TABLE DES MATIERES
DEDICACE
II
REMERCIEMENTS
iii
RESUME
VI
ABSTRACT
VII
SOMMAIRE
VIII
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE: LE DOMAINE DU CONTENTIEUX
DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
14
CHAPITRE I : LE CONTENTIEUX DE LA LEGALITE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
17
SECTION I : LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION
18
Paragraphe I : Les conditions requises pour
l'annulation de l'acte
18
A: Les conditions tenant à l'acte
attaqué
19
1: L'existence d'un acte fautif
19
2: La prise en compte de la nature de l'acte
attaqué
22
B: L'existence d'un rapport entre le
requérant et l'acte attaqué
23
1: Les caractéristiques du lien entre l'acte
et le requérant
24
2: La question des recours collectifs
24
Paragraphe II: L'annulation de l'acte
attaqué
26
A: Les différents types d'annulation de
l'acte attaqué
26
1: L'annulation totale de l'acte
26
2: L'annulation partielle de l'acte
27
B: La portée juridique de l'acte
annulé
28
1: La restriction des pouvoirs du juge dans le
procès en annulation
28
2: Une relative protection de l'agent communautaire
par l'exécution de la décision du juge
29
SECTION II : LE CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION
DANS LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
30
Paragraphe I: LES TECHNIQUES D'INTERPRETATION
31
A: La méthode littéraire
d'interprétation
31
B: La méthode systématique
d'interprétation
33
C: La méthode téléologique
d'interprétation
34
Paragraphe II: L'APPRECIATION DES DIVERSES
INTERPRETATIONS ISSUES DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
34
A: Les interprétations en faveur des
agents
35
1: L'interprétation de la Résolution
n° 177/99/CA-ISTA
35
2: L'interprétation du terme
"traitement"
36
B: Les interprétations en faveur de la
Communauté
37
1: Une interprétation restrictive du terme
"parenté"
37
2: L'interprétation restrictive du mot
"établissement scolaire"
38
CONCLUSION DU
CHAPITRE
39
CHAPITRE II: LE CONTENTIEUX DE LA
RESPONSABILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
40
Section I: LE RECOURS EN RESPONSABILITE DE
L'ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE
41
Paragraphe I: LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE
LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE
42
A: La faute et la responsabilité de la
communauté
42
1: La faute comme cause de la responsabilité
de la communauté
43
2: Une difficile admission de la
responsabilité sans faute
46
B: L'exigence d'un préjudice subi par
l'agent
47
1: Les caractéristiques du dommage
réparable
47
2: Le problème de la gravité du
dommage dans le contentieux de la fonction publique communautaire
49
C: La nécessité d'un lien de
causalité
50
1: La notion de causalité
50
2: L'absence de rupture du lien de
causalité
51
Paragraphe II: LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR
L'AGENT
52
A: La détermination de la personne
responsable
52
1: La responsabilité exclusive de
l'institution fautive
52
2: La responsabilité par contribution
53
B: Les modalités de réparation peu
protectrices des agents
54
1: Le réflexe d'impunité de la
communauté et de ses institutions par le juge.
54
2: La lourdeur de la procédure de
détermination du montant du dommage.
55
SECTION II: LA RESPONSABILITE DES AGENTS DE LA
COMMUNAUTE
57
Paragraphe I: LE CONTENTIEUX DES COMPTES DE LA
COMMUNAUTE
57
A: Les agents concernés par le contentieux
des comptes
58
B: Les sanctions contre la mauvaise gestion
financière communautaire
60
1: Les sanctions pécuniaires
60
2: Les sanctions administratives
62
Paragraphe II: LES AUTRES MESURES DE POURSUITE
CONTRE LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE
63
A: L'action récursoire en droit
communautaire
63
B: Les poursuites pénales contre les agents
de la communauté
65
CONCLUSION DU
CHAPITRE
67
CONCLUSION DE LA PREMIERE
PARTIE
68
DEUXIEME PARTIE: LE DEROULEMENT DU
CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
70
Introduction de la deuxième partie
Erreur ! Signet non
défini.
CHAPITRE I: LES CONDITIONS DE MISE EN
OEUVRE DU CONTENTIEUX
73
SECTION I: LES CONDITIONS TENANT A LA PERSONNE
DU SAISISSANT
73
Paragraphe I: LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE
FOND
74
A: La capacité des parties
74
1: La capacité des personnes morales
74
2: La capacité des personnes physiques
75
B: L'intérêt et la qualité pour
agir
76
1: L'intérêt pour agir
77
2: La qualité requise pour agir
78
Paragraphe II: LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE
FORME
80
A: Les délais de recevabilité de
l'action en justice
80
1: Les délais de recevabilité de
l'action devant le juge communautaire
81
2: Les délais de recevabilité du
recours devant les juridictions nationales
81
B: La représentation des parties à
l'instance
82
1: Les représentants admis sans
difficulté
82
2: Les syndicats professionnels et la
représentation des agents de la communauté
84
SECTION II: LES CONDITIONS TENANT AUX ORGANES
INTERVENANT DANS LE CONTENTIEUX
85
Paragraphe I: LES ORGANES INTERVENANT DANS LA PHASE
ADMINISTRATIVE DU CONTENTIEUX
85
A: Le Comité Consultatif de Discipline du
Secrétariat Exécutif
86
1: La composition et le fonctionnement du
comité consultatif de discipline
86
2: La compétence du comité
consultatif de discipline
87
B: Les organes administratifs des autres
institutions spécialisées
88
1: Les conseils de discipline
88
2: L'intervention des Conseils d'Administration
90
C: Une conception extensive des organes
administratifs intervenant dans le cadre de la BEAC
91
1: Les organes intervenant au sein de la banque
91
2- Les organes intervenant au delà de la
BEAC
93
Paragraphe II: Les organes juridictionnels
intervenant dans le contentieux
94
A: La Cour de Justice communautaire
94
1: La compétence des chambres de la Cour
94
2: La question du double degré de
juridiction au sein de la Cour
98
B: Les juridictions nationales et le contentieux
des agents communautaires
101
1: L'indépendance structurelle des
juridictions de travail au Tchad et au Gabon
102
2: Une dépendance structurelle de la
juridiction de travail au Cameroun
103
3: La détermination du droit applicable
devant les juridictions nationales
105
CONCLUSION DU
CHAPITRE
106
CHAPITRE II: LA PROCEDURE DE REGLEMENT DU
CONTENTIEUX
107
SECTION I: LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE
PREALABLE DU CONTENTIEUX
108
Paragraphe I: LA PROCEDURE CONTENTIEUSE DEVANT LE
SECRETARIAT EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE
109
A: Une saisine directe du comité consultatif
de discipline du Secrétariat exécutif
109
B: La discussion devant le comité
consultatif de discipline
110
C: Le renvoi au Secrétaire
Exécutif
111
1: Un renvoi consacré
111
2: Un renvoi critiquable
111
Paragraphe II : LE RECOURS ADMINISTRATIFS INTERNE
DEVANT LES INSTITUTIONS SPECIALISEES DE LA CEMAC
112
A: Une certaine harmonisation des voies de recours
internes au sein de certaines institutions spécialisées
113
1:Le recours administratif
113
2: Le recours devant le conseil
d'administration
114
B: Le cas spécifique des recours internes
des agents de la BEAC
115
1: La procédure interne de recours selon les
Statuts de la BEAC
115
2: La procédure de règlement des
différends selon les différents accords de siège
signés avec les Etats membres
116
SECTION II: LA PROCEDURE JUDICIAIRE DU
CONTENTIEUX
117
Paragraphe I: LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN DEVANT
LES JURIDICTIONS COMPETENTES
118
A: L'introduction de l'instance devant les
juridictions compétentes
118
1: La requête introductive d'instance
118
2: L'enregistrement de la requête
120
B: L'instruction du dossier
121
1:La compétence du juge d'instruction
121
2:Le respect de la procédure du
contradictoire
122
3:L'absence de la phase d'instruction devant les
juridictions nationales de travail
122
C: Le jugement de l'affaire
123
1: Le prononcé du jugement
123
2: La force exécutoire des décisions
rendues et ses difficultés
124
Paragraphe II: LES PROCEDURES PARTICULIERES DEVANT
LES JURIDICTIONS SAISIES
125
A: Les procédures d'urgence
126
1: Le sursis à exécution devant la
Cour de Justice communautaire
126
2: Le référé devant la Cour de
Justice communautaire
128
B: Les incidents de procédure
130
1: Les incidents interruptifs de la
procédure
131
2: Les incidents compliquant la
procédure
132
C: Les voies de recours
133
1: Une conception extensive des voies de recours
devant les juridictions nationales
133
2: Une conception restrictive des voies de recours
devant les juridictions communautaires
135
CONCLUSION GENERALE
140
ANNEXES
143
ANNEXE I
144
ACCORD DE SIEGE ENTRE LA BANQUE DES ETATS DE
L'AFRIQUE CENTRALE ET LA REPUBLIQUE DU GABON
144
ANNEXE II :
160
STATUT DES FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT
EXECUTIF DE LA CEMAC
160
ANNEXES III :
174
JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA
CEMAC
174
BIBLIOGRAPHIE
196
TABLE DES MATIERES
208
| 
