TABLE DES MATIERES
DEDICACES
i
REMERCIEMENTS
ii
AVANT - PROPOS
iii
ABREVIATIONS ET SIGLES
iv
SOMMAIRE
vi
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE
La Justice de Paix Haïtienne
fondements et organisation.................
11
CHAPITRE I
La Justice de Paix
Haïtienne..............................
12
Section I.- Les fondements de la Justice de
Paix Haïtienne, son organe et sa
composition..................................................................................
12
A- Les fondements de la Justice de Paix dans Droit
Interne
12
1- Les dispositions constitutionnelles (1987) et
les textes ordinaires (législatif)
13
a) Les dispositions de la charte de
1987
13
b) Les textes ordinaires
(législatifs)
13
2- Les textes non législatifs
15
B- l'organe de la Justice de Paix
15
1-Le Tribunal de Paix
15
2- Obligations, devoirs et droits du Juge de
Paix
17
a) Discrétion ou réserve
18
b) Impartialité ou neutralité.
18
c) Le déport du Juge de Paix
19
d) La récusation du Juge de Paix
19
e) Règles relatives aux taxes des Juges de
paix
20
C- Le greffe du Tribunal de Paix
20
1-Répertoire du greffe et leur gestion
20
a)Les Greffiers
21
b)Règles relatives aux taxes des
greffiers
21
c) l'Huissier
22
3- Le personnel non Judiciaire du Tribunal de
Paix
22
a)Le Secrétariat
23
b)Le Hoqueton
23
c)Les Agents de sécurité
23
d)Le Gardien
24
e)Les Techniciens
24
Section II.- Mode de saisine et les
audiences des Tribunaux de Paix
24
A.la saisine du Tribunal de Paix en
matière civile
24
1- les actes procéduraux
25
a)Citation
25
b- La Cédule
27
c- La comparution volontaire
28
d- La requête
29
B.La saisine du Tribunal de Paix en
matière pénale
29
C.Des audiences
31
CHAPITRE II
Attributions et
Compétences.............................
33
Section I.- Les
attributions du Juge de Paix
33
A- Les attributions contentieuses
34
1-selon la matière
35
a- En matière Civile
35
b- En matière Pénale
36
1- Juge de simple police
36
B- Les attributions non contentieuses
38
1.Approches administratives et
judiciaires
38
a- Les fonctions administratives du Juge de
Paix
38
b- Fonction de police judiciaire du Juge de
Paix
39
C- Les attributions gracieuses
42
1- Les attributions conciliatoires ou fonctions
conciliatoires
42
2- Les attributions extrajudiciaires
46
Section II. - les Compétences du
Tribunal de Paix
47
A- En matière pénale
47
B- En matière civile
48
DEUXIEME PARTIE
L'exercice des attributions non
contentieuses, impacts et perspectives
51
CHAPITRE I
L'inefficacité de la Justice de Paix
dans la Juridiction de Port-au-Prince, résultante de l'exercice des
attributions on contentieuses
52
Section I.- Considérations sur
l'exercice des attributions non contentieuses au regard de la Justice de Paix
dans la Juridiction de Port-au-Prince.
53
A- Inventaire des Tribunaux de Paix de la Juridiction
de Port-au-Prince
53
B- Regards sur l'exercice des attributions non
contentieuses.........................55
Section II.-
Conséquences de l'exercice des attributions non
contentieuses sur la Justice de Paix dans la Juridiction de
Port-au-Prince
60
A- Le problème d'accès à la
Justice de Paix
62
B- la corruption judiciaire et l'environnement du
Juge de Paix
63
CHAPITRE II
Perspectives pour une Justice de Paix
efficace et organisationnelle
66
Section I.- réforme des structures
Juridico-Institutionnelles et les mesures institutionnelles
66
1- Reformes institutionnelles
66
a)Administration judiciaire autonome
69
b)Une Ecole de la Magistrat ure
fonctionnelle
71
c)Un conseil Supérieur du pouvoir
judiciaire indépendant
71
2- Mesures institutionnelles
72
a)Des Bureaux Publics d'Assistance
Juridique
72
b)De nouveaux Tribunaux de Paix
73
c)La mise en place d'un bureau national de
lutte contre la corruption judiciaire
73
d) Les fondements juridiques du bureau national
de lutte contre la corruption judiciaire
74
e)- Création d'une Unité de
Vulgarisation de Décisions et des Mesures Judiciaires
75
Section II.-
Mesures administratives et socioculturelles
76
A- les Mesures
76
1.Mesures administratives
76
a)L'accueil du justiciable
76
b)Sécurité au sein du
Tribunal
77
c)Propreté du Tribunal
77
d)Le Juge de Paix et les services offert au
justiciable
77
2.Meilleurs rapports du Juge de Paix avec les
auxiliaires de la justice
78
a)Rapports du Juge de Paix avec les auxiliaires
internes
78
b)Le Juge de Paix dans ses rapports avec les
auxiliaires externes
80
3.L'organisation de la carrière du Juge
de Paix
82
4.Moyens logistiques
83
B- Mesures socioculturelles
83
1.Mesures sociaux
83
1.Élimination des interférences
politiques
83
2.L'harmonisation des rapports entre les Juges
de Paix et les Justiciables
84
2.Mesures culturelles
84
a)L'éducation des Justiciables
84
b)Respect des règles de
déontologie
85
CONCLUSION GENERALE
86
ANNEXES I
.92
ANNEXE 2
.93
BIBLIOGRAPHIE
.94
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