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L’exercice des attributions non contentieuses. Une source d’inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à  2016.


par Dimmy ANTOINE
Université d'Etat d'Haïti UEH/FDSE, Port-au-Prince  - Licence en droit 2018
  

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Section II.- Mesures administratives et socioculturelles

Le Juge de Paix se situe au carrefour de la vie des gens parce que : c'est lui qui traite les petits litiges de la vie quotidienne ; aussi, il peut être saisi sans intermédiaire. Ses rapports avec le justiciable sont directs; étant donné qu'au Tribunal de Paix, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Pour répondre efficacement aux attentes du justiciable, le Juge de Paix doit organiser son Tribunal de manière à ce que, ce dernier soit bien accueilli et satisfait des services qui lui sont offerts ; a cet effet, nous suggérons, d'une part certaines mesures administratives qui regroupent : l'accueil du justiciable, sécurité au sein du Tribunal, propreté du Tribunal, le Juge de Paix et les services offerts au justiciable, meilleurs rapports du Juge de Paix avec les auxiliaires de la justice, l'organisation de la carrière du Juge de Paix et les moyens logistiques à mettre à sa disposition ; comme mesures socioculturelles nous proposons : l'élimination des interférences politiques, l'éducation des Justiciables, Respect des règles de déontologie et l'harmonisation des rapports du justiciable avec le Juge de Paix.

A- les Mesures

1.Mesures administratives

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci