CHAPITRE II
Attributions et
Compétences
La Justice de Paix Haïtienne est l'une des
entités, exerçant le pourvoir judiciaire au regard de la
constitution du 29 Mars de 1987. Ses privilèges se manifestent à
travers les Tribunaux de Paix ; on les trouve dans toutes les juridictions
de la république, notamment celle de Port-au-Prince.
Suivant les dispositions légales, et ce qui se fait
dans la réalité, les Juges de paix exercent certains
prérogatives y compris les attributions et autres que nous allons mettre
en évidence ; ainsi, nous étudierons d'une part, les
attributions contentieuses du Juge de Paix et les attributions non
contentieuses (Section I). D'autre part, lesCompétences du Tribunal de
Paix en matière pénale et en matière civile (Section
II).
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