L’exercice des attributions non contentieuses. Une source d’inefficacité de la justice de paix. Cas de la juridiction de Port-au-Prince de 2006 à 2016.

B. Des audiences

Le Juge ouvre l'audience par une formule d'ouverture, qui souvent dépend d'un Juge à un autre ; mais généralement il prononce cette phrase: « l'audience civile de ce jour du Tribunal de PaixXY, est déclarée ouverte. » elle peut aussi être abrégée : audience de ce jour est ouverte.A cette phase il invite le greffier a évoqué les affaires qui sont figurées dans le rôle. Pour les distinguer on les subdivise en audience ordinaire, audience extraordinaire et audience foraine et descentes sur terrain.

Les audiences ordinaires du Tribunal de Paix sont tenues au siège suivant le programme affiché aux valves ou sur le tableau de roulement, indiquant le jour, la date, l'heure et les noms du Juge et celui du Greffier qui siégeront.Ces audiences ordinaires du Tribunal de Paix ont rapport avec les sièges civils ; malheureusement, il n'y a pas de roulement, ni de programmation pour les sièges en matières répressives dans les Tribunaux de Paix et rares sont les Juges qui tiennent une audience publique de simple police, ils ont une mauvaise pratique, violant le principe qui exige que les audiences du Tribunal soient publiques ; ces Juges de paix, dans leurs bureaux auditionnent les prévenus en absence d'un greffier et suivant le cas, ils l'appellent et l'ordonnent de faire des informations préliminaires ou de rédiger un Jugement de simple police,condamnant ce prévenus à une peine d'emprisonnement ne dépassant pas six mois suivant l'infraction commises.^70(*)

Généralement, les audiences extraordinaires se tiennent le même jour que les audiences ordinaires ; dans la pratique, le Juge de Paix après avoir épuisé le contenu de son Rôle, déclare à l'audience : « plus rien n'est a l'ordre du jour le Tribunal déclare, fermer les audiences civiles ordinaires du mardi 00 septembre 2016 et du coup déclare ouverte l'audience extra ordinaire de ce même jour et même date ». Souvent, il le fait ainsi c'est dans le cadre d'une prestation de serment. Exceptionnellement,certaines audiences extraordinaires se tiennent sans qu'il n'y ait pas d'audiences ordinaires aux fins de recevoir la prestation de serment d'un Juge de Paix suppléant ou d'un greffier, des membres des assemblées communales et des membres des bureaux de votes (BV). ^71(*)

Enfin, les audiences foraines et descentes sur terrain sont des audiences qui se tiennent en dehors du siège ordinaire du Tribunal, mais dans les limites du ressort territorial assigné audit Tribunal. En outre, certaines affaires nécessitent que le Tribunal effectue une ou plusieurs descentes en vue de recueillir les données sur terrain, c'est le cas des mesures d'instructions prévues par le code de procédures civils.^72(*)

Quand les parties sont contraire en faits de nature à être constatés par des témoins et dont le Juge de Paix trouve la vérification utile et admissible, il ordonnera la preuve et fixera positivement l'objet et le jour.Elle se fait surtout en matière possessoire, car la possession est un fait matériel susceptible d'être prouvé par tous les moyens de preuve ; le Juge du fond peut s'inspirer des résultats de la mesure d'instruction par lui ordonnée afin de caractériser légalement la possession.^73(*)En matière gracieuse, il arrive que le Juge Paix se rende sur les lieux, au fin de constater et de proposer une solution au litige. Finalement, ici on se rend compte que la saisine du Tribunal de Paix correspond à celle du Juge de Paix, et qu'en exerçant ses attributions non contentieuses il n'est contraint de respecter aucune formalité, pourvu qu'il ait le consentement des parties ; quant à l'audience de celui-ci, en cette matière il n'y a pas d'audience ordinaire ni d'audience extraordinaire ; il n'est tenu à aucunsymbolisme ou formalisme, car aucune décision imposable aux parties ne pourrait pas en découler.^74(*)

* ⁷⁰Cas observé au Tribunal de Paix de Kenscoff

* ⁷¹Selon notre observation au cours des audiences des Tribunaux de Paix de la juridiction de P-A-P

* ⁷²Luc D. HECTOR, CPC annoté, Op. Cit. Art 28 a 34

* ⁷³Cassation 16 Juin 1980, Yves RABEL contre Carmen LAZARRE, B.A. 1980-81.p.52,#11.

* ⁷⁴ A l'opposé des formalités légales auxquelles on doit se soumettre en matière contentieuse ; il n'existe aucun mode de procédé légal en matière non contentieuse.