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L’exercice des attributions non contentieuses. Une source d’inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à  2016.


par Dimmy ANTOINE
Université d'Etat d'Haïti UEH/FDSE, Port-au-Prince  - Licence en droit 2018
  

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a) L'accueil du justiciable

Le Juge de Paix en sa qualité de Juge de proximité, doit être prompt à écouter le justiciable, à l'aider et à le guider. En conséquence, l'accès au Tribunal doit être facilité par un service d'accueil adéquat et par la reconnaissance d'un droit à l'expression directe et personnelle. En se rendant au Tribunal de Paixle justiciable s'attend à:

ï Etre accueilli avec courtoisie

ï Etre orienté vers le Juge ou le Greffier dont il a besoin,

ï Recevoir une information précise,

ï Déposer une requête ou une plainte,

ï Etre renseigné sur le déroulement de la procédure,

ï Faire un recours si le cas y échait,

ï Enfin, obtenir une justice équitable.

Pour combler toutes ces attentes, il est donc nécessaire de mettre en place un système d'accueil rationnel dans le but de faciliter le contact direct entre le justiciable et le Juge. Cela permettra de garantir un climat de paix, de sécurité et de sérénité dans l'enceinte du Tribunal, puisque les personnes qui viennent au Tribunal sont le plus souvent en situation de détresse. Elles cherchent donc un réconfort, un lieu propre où elles se sentent, un instant, en sécurité. D'où l'importance pour le Tribunal de s'organiser en conséquence.

b) Sécurité au sein du Tribunal

La sécurité est indispensable, tant en ce qui concerne la personne physique du personnel que la sureté des dossiers. IL doit être interdit de pénétrer à n'importe quel moment au bureau des Juges et au greffe du Tribunal.

D'ailleurs, les responsables du maintien de l'ordre qui y sont attaché doivent remplir efficacement cette fonction qui leur est officiellement confiée ; en se tenant en permanence devant le Tribunal. Par conséquent, il est nécessaire que le Juge prenne des mesures établissant:

ï L'obligation pour le policier et les agents de sécurité de contrôler les personnes qui rentrent au Tribunal,

ï Le port d'un badge par le personnel administratif,

ï L'émission d'une carte de visiteur numérotée à chaque justiciable,

ï L'indication des bureaux à l'aide des affiches et de flèches,

ï Enfin, l'interdiction de manger et de fumer dans l'enceinte du Tribunal, plus précisément dans l'espace d'accueil et dans les bureaux des Juges.

c) Propreté du Tribunal

Obligatoirement, le local hébergeant le Tribunal de Paix doit être propre ; dans cette perspective le cadre physique du Tribunal doit, spontanément, inspirer le respect et la propreté digne d'un lieu sacré. Le justiciable, une fois bien accueilli s'attend aussi à recevoir des services du Tribunal

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