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L’exercice des attributions non contentieuses. Une source d’inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à  2016.


par Dimmy ANTOINE
Université d'Etat d'Haïti UEH/FDSE, Port-au-Prince  - Licence en droit 2018
  

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d) Le Juge de Paix et les services offert au justiciable

Dans le souci d'administrer efficacement son Tribunal, le Juge de Paix titulaire doit établir un roulement au sein du personnel administratif en affectant un ou deux fonctionnaires à un service, consistant à renseigner les Justiciables ; Ces derniers seront à l'écoute des Justiciables, qui pourront avoir un interlocuteur pour les faciliter leurs démarches, dans le meilleur délai et dans les meilleurs conditions.En sa qualité de Juge de proximité, le Juge de Paix est appelé à entendre des affaires délicates qui nécessitent un traitement privé. La présence des tiers, influant toujours sur le climat de sécurité et de confiance permettant à ces entretiens de type particuliers, de se dérouler dans les meilleurs conditions ; ce qui affecte l'efficacité du Tribunal puisque ces genres d'affaires constituent l'essentiel des activités du Juge de Paix.

De plus, le Juge de Paix dans la gamme des services offert au justiciable, a pour obligation de traiter certains dossier avec beaucoup de discrétion ; d'où la nécessité de séparer ou de cloisonner l'espace réservée au travail des Juges et des Greffiers et de s'abstenir de discuter les dossiers en présence des tiers. Il n'est donc pas normal qu'un justiciable ne trouve pas de Juges ni de Greffiers pour le servir. Face aux situations fréquentes, paralysant le plus souvent le fonctionnement du Tribunal résultant des déplacements des Juges et des greffiers pour des constats, le Juge titulaire doit s'assurer qu'il y ait toujours la présence d'un Greffier et d'un Juge au Tribunal. Tout ceci, se fera dans un double objectif :

ï Faciliter la communication entre l'institution judiciaire et le justiciable

ï Garantir une meilleure gestion des ressources humaines.

2.Meilleurs rapports du Juge de Paix avec les auxiliaires de la justice

Le Juge de Paix dans l'exercice de ses fonctions, à lui seul ne saurait être efficace ; c'est pourquoi il est condamné à établir des rapports avec les auxiliaires de la justice ; certains sont interne, c'est à- dire, les Greffiers et les Huissiers ; et d'autres sont externe : les Avocats, les Fondés de Pouvoir, les Notaires, les Arpenteurs, l'Institution policière, les Hôpitaux et Centres de Santé de Publique.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo