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Le contentieux de la fonction publique communautaire de la CEMAC( Télécharger le fichier original )par Zulandice ZANKIA Université de Dschang - Cameroun - Diplôme d'études approfondies (DEA) 2008 |
BIBLIOGRAPHIEI- Ouvrages : A- Ouvrages généraux - Agence Intergouvernementale de la Francophonie : Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC, Actes du séminaire sous-régional de Douala du 16 au 20 décembre 2002, Paris, éd. Giraf, mars 2003, 117 p. -BERGERES (M. C.) : Contentieux communautaire, Paris, PUF, 3e éd., 1999, 399 p.
- BERGERES (M. C.) : Contentieux communautaire, Paris, PUF, 2e éd., 1994, 371 p. - BOULOUIS (J.) et DARMON (M.) : Contentieux Communautaire, Paris, Dalloz, 1997, 467 p. - CEMAC : Recueil de texte du droit communautaire de la CEMAC, éd. Giraf, Paris, octobre 2002, 325 p. - CEMAC : Sensibilisation au droit communautaire et à l'intégration de la zone CEMAC, Acte du séminaire sous régional de Libreville, 02-06 novembre 2004, éd. Giraf, 2005, 221p. - DUBOIS (L.), GUEDAN (C.) : Grands textes de droits communautaires et de l'Union Européenne, Paris, Dalloz, 4e édition, 1996, 1046 p. - GUILLEN (R.) et VINCENT (J.) : Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 13e ed. 2001, 592 p. - HAKIM HAMMOUDA (B.), BEKOLO-EBE (B.) et TOUNA MAMA: L'intégration regionale en Afrique centrale : bilan et perspectives, Karthala, 2003. 311 p. - ISAAC (G.) et BLANQUET (M.) : Droit communautaire général, Paris, Armand Colin, 8e éd, 2001, 395 p. B- Ouvrages spécialisés - BANDET (P.) : L'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques, Paris, Berger-Levrault, 3e éd., 2001, 119 p. -BANDET (P.), DASTE (P.), DORNE-CORRAZE (M.), PERRIN (B.), SALON (S.), VILCHIEN (D.) : Les fonctions publiques de A à Z : Dictionnaire commenté, Paris, Berger-Levrault, 1999, 325 p. - BRETON (J.M.) : Droit de la fonction publique des Etats de l'Afrique francophone, Paris, EDICEF, 1990, 263 p. - CAUVIN (D.) : Pratique du contentieux de la fonction publique, Paris, Berger-Levrault, 1999, 179 p. - LACHAUME (J.F.) : La fonction publique, Paris, Dalloz, 2000, 137 p. - ROGALLA (D.) : Fonction publique européenne, Bruxelles, éd. Labor, 1982, 351 p. - SERGE (P.) : Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques, Paris, Berger-Levrault, 1998, 227 p. - Société Française pour le Droit International : Les agents internationaux, Paris, Pedone, 1985, 435 p. - Société Française pour le Droit International : Le contentieux de la fonction publique internationale, Acte des journées d'étude des 9-10 décembre 1994 sur Paris, éd. A. Pédone, 1996, 262 p. -TEKAM (G-J) : Droit de la fonction publique camerounaise à travers le statut général de la fonction publique de l'Etat et ses textes d'application, Recueil des textes commentés, Nouvelles Editions, 2004, 181 p. II- Thèses et mémoires : - DJEUYA TCHOUPOU (J.) : La fonction publique de la CEMAC, mémoire de DEA , Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala, juin 2007, 136 p. -KENFACK (J.) : Les actes juridiques des communautés et organisations internationales d'intégration en Afrique centrale et occidentale, thèse de doctorat, Université de Yaoundé II, 2004, 416 p. - MBOUME GNE DZESSEU (S.F.) : Les juges de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale, mémoire de DEA, Faculté des sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, 2005, 96p. - NENDE MABATO (D) : Les mécanismes de formation du droit communautaire dérivé, mémoire de DEA, Faculté des sciences Juridiques et Politiques de l'Université de DSCHANG,2003, 80 p. - PRISO ESSAWE (S-J.) : Intégration économique et droit en Afrique centrale, « étude de la zone UDEAC » , Thèse, Université de Montpellier II, 1997, 461 p. -TCHINDA TALLA (A.) : La Cour de Justice de la CEMAC : essai de contribution à sa connaissance et à l'analyse prospective, mémoire de DEA, Faculté des sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang,2005, 102 p. III- Articles et notes de jurisprudence : A- Articles -ATEBA OMBALA (M.) : « La Chambre des Comptes de la Cour de Justice de CEMAC et le processus d'intégration régionale en Afrique centrale », in Acte du séminaire sur la Sensibilisation au droit communautaire et à l'intégration dans la zone CEMAC, Libreville 2004, Paris, éd. Giraf, 2005, pp.120-130. - ASSEPO ASSI (E.) : « La transaction en droit du travail ivoirien », in Revue Ivoirienne de Droit, n° spécial, septembre 2001, Presses des Universités de Côte d'Ivoire, pp. 7-90. -BOUMAKANI (B): « Les juridictions communautaires en Afrique noire francophone : la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, les Cours de Justice de l'UEMOA, et de la CEMAC »,in, Annales de la Faculté des sciences Juridiques et politiques, Université de DSCHANG, t.3, PUA, 1999, pp. 67 - 86. -BILONG (S.) : « Le juge judiciaire et la protection civile des fonctionnaires en droit camerounais », in Revue juridique et politique indépendance et coopération, Ediena, 55e année, n° 2, mai-août 2001, pp. 195-206. - CEBE (R.): "Les fonctionnaires internationaux dans l'oeil du cyclone: jurisprudence récente du Tribunal Administratif de l'OIT", in, Revue Générale de Droit International Public, Paris, A. Pédone, t102, 1997-2, pp. 475 - 491. - GAULMIN (P.): "La recevabilité du recours en annulation devant le juge administratif français et le juge communautaire",in Revue de la Recherche Juridique n°69, Presses Universitairesd'Aix-Marseille, 1997-2, pp. 681-691. -GENTOT (M.) : « Contrôle de la légalité et limites du pouvoir discrétionnaire », in Contentieux de la fonction publique internationale, pp. 243-250. - GROUX (J.) : « Rapport introductif », in Contentieux de la fonction publique internationale, Pedone, 1996, pp. 135-167. -KAMDEM (J-C) : « L'intérêt et qualité dans la procédure administrative contentieuse », in Revue Camerounaise de Droit, 2e serie, n°28, 1984, pp. 59-72. - KAMTOH (P.): « La mise en oeuvre du Droit Communautaire dans les Etats membres de la CEMAC », www.izf.net, exposé IDEF 2002, 12 p. - KAMTOH (P.): "Le recours en responsabilité extracontractuelle devant la Cour de Justice de la CEMAC", in Actes du séminaire sous-régional de sensibilisation au droit communautaire et à l'intégration dans la zone CEMAC, Paris, éd. Giraf, 2005, pp. 51- 60. -KEUTCHA TCHAPNGA (C.): "Le régime juridique du sursis à exécution dans la jurisprudence administrative camerounaise",in Juridis Périodique n°36, avril-mai-juin 1999, pp. 82-92. -KEUTCHA TCHAPNGA (C.): "Le droit public camerounais à l'épreuve du droit communautaire UDEAC-CEMAC : l'exemple du contrôle de la profession d'expert- comptable et de comptable agréé", in RADIC, vol. 11, 1999, pp. 474 - 491. -MAGGI-GERMAIN (N.): « Les fonctionnaires communautaires et l'intérêt général communautaire », 2005, ww.études-européennes.fr, 18 p. -MAHAMAN (Y.A.) : « Cour de Justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine », in Acte du séminaire sur la Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC, Douala, 2002, pp. 51-55. - MAHAMAT ABDOUL (A.) : « Présentation générale des institutions et organes de la CEMAC », in Acte du séminaire sur la Sensibilisation au droit communautaire et à l'intégration dans la zone CEMAC, Libreville, 2004, Paris, éd. Giraf, 2005, pp. 36-50 -MAHAMAT ABDOUL (A.) : « Présentation générale de la CEMAC : structures et attributions », in Acte du séminaire sur la Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC, Douala, 2002, pp.13-19. -MILLER (A. J.) : « Le droit applicable par le Tribunal Administratif des Nations Unies », in Contentieux de la fonction publique internationale, Pedone, 1996, pp. 219-242. - MONGO ANTCHOUIN (J.) : « Les règles de procédures devant la chambre judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC » : in Acte du séminaire sur la Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC, Douala, 2002, pp. 39-41. -MOUANGUE KOBILA (J.) et DONFACK SOKENG (L.): « La CEMAC à la recherche d'une nouvelle dynamique de l'intégration en Afrique centrale », in Annuaire Africain de droit international, vol. 6, 1998, pp. 65-105. - NDO NDON (J.F.) : « Les entraves au processus d'intégration sous-régionale de la zone CEMAC », in Actes du séminaire sur la Sensibilisation au droit communautaire et à l'intégration dans la zone CEMAC, Libreville Giraf, 2004, pp.88-93. - NTOUTOUME (J-M.) : « Réflexions sur certaines dispositions de la Convention, des règles de procédure et des statuts de la Cour de Justice de la CEMAC », in Acte du séminaire sur la Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC, Douala , 2002, pp.46-50. - NSIE (E.): "Les compétences de la Cour de Justice de la CEMAC", in Actes du séminaire sous-régional de sensibilisation au droit communautaire et à l'intégration dans la zone CEMAC, Paris, éd. Giraf, 2005, pp.15-20. - OUEFIO (G.) : « Statut de la Chambre des Comptes de la CEMAC : compétence et règles de procédure », in Actes du séminaire sur la Sensibilisation au droit communautaire de la CEMAC, Douala, 2002, pp.42-45. - PELLET (A.) : « La carrière des fonctionnaires internationaux », in les agents internationaux, Pedone, 1985, pp.143-194. - RUZIE (D.) : « La protection des agents internationaux », in Contentieux de la fonction publique internationale, Pedone, 1996, pp.282-324. - RUZIE (D.) : « Rapport général », in Contentieux de la fonction publique internationale, Pedone, 1996, pp.11-101. - RUZIE (D.): "Tendances récentes de la fonction publique internationale", in Perspectives du droit international et européen, Recueil d'Etudes à la mémoire de Gilbert Appollis, Paris, A. Pédone, 1992, pp. 46-59. - RUZIE (D.): "Fonction publique communautaire", in Répertoire de droit communautaire, Paris, Dalloz, 2002, 18 p. - SCAULT (J-D.) : « La représentation des requérants », in Contentieux de la fonction publique internationale, Pedone, 1996, pp.175-182. - THIERRY (H.) : « Les voies de recours contre les jugements du Tribunal Administratif de Nations Unies et du Tribunal Administratif de l'OIT », in Contentieux de la fonction publique internationale, Pedone, 1996, pp.121-126. - VCIEN-MILBUR (R.M.) : « Phases préliminaires de recours dans le système interne d'administration de la justice de l'Organisation des Nations Unies », in Contentieux de la fonction publique internationale, Pedone, 1996, pp.103-120. -WITOLD Zyss : « Les litiges collectifs devant les tribunaux administratifs des Nations Unies et de l'organisation internationale du travail », in Contentieux de la fonction publique internationale, Pedone, 1996, pp. 57-101. B- Notes de jurisprudence - DJAME (F. N.), note sous Cour Suprême/ Chambre Administrative, jugement n°47/1999-2000 du 25 mai 2000, Affaire Zoba Ayissi Dieudonné c.Etat du Cameroun, in Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Douala , n°1, jan-juin 2002, pp. 225-251. - PRISO ESSAWE (S. J.), « Le juge national et le droit communautaire en Afrique Centrale »: note sous: Tribunal de Travail de Bangui, 07 août 1995, Gilbert Bakala c. UDEAC et Cour d'Appel de Bangui, 23 août 1996, UDEAC c. Gilbert Bakala, in PENANT, n°826, 1998, pp. 107-120. - KEUTCHA TCHAPNGA (C.) et GNIMPIEBA TONNANNG (E.) : Note sous CS / CA , Ordonnance n° 05 /CS / PCA du 05 octobre 1992 portant sursis à exécution, Affaire Sighoko Abraham c/. Etat du Cameroun (MINSANTE), in Juridis périodique n° 68, octobre-novembre-décembre 2006, pp. 99-104. III- Textes officiels A- Zone CEMAC 1- Textes communautaires - Traité instituant de la CEMAC du 16 mars 1994. - Additif au traité de la CEMAC, relatif au système institutionnel et juridique de la communauté, 1996. - Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC.1996. - Règlement n°08/99/UEAC-007-CM-02 portant Statut des fonctionnaires du Secrétariat Exécutif de la CEMAC et annexe du 18 août 1999. - Règlement n°05/99/ CEMAC-002-CM-02 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de la CEMAC. - Règlement d'Application n° 01/SE portant composition et fonctionnement du Comité Consultatif de Discipline du Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Bangui, 4 février 2000, Bulletin Officiel de la CEMC n° 1 /00, p. 53. - Statut révisé de l'Ecole Inter-Etat de Douane, Règlement n° 03 / 00/UEAC -EIED-006-CM-05 du 11 décembre 2000. - Statut de la BEAC, Bulletin Officiel de la CEMAC, 2004, p. 33. - Statut de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA) de la CEMAC, Bulletin Officiel de la CEMAC n° 2/2001, pp. 27-30. - Statut organique de l' ISSEA, du 10 janvier 2003, Bulletin Officiel de la CEMAC, janvier-février 2003. - Statut des agents d'encadrement supérieur de la BEAC. - Statut du personnel de l'ISSEA, Règlement n° 039/02-UEAC-ISSEA-CM-09 du 10 janvier 2003. - Statut de l'OCEAC, Règlement n° 17/03-UEAC--003-OCEAC-CM-11 du 12 décembre 2003, Bulletin Officiel de la CEMAC n° 2/2003-2004, pp. 21-23. - Statut de la CIESPAC, Règlement n° 18/03-UEAC-005-CIESPAC-CM-11, du 12 décembre 2003, Bulletin Officiel de la CEMAC n° 2/2003-2004, pp. 23-25. - Statut revisé de l'Institut Sous-régionale multisectoriel de Technologie Appliquée, de la planification et d'évaluation des projets (ISTA), Règlement n° 23/03-UEAC-006-ISTA-CM-11 du 12 décembre 2003, Bulletin Officiel de la CEMAC n° 2/2003-2004, pp. 30-36. - Statut du personnel de l'ISTA et Annexes, Règlement n° 24/03-UEAC-006-ISTA-CM-11 du 12 décembre 2003, Bulletin Officiel de la CEMAC n° 2/2003-2004, pp. 36-46. - Acte additionnel n°004/00/ CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant règles de procédure devant la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC du 14 décembre 2000. -Acte additionnel n°005/00/ CEMAC-041-CCE-02 portant règles de procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC du 14 décembre 2000. - Acte additionnel n°06/00/ CEMAC-041-CCE-CJ-02 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC du 14 décembre 2000. - Acte additionnel n°07/00/ CEMAC-041-CCE-02 portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC du 14 décembre 2000. - Accord de siège entre le gouvernement de la République Gabonaise et la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, Libreville, 29 mars 2002. -Accord de siège entre le gouvernement de la République Centrafricaine et la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, Bangui, 28 mai 2003. 2- Législation des Etats membres de la CEMAC - Loi n° 038/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail au Tchad ; www.Droit-Afrique.com Tchad - Loi n° 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du Travail au Gabon ; infonorm@ilo.org - Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail au Cameroun, in Juridis Périodique n° 12, octobre-novembre-décembre 1992, pp. 7-35. - Loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant Organisation Judiciaire au Cameroun, in Juridis Périodique n° 68, , octobre-novembre-décembre 2006, pp. 34-45. - Loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême au Cameroun, in Juridis Périodique n° 68, , octobre-novembre-décembre 2006, pp. 57-85. - Loi n° 2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement des Tribunaux Administratifs au Cameroun. B- Textes étrangers à la CEMAC - Statut des fonctionnaires des communautés européennes, Règlement n° 723/2004 du Conseil européen du 24 mars 2004, JOCE L124 du 27 avril 2004, pp. 1-118, www.etudes-europeennes.fr . - Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, Règlement n° 723/2004 du Conseil européen du 24 mars 2004, JOCE L124 du 27 avril 2004, pp. 1-118, www.etudes-europeennes.fr . - Résolution n° 58/87 de l'Assemblée Générale de l'ONU du 09 décembre 2003 portant Statut du Tribunal Administratif de Nations Unies (TANU), http://untreaty.un.org/ola-internet/unat.htm - Règlement de procédure devant le Tribunal Administratif de Nations Unies (TANU). http://untreaty.un.org/ola-internet/unat.htm . - Règlement de procédure devant le Tribunal Administratif de l'Organisation International du Travail (OIT), www.ilo.org . - Règlement n° 1/96/CM portant règles de procédure devant la Cour de Justice de l'UEMOA, www.izf.net . - Statut du Tribunal Administratif de l'Organisation International du Travail (OIT), Conférence Internationale du Travail, 1998 www.ilo.org . . IV- Jurisprudence A- Jurisprudence communautaire
1- Cour de Justice de la CEMAC a- Arrêts de la Chambre Judiciaire - Arrêt n° 003/CJ/CEMAC/CJ/05 du 16 décembre 2005, affaire Asngar Miayo c/ EIED, inédit. - Arrêt n° 002/ CJ/CEMAC/CJ/05 du 09 juin 2005, affaire Okombi Gilbert c/ CEMAC, inédit. - Arrêt n° 02/CJ/CEMAC/CJ/06 du 30 novembre 2006, affaire Mokamanede John Wilfrid c/ EIED, inédit. - Arrêt n° 001/CJ/CEMAC/CJ/03 du 20 février 2003, affaire Gozzo Samuel Aaron c/ CEBEVIRHA. - Arrêt n° 004/CJ/CEMAC/CJ/03 du 17 juillet 2003, affaire Thomas Dakayi Kamga c/ CEMAC. - Arrêt n° 001/CJ/CEMAC/CJ/04 du 18 mars 2004, affaire Galbert Abbessolo Etoua c/ CEMAC. - Arrêt n° 001/CJ/CEMAC/CJ/05 du 07 avril 2005, affaire Tasha Loweh Lawrence c/ CEMAC, inédit. -Arrêt n°007/CJ/CEMAC/CJ/02 du 11 juillet 2002, affaire AFISCO c/ CEBEVIRHA. b- Avis de la Chambre Judiciaire - Avis n° 001/2003 du 21 février 2003 relatif à la fixation des indemnités de fonction des agents cadres de l'ISTA. - Avis n° 004/2003 du 07 juillet 2003 relatif à l'interprétation de l'article 21 point e de l'annexe II du Statut du personnel de l'ISSEA fixant le régime des prestations familiales accordées aux personnels sur le sens du terme « patenté ». Source : Gustave Florent OZOUAKI : Recueil de jurisprudence de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC 2001-2004, 156 p. 2- Cour de Justice de l'UEMOA - Arrêt du 20 juin 2001, affaire Akapo Tobi Edoé c/ Commission de l'UEMOA - Arrêt du 29 mai 1998, affaire Dieng Ababacar c/ Commission de l'UEMOA - Arrêt du 29 mai 1998, affaire Laubhouet Serge c/ Commission de l'UEMOA - Arrêt du 29 mai 1998, affaire Sacko Abdourahmane c/ Commission de l'UEMOA Source : http://droit.francophone.org/doc/html/znao/jug/jdum/fr 3- Cour de Justice de l'Union Européenne -TFPCE, Aff. F- 1/05, Pia Landgren c/ Fondation Européenne pour la Formation (ETF) du 26 octobre 2006. - TFPCE, Aff. F-22/05, Neophytos Neophytou c/ Commission des Communautés européennes du 13 décembre 2006. - TFPCE, Aff. F-19/05, Carlos Sanchez Ferriz c/ Commission des Communautés européennes du 28 juin 2006. - TFPCE, Aff. F-17/05, José Antonio de Brito Sequeira Carvalho c/ Commission des Communautés européennes du 13 décembre 2006. - TFPCE, Aff. F-12/05, David Tas c/ Commission des Communautés européennes du 11 juillet 2006. - TFPCE, Aff. F-16/05, Nicola Falcione c/ Commission des Communautés européennes du 26 avril 2006. Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/tribunal B- Jurisprudence des Tribunaux internationaux - Jurisprudence du Tribunal Administratif de l'OIT - Jugement n° 2590 du 15 février 2007. - Jugement n° 2432 du 06 juillet 2005, Organisation européenne des brevets (OEB). - Jugement n° 2088 du 30 janvier 2002, UNESCO. - Jugement n° 2004 du 31 janvier 2001, Organisation Mondiale de la Santé (OMS). - Jugement n° 1929 du 03 mars 2000, Union Postale Universelle (UPU). - Jugement n° 1893 du 03 février 2000, EUROCONTROL. - Jugement n° 1892 du 03 février 2000, EUROCONTROL. Source : www.ilo.org/dyn/tribles/tribles_browse.details?p_lang - Cour Internationale de Justice - Avis du 12 juillet 1973, reformation du jugement du TANU. C- Jurisprudence des juridictions des Etats membres -affaire BAKALA Gilbert c/ UDEAC, Tribunal du travail de Bangui du 07 Août 1995 ; -affaire UDEAC c/ BAKALA Gilbert, Cour d'Appel de Bangui, 23 août 1996. V- Autres documents - Communiqué final de la 8e session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etats de la CEMAC, N'Djamena, le 25 avril 2007, www.izf.net . - Communiqué de presse n° AG/AB/750 de la Cinquième Commission de l'ONU : « L'indépendance et la transparence de l'administration de la justice de l'ONU doivent présider à sa réforme » du 05 mars 2003, http://untreaty.un.org/ola-internet/unat.htm . - Corps Commun d'Inspection (CCI) de l'ONU : « Harmonisation des Statuts du Tribunal Administratif des Nations Unies et du Tribunal Administratif de l'Organisation Internationale du Travail », Genève, 2004, 26 p, http://untreaty.un.org/ola-internet/unat.htm . VI- Cours - MOUANGUE KOBILA (J), Droit institutionnel de la CEMAC, Cours polycopié de DEA, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Universités de DSCHANG et de DOUALA, 2005. - CHATUE (B.) : Droit international privé, cours de Maîtrise, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Universités de DSCHANG, 2006/2007, inédit. - KEUTCHA TCHAPNGA (C.) : Contentieux administratif, cours de Licence III, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Universités de DSCHANG, 2006/2007, inédit. - BILONG (S.) : Droit administratif général, cours de Licence II, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Universités de DSCHANG, 2006/2007, inédit. |
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