L’exercice des attributions non contentieuses. Une source d’inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à 2016.

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVANT - PROPOS
  
• ABREVIATIONS ET SIGLES
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE
  
• La Justice de Paix Haïtienne fondements et organisation
  
• CHAPITRE I
  
• La Justice de PaixHaïtienne 
  
  • Section I.- Les fondements de la Justice de PaixHaïtienne, son organe et sa composition
    
    • A- Les fondements de la Justice de Paixdans Droit Interne
      
      • 1-Les dispositions constitutionnelles (1987) et les textes ordinaires (législatif)
        
    • a) Les dispositions de la charte de 1987
      
    • b) Les textes ordinaires (législatifs)
      
      • 2- Les textes non législatifs
        
    • B- l'organe de la Justice de Paix
      
      • 1-Le Tribunal de Paix
        
      • 2- Obligations, devoirs et droits du Juge de Paix
        
    • a) Discrétion ou réserve
      
    • b) Impartialité ou neutralité.
      
    • c) Le déport du Juge de Paix
      
    • d) La récusation du Juge de Paix
      
    • e) Règles relatives aux taxes des Juges de paix
      
    • C- Le greffe du Tribunal de Paix
      
      • 1-Répertoire du greffe et leur gestion
        
    • a) Les Greffiers
      
    • b) Règles relatives aux taxes des Greffiers
      
    • c) l'Huissier
      
      • 3- Le Personnel non Judiciaire du Tribunal de Paix
        
    • a) Le Secrétariat
      
    • b) Le Hoqueton
      
    • c) Les Agents de sécurité
      
    • d) Le Gardien
      
    • e) LesTechniciens
      
  • Section II.- Mode de saisine et les audiences des Tribunaux de Paix 
    
    • A. La saisine du Tribunal de Paix en matière civile
      
      • 1- les actes procéduraux
        
    • a) Citation
      
      • b- La Cédule
        
      • c- La comparution volontaire
        
      • d- La requête
        
    • A. La saisine du Tribunal de Paix en matière pénale
      
    • B. Des audiences
      
• CHAPITRE II
  
  • Attributions et Compétences
    
  • Section I.- Les attributions du Juge de Paix
    
    • A- Les attributions contentieuses
      
      • 1-selon la matière
        
    • a) En matière Civile
      
      • b- En matière Pénale
        
      • 2- Juge de simple police
        
    • B- Les attributions non contentieuses
      
      • 1/ Approches administratives et judiciaires
        
      • a- Les fonctions administratives du Juge de Paix
        
      • b- Fonction de police judiciaire du Juge de Paix
        
    • C- Les attributions gracieuses
      
      • 1- Les attributions conciliatoires ou fonctions conciliatoires
        
      • 2- Les attributions extrajudiciaires
        
  • Section II. - les Compétences du Tribunal de Paix
    
    • A- En matière pénale
      
    • B- En matière civile
      
• DEUXIEME PARTIE
  
  • L'exercice des attributions non contentieuses, impacts et perspectives
    
• CHAPITRE I
  
  • L'inefficacité de la Justice de Paix dans la Juridiction de Port-au-Prince, résultante de l'exercice des attributions non contentieuses
    
  • Section I.- Considérations sur l'exercice des attributions non contentieuses au regard de la Justice de Paix dans la Juridiction de Port-au-Prince.
    
    • A- Inventaire des Tribunaux de Paix de la Juridiction de Port-au-Prince
      
    • B- Regards sur l'exercice des attributions non contentieuses
      
  • Section II.- Conséquences de l'exercice des attributions non contentieuses sur la Justice de Paix dans la Juridiction de Port-au-Prince
    
    • A-Le problème d'accès à la Justice de Paix
      
    • B- la corruption judiciaire et l'environnement du Juge de Paix
      
• CHAPITRE II
  
  • Perspectives pour une Justice de Paix efficace et organisationnelle
    
  • Section I.- réforme des structures Juridico-Institutionnelles et les mesures institutionnelles
    
    • A- Réforme des structures juridiques
      
      • 1- Reformes institutionnelles
        
    • a) Administration judiciaire autonome
      
    • b) Une Ecole de la Magistrat ure fonctionnelle
      
    • c) -Un Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Indépendant
      
      • 2- Mesures institutionnelles
        
    • a) Des Bureaux Publics d'Assistance Juridique
      
    • b) De nouveaux Tribunaux de Paix
      
    • c) La mise en place d'un Bureau National de Lutte Contre la Corruption judiciaire
      
    • d) Les fondements juridiques du Bureau National de Lutte Contre la Corruption Judiciaire
      
    • e)- Création d'une Unité de Vulgarisation de Décisions et des Mesures Judiciaires
      
  • Section II.- Mesures administratives et socioculturelles
    
    • A- les Mesures
      
      • 1.Mesures administratives
        
    • a) L'accueil du justiciable
      
    • b) Sécurité au sein du Tribunal
      
    • c) Propreté du Tribunal
      
    • d) Le Juge de Paix et les services offert au justiciable
      
      • 2.Meilleurs rapports du Juge de Paix avec les auxiliaires de la justice
        
    • a) Rapports du Juge de Paix avec les auxiliaires internes
      
    • b) Le Juge de Paix dans ses rapports avec les auxiliaires externes
      
    • 3. L'organisation de la carrière du Juge de Paix
      
    • 4. Moyens logistiques
      
    • B- Mesures socioculturelles
      
    • 1. Mesures sociaux
      
    • a) Élimination des interférences politiques
      
    • b) L'harmonisation des rapports entre les Juges de Paix et les Justiciables
      
    • 2. Mesures culturelles
      
    • a) L'éducation des Justiciables
      
    • b) Respect des règles de déontologie
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 2
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES