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L’exercice des attributions non contentieuses. Une source d’inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à 2016.par Dimmy ANTOINE Université d'Etat d'Haïti UEH/FDSE, Port-au-Prince - Licence en droit 2018 |
ANNEXESTableau 1 Cartographie des Tribunaux etJuge de Paix de laJuridiction de Port-au-Prince
Trib de Paix : Tribunal de Paix % présence Jud : Présence judiciaire en pourcentage Nombre de Juge : Nombre de Juge par Tribunal de Paix % Nbre de Juge :Pourcentage du Nombre de Juge par rapport à l'ensemble des juges de la juridiction. Source : Bottin des Cours et Tribunaux CSPJ ANNEXE 2Graphique de la cartographie
Source : Bottin des Cours et Tribunaux CSPJ BIBLIOGRAPHIEMANUELS GENERAUX Antoine, Max: Le Droit à travers les Ages, Imprimerie Deschamps P-au-P, 1992, 270 pages Gastines, Christian : La Justice, Collection Tout savoir sur paris, Ed Annotée Henry, Bonfils : Traité d'Organisation Judiciaire et de Procédure Henry, Lammieux : Le Citoyen Responsable, Ed...,105 pages Jean, Soyer : Histoire de la Justice, Collection Que Sais-je, PUF, Oct 1996, 127 pages Leblanc, Camille : Quand la justice se Trompe, Droit et Procédure Civile, Liv 1 Parisseau, Hubert : L'organisation Judiciaire de la France,......,90 pages Ressart, Michel Laure : Institution Judiciaire Paris PUF, 1993 Timbal P.C et A Casteldo : Histoire des Institutions et des faits Sociaux, 6e Ed Dalloz, 1976. Trouillor, Ernst : Cours de Procédure Civile, 2e 1996,271 pages. MANUELS METHOLOGIQUES BEAUD, Michel. L'art de la thèse, 5 e éd., La Découverte, Paris, 2006, 202 pages. GINGRAS, François-Pierre. Guide de rédaction des travaux universitaires http://aix1.uottawa.ca/~fgingras/metho/guide-fr.pdf, 16 mars 2008. GIROUX, Sylvain. Méthodologie des sciences humaines, ERPI, Québec 1998, 266 pages. LANI-BAYLE, Martine. Ecrire une recherche, 2 e éd., Chronique Sociale, Lyon, 2002, 148 pages. MACE, Gordon ; PETRY, François. Guide d'élaboration d'un projet de recherche, 2 e éd., Les Presses de l'Université Laval, Québec, 2000, 134 pages. PIARD, Frantz. Construire le mémoire de sortie, Les Editions Duvalsaint, P-A-P, 2004, 300 pages. PINTO, Roger ; GRAWITZ, Madeleine. Méthodes des sciences sociales, 3 e éd., Dalloz, Paris, 1969, 940 pages. VAILLANCOURT, Louis ; SNYDER, Patrick ; BARIL, Audrey. La méthodologie apprivoisée, Les Editions GGC ltée, Québec, 2001, 146 pages DOCUMENTS OFFICIELS ï Deux siècles de Constitutions haïtiennes, tomes I et II, Les Editions Fardin, P-au-P, 1998 ï Constitution de la République d'Haïti, 29 mars 1987 ï Constitution de la République d'Haïti, 29 mars 1987, amendée ï Les constitutions d'Haïti, louis joseph janvier, 1801-1805, 1e Ed, 1886, Coll du Bicentenaire, Haïti 1804-2004,624 pages. ï Code de Procédure Civile, annoté par Luc D. Hector, Ed Henry Deschamps, P-au-P, Haïti, 441 pages ï Code Pénal Français, mis à jour par Yves Mayard, Ed Dalloz, 95e Ed Paris, France 1998. ï Code d'Instruction Criminelle Menan PIERRE LOUIS,anoté par Patrick PIERRE LOUIS », EdZemes, P-au-P, Haïti ,2009,.... pages ï Code de Procédure Civile, annoté par René Matar, Ed, Soleil, P-au-Haïti, 1971, 367 pages ï Code de Procédure Pénal français, mis à jour par Jean CasorlarPradel,Coll Dalloz, 95e Ed Paris, France 1998. ï Code de Procédure Pénal Genevois, mis à jour par Dominique Poncet, Coll Dalloz, 95e Ed Paris, France 1998. ï Code de Lois Usuelles, tome I, Ertha Pascal Trouillot et ernstTrouillot, Ed Henry Deschamps, P-au-P, Haïti, 1978, 1815 pages. ï Code de Lois Usuelles, tome II, Ertha Pascal Trouillot, Ed Henry Deschamps, P-au-P, Haïti, 1995, 588 pages. ï Code d'Instruction Criminelle mis à jour par Jean Vandal, 1993, 593 pages. ï Décret du 22 Août 1995 relatif à l'organisation judiciaire, Moniteur # 67, Jeudi 24 Août 1995. ï Lois et Actes sous les règnes de Jean Jacques Dessalines, Ed Presse nationale d'Haïti, 2006, 163 pages. ï La Philosophie de la liberté, Coll philosophique du Dr François Dalencour, rue St Cyr, P-au-P, Haïti, 1947, 540 pages ï Loi du 27 novembre 2007, portant sur le statut de la Magistrat ure, moniteur # 112 du jeudi 20 décembre 2007. ï Loi du 15 novembre 2007, relative à l'Ecole de la Magistrat ure, moniteur # 112 du jeudi 20 décembre 2007. ï Loi du 13 novembre 2007, créant le conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire, moniteur # 112 du jeudi 20 décembre 2007. MEMOIRES AUGUSTIN Bernadieu : L'accès de la Justice de Paix en Haïti, FDSE, 1993 DorlusSagrave : La problématique de la fonction de Juger en Haïti de 1995 à 2006, FDSE, Mars 2007, 99 pages. JOASSAINT Marie Denise : La justice pénale: son évolution et son application devant les Tribunaux de Paix en Haïti, FDSEG, Juin 2007, 110 pages Marie Yolande Damas : Mode de Fonctionnement de la Police judiciaire en Haïti, FDSE, 104p Mario Labady :Les attributions Pénales du Juge de Paix en Haïti, FDSE, 97 pages. MISERE Joseph René : Le taux de compétence de la Justice de Paix et la valeur locative des maisons a carrefour, FDSE, 1994 PETION Georges A. : Distribution de la justice en Haïti (Justice de Paix), FDSE. 1985 Sergot Chauvin : La Justice de Paix en Haïti à l'heure de la réforme Judiciaire, FDSE, Décembre 2004, 105 pages. Wesley Paul : LaJustice de Paix en Haïti cas des Tribunaux de Paix de l'Anse à Gallet et de point a Raquette, Décembre 2008, 102 pages Wilbert Pierre Antoine : Le Tribunal de Simple Police en Haïti, FDSE, Mars 2006, 127 pages. Sources Internet http://www.lenouvellistehaiti.com http://www.journal-officiel.gouv.fr http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/extrajudiciaire.php |
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