Le contentieux de la fonction publique communautaire de la CEMAC

• DEDICACE
  
  • REMERCIEMENTS
    
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• Sommaire
  

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE: LE DOMAINE DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
  
  • CHAPITRE I : LE CONTENTIEUX DE LA LEGALITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
    
    • SECTION I : LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION
      
      • Paragraphe I : Les conditions requises pour l'annulation de l'acte
        
        • A: Les conditions tenant à l'acte attaqué
          
          • 1: L'existence d'un acte fautif
            
          • 2: La prise en compte de la nature de l'acte attaqué
            
        • B: L'existence d'un rapport entre le requérant et l'acte attaqué
          
          • 1: Les caractéristiques du lien entre l'acte et le requérant
            
          • 2: La question des recours collectifs
            
      • Paragraphe II: L'annulation de l'acte attaqué
        
        • A: Les différents types d'annulation de l'acte attaqué
          
          • 1: L'annulation totale de l'acte
            
          • 2: L'annulation partielle de l'acte
            
        • B: La portée juridique de l'acte annulé
          
          • 1: La restriction des pouvoirs du juge dans le procès en annulation
            
          • 2: Une relative protection de l'agent communautaire par l'exécution de la décision du juge
            
    • SECTION II : LE CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
      
      • Paragraphe I: LES TECHNIQUES D'INTERPRETATION
        
        • A: La méthode littéraire d'interprétation
          
        • B: La méthode systématique d'interprétation
          
        • C: La méthode téléologique d'interprétation
          
      • Paragraphe II: L'APPRECIATION DES DIVERSES INTERPRETATIONS ISSUES DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
        
        • A: Les interprétations en faveur des agents
          
          • 1: L'interprétation de la Résolution n° 177/99/CA-ISTA
            
          • 2: L'interprétation du terme "traitement"
            
        • B: Les interprétations en faveur de la Communauté
          
          • 1: Une interprétation restrictive du terme "parenté"
            
          • 2: L'interprétation restrictive du mot "établissement scolaire"
            
  • CHAPITRE II: LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
    
    • Section I: LE RECOURS EN RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE
      
      • Paragraphe I: LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE
        
        • A: La faute et la responsabilité de la communauté
          
          • 1: La faute comme cause de la responsabilité de la communauté
            
          • 2: Une difficile admission de la responsabilité sans faute
            
        • B: L'exigence d'un préjudice subi par l'agent
          
          • 1: Les caractéristiques du dommage réparable
            
          • 2: Le problème de la gravité du dommage dans le contentieux de la fonction publique communautaire
            
        • C: La nécessité d'un lien de causalité
          
          • 1: La notion de causalité
            
          • 2: L'absence de rupture du lien de causalité
            
      • Paragraphe II: LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR L'AGENT
        
        • A: La détermination de la personne responsable
          
          • 1: La responsabilité exclusive de l'institution fautive
            
          • 2: La responsabilité par contribution
            
        • B: Les modalités de réparation peu protectrices des agents
          
          • 1: Le réflexe d'impunité de la communauté et de ses institutions par le juge.
            
          • 2: La lourdeur de la procédure de détermination du montant du dommage.
            
    • SECTION II: LA RESPONSABILITE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE
      
      • Paragraphe I: LE CONTENTIEUX DES COMPTES DE LA COMMUNAUTE
        
        • A: Les agents concernés par le contentieux des comptes
          
        • B: Les sanctions contre la mauvaise gestion financière communautaire
          
          • 1: Les sanctions pécuniaires
            
          • 2: Les sanctions administratives
            
      • Paragraphe II: LES AUTRES MESURES DE POURSUITE CONTRE LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE
        
        • A: L'action récursoire en droit communautaire
          
        • B: Les poursuites pénales contre les agents de la communauté
          
        • CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
          
• DEUXIEME PARTIE: LE DEROULEMENT DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
  
  • 
    
  • CHAPITRE I: LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU CONTENTIEUX
    
    • SECTION I: LES CONDITIONS TENANT A LA PERSONNE DU SAISISSANT
      
      • Paragraphe I: LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE FOND
        
        • A: La capacité des parties
          
          • 1: La capacité des personnes morales
            
          • 2: La capacité des personnes physiques
            
        • B: L'intérêt et la qualité pour agir
          
          • 1: L'intérêt pour agir
            
          • 2: La qualité requise pour agir
            
      • Paragraphe II: LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE FORME
        
        • A: Les délais de recevabilité de l'action en justice
          
          • 1: Les délais de recevabilité de l'action devant le juge communautaire
            
          • 2: Les délais de recevabilité du recours devant les juridictions nationales
            
        • B: La représentation des parties à l'instance
          
          • 1: Les représentants admis sans difficulté
            
          • 2: Les syndicats professionnels et la représentation des agents de la communauté
            
    • SECTION II: LES CONDITIONS TENANT AUX ORGANES INTERVENANT DANS LE CONTENTIEUX
      
      • Paragraphe I: LES ORGANES INTERVENANT DANS LA PHASE ADMINISTRATIVE DU CONTENTIEUX
        
        • A: Le Comité Consultatif de Discipline du Secrétariat Exécutif
          
          • 1: La composition et le fonctionnement du comité consultatif de discipline
            
          • 2: La compétence du comité consultatif de discipline
            
        • B: Les organes administratifs des autres institutions spécialisées
          
          • 1: Les conseils de discipline
            
          • 2: L'intervention des Conseils d'Administration
            
        • C: Une conception extensive des organes administratifs intervenant dans le cadre de la BEAC
          
          • 1: Les organes intervenant au sein de la banque
            
          • 2- Les organes intervenant au delà de la BEAC
            
      • Paragraphe II: Les organes juridictionnels intervenant dans le contentieux de la fonction publique communautaire
        
        • A: La Cour de Justice communautaire
          
          • 1: La compétence des chambres de la Cour
            
          • 2: La question du double degré de juridiction au sein de la Cour
            
        • B: Les juridictions nationales et le contentieux des agents communautaires
          
          • 1: L'indépendance structurelle des juridictions de travail au Tchad et au Gabon
            
          • 2: Une dépendance structurelle de la juridiction de travail au Cameroun
            
          • 3: La détermination du droit applicable devant les juridictions nationales
            
  • CHAPITRE II: LA PROCEDURE DE REGLEMENT DU CONTENTIEUX
    
    • SECTION I: LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE PREALABLE DU CONTENTIEUX
      
      • Paragraphe I: LA PROCEDURE CONTENTIEUSE DEVANT LE SECRETARIAT EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE
        
        • A: Une saisine directe du comité consultatif de discipline du Secrétariat exécutif
          
        • B: La discussion devant le comité consultatif de discipline
          
        • C: Le renvoi au Secrétaire Exécutif
          
          • 1: Un renvoi consacré
            
          • 2: Un renvoi critiquable
            
      • Paragraphe II : LE RECOURS ADMINISTRATIFS INTERNE DEVANT LES INSTITUTIONS SPECIALISEES DE LA CEMAC
        
        • A: Une certaine harmonisation des voies de recours internes au sein de certaines institutions spécialisées
          
          • 1:Le recours administratif
            
          • 2: Le recours devant le conseil d'administration
            
        • B: Le cas spécifique des recours internes des agents de la BEAC
          
          • 1: La procédure administrative de recours selon les Statuts de la BEAC
            
          • 2: La procédure de règlement des différends selon les accords de siège signés avec les Etats membres
            
    • SECTION II: LA PROCEDURE JUDICIAIRE DU CONTENTIEUX
      
      • Paragraphe I: LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES
        
        • A: L'introduction de l'instance devant les juridictions compétentes
          
          • 1: La requête introductive d'instance
            
          • 2: L'enregistrement de la requête
            
        • B: L'instruction du dossier
          
          • 1:La compétence du juge d'instruction
            
          • 2:Le respect de la procédure du contradictoire
            
          • 3:L'absence de la phase d'instruction devant les juridictions nationales de travail
            
        • C: Le jugement de l'affaire
          
          • 1: Le prononcé du jugement
            
          • 2: La force exécutoire des décisions rendues et ses difficultés
            
      • Paragraphe II: LES PROCEDURES PARTICULIERES DEVANT LES JURIDICTIONS SAISIES
        
        • A: Les procédures d'urgence
          
          • 1: Le sursis à exécution devant la Cour de Justice communautaire
            
          • 2: Le référé devant la Cour de Justice communautaire
            
        • B: Les incidents de procédure
          
          • 1: Les incidents interruptifs de la procédure
            
          • 2: Les incidents compliquant la procédure
            
        • C: Les voies de recours
          
          • 1: Une conception extensive des voies de recours devant les juridictions nationales
            
          • 2: Une conception restrictive des voies de recours devant les juridictions communautaires
            
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE I
    
    • ACCORD DE SIEGE ENTRE LA BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE ET LA REPUBLIQUE DU GABON
      
    • ANNEXE II :
      
    • STATUT DES FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT EXECUTIF DE LA CEMAC
      
    • ANNEXES III :
      
    • JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC
      
  • BIBLIOGRAPHIE
    
  • TABLE DES MATIERES