notamment électoraux pris par
celle-ci doivent en conséquence refléter la volonté du
peuple et par extension des acteurs politiques de premiers plan. En inscrivant
ainsi la politique électorale à l'école des valeurs
démocratiques universelles, les autorités étatiques
entendent promouvoir et faire valoir la volonté du peuple afin que
celui-ci devienne le véritable détenteur du droit
électoral168. Il sera alors nécessaire pour le
Cameroun particulièrement, de reconsidérer à l'avenir les
mécanismes actuels de la gouvernance électorale169 et
notamment de la politique d'élaboration des règles du jeu
« si on veut respecter le principe démocratique de la
primauté de la volonté du peuple »170. C'est
dire en dernière hypothèse que le support normatif en vigueur
dans un État, pour peu qu'il se veut démocratique et
accepté, doit être assis sur les valeurs et les exigences de la
société à laquelle il tire ses racines profondes.
En bref et clair, le législateur doit s'assurer que le
dispositif légal des élections soit le reflet plus ou moins
fidèle de la volonté du peuple souverain. Et ce n'est qu'à
partir de ce moment qu'on pourra envisager la part du droit électoral
dans le renforcement de l'état-nation.
164 DODZI (Kokoroko), « Les élections
disputées (...) », op.cit., p.117.
165 ETEKOU (Bédi Yves Stanislas), Thèse, op.cit.,
p.42.
166 ETEKOU (Bédi Yves Stanislas), Thèse, op.cit.,
p.43.
167 Empruntée à ETEKOU (Bédi Yves
Stanislas), op.cit., p.44.
168 SOBZE (Serge), Note sous jument n°119/CEL du 07
août 2007, KWEMO Pierre c/ Etat du Cameroun (MINATD), Revue de Droit
Administratif, n°2, 1er septembre 2013, p.97.
169 Cf. p.106.
Le consensus en droit électoral camerounais
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